Articles

Affichage des articles associés au libellé Financement Enseignement privé

Après l’affaire Bétharram, les députés français votent pour davantage de contrôle des écoles privées

Image
  Par  Sofiane Orus-Boudjema Paris Publié le 02 juin 2026 à 01:20. / Modifié le 02 juin 2026 à 12:43.   Article Le Temps     Après les révélations de cas de violences, notamment sexuelles, sur des enfants dans une école privée catholique du Sud-Ouest, les députés ont voté pour davantage de contrôles dans ce type d’établissements. Si le sujet de la protection de l’enfance est peu clivant, celui de la supervision des écoles privées continue de crisper, plus de 40 ans après les larges manifestations pour la «guerre scolaire»    Après le scandale, la loi. Les députés ont adopté à l’unanimité ce lundi 1er juin une proposition de loi visant à lutter contre les violences en milieu scolaire, un texte qui découle de la commission d’enquête issue du scandale de Notre-Dame-de-Bétharram. Cette affaire a éclaté à la suite de la prise de parole d’anciens él...

Éducation : l’école privée coûte-t-elle vraiment moins cher à l’État ?

Image
    Publié le 23/05/2026 16:44   Article FranceInfo L’enseignement privé coûterait beaucoup moins cher à l’État que le public, selon la Fondation pour l’école. Mais derrière les milliards d’euros d’économies avancés, spécialistes et économistes pointent des comparaisons jugées incomplètes entre les deux systèmes scolaires. Ce texte correspond à une partie de la retranscription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder dans son intégralité. L'enseignement privé (Nouvelle fenêtre) ferait économiser des milliards d'euros chaque année aux caisses de l'État. C'est en tout cas l'avis de la Fondation pour l'école. Augustin Yvan, responsable du développement de la Fondation pour l'école, expliquait à nos confrères du Figaro TV le 6 mai dernier : "L'école privée en France, sous contrat hors contrat, fait économiser 10 mill...

L'État impose à la ville de Paris de verser 1,4 million d’euros à l'établissement scolaire privé catholique Stanislas

Image
  Louis Collet et AFP Publié le 22/05/2026 à 15h23   Article FranceInfo     La Ville est contrainte de verser une dotation de 1,4 million d’euros à l'établissement privé. Cette aide avait été suspendue par la municipalité car l'institution catholique ne "respecte pas les règles", selon elle. Dans un document daté du 12 mai, le préfet indique avoir transmis un “arrêté de mandatement d’office” au directeur régional des finances publiques d’Île-de-France afin d’exécuter le paiement malgré le refus de la mairie. La Ville de Paris avait suspendu le versement des forfaits d’externat pour l’année 2025, estimant que l’établissement ne respectait pas certains engagements, notamment sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) et sur l’enseignement de la culture chrétienne. À lire aussi : ...

Derrière la « transparence », une offensive assumée en faveur du privé

Image
  Publié le 16 mai 2026   Unsa Education     La proposition de loi déposée par plusieurs députés de l'Union des droites pour la République n'est pas la simple mesure de transparence budgétaire qu'elle prétend être. Elle porte en réalité bien d'autres choses. On peut y voir une offensive politique à peine voilée en faveur des établissements privés sous contrat. En effet, sous couvert d'égalité de traitement, la proposition reprend les arguments répétés depuis plusieurs années par la FNOGEC, fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique.          Une défense assumée des établissements privés Cette proposition de loi repose essentiellement sur une étude de la FNOGEC affirmant un prétendu « manque à gagner » de 900 millions d’euros pour les établissements privés. Cette donnée est reprise sans recoupement et surtout sans expertise indépendan...

Pierre-Vincent Guéret : « Aucun groupe ne peut refuser la transparence sur l’argent public »

Image
      PresseAgence Rédaction Région 15 Mai 2026 ...

PARIS : Pierre-Vincent Guéret : « Il est temps que la loi Debré de 1959 soit appliquée partout »

Image
  Presse agence 20 avril 2026   La FNOGEC a envoyé un guide aux 3 200 maires concernés pour leur rappeler leurs obligations de financement des écoles catholiques sous contrat. Dans un contexte de renouvellement des équipes municipales, la Fédération nationale des organismes de gestion de l’enseignement catholique (FNOGEC) a lancé une opération de sensibilisation d’envergure. Entre le 9 et le 16 avril, un guide pratique intitulé « L’école catholique dans votre commune » a été adressé à l’ensemble des maires des 3 200 communes accueillant un établissement catholique sous contrat. L’objectif : clarifier les obligations légales des municipalités concernant le « forfait d’externat », une contribution financière souvent méconnue ou inégalement appliquée, et ainsi ouvrir un dialogue constructif. Un guide pour clarifier une obligation légale méconnue Le forfait d’externat, instauré par la loi Debré de 1959, impose aux communes de participer aux dépenses de fonctionnemen...

Les frais de fonctionnement des écoles font débat à Monteneuf

Image
Le torchon brûle entre Réminiac et Monteneuf (Morbihan) au sujet des frais de fonctionnement des écoles. Les élus envisagent même d’arrêter le regroupement pédagogique avec Réminiac. Décryptage. Publié le 09/12/2024 à 17h30  Article Ouest-France Quelle est la situation scolaire à Monteneuf ? Il n’y a pas d’école publique dans la commune. Une convention a été signée avec l’ école Henri-Matisse , de Réminiac (Morbihan), dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI). Chaque jour, quatre petits Monténeuviens se rendent dans la commune voisine pour y suivre les cours. Pour l’enseignement privé, l’école Sainte-Marie (maternelle et CP) fait partie d’un regroupement pédagogique avec Notre-Dame de Lourdes de ...

Paris : le collège Stanislas veut tourner la page des dérives homophobes et sexistes et retrouver ses subventions

Image
Épinglé pour des pratiques homophobes et sexistes au sein de son collège privé sous contrat, le prestigieux établissement du VIe arrondissement s’était vu couper ses subventions par la Ville. Son nouveau directeur a clarifié ce lundi son plan d’action devant une commission exceptionnelle du Conseil de Paris. Par Marion Kremp   Le 27 novembre 2024 à 06h46   Article Le Parisien   Jamais, avant ce lundi 25 novembre, le collège Stanislas (VIe) n’avait eu à rendre de comptes à la Ville de Paris. Cette fois, celle-ci demande des garanties pour l’avenir. Une commission exceptionnelle du Conseil de Paris a auditionné lundi matin le nouveau directeur du collège Stanislas. L’établissement est épinglé depuis janvier pour des dérives sexistes et homophobes . Depuis cette déflagration, la Ville de Paris a suspendu toute subvention. Pour l'année scolaire 2022-2023, elle avait versé plus de 1,3 million d'euros à « Stan », comme le surnomment ses élèves. Un forfait...

Éducation : 3 questions sur les options qui pourraient devenir payantes dans certains collèges et lycées privés

Image
 ON VOUS EXPLIQUE. Des parents d’élèves de l’établissement scolaire Saint-Joseph à Reims ont appris qu’ils allaient devoir mettre la main à la poche pour des options auparavant gratuites. Quelles sont ces options ? Pourquoi vont-elles devenir payantes ? Qui est concerné ? Voici ce qu’il faut savoir. Par La rédaction web -  Article L'Union Publié: 31 octobre 2024 à 17h10 «  Surprise  » et «  incompréhension  » chez les parents d’élèves de l’établissement scolaire Saint-Joseph à Reims. Ils ont reçu un courrier pendant les vacances de la Toussaint leur annonçant que les « options dites hors-contrat » allaient devenir payantes. On fait le point sur tout ce qu’il faut savoir. 1. Les options « hors-contrat », c’est quoi ? Les options qu’on appelle «  hors-contrat  » sont des options proposées «  au collège comme au lycée  ». Elles sont propres à chaque établissement et concernent des activités di...

Comme d’autres parents, Charlotte et son mari ont reçu une drôle de lettre : elle a complètement gâché leurs vacances, « 600 euros, ce n’est pas rien quand même »

Image
 Les parents d’élèves ont reçu au beau milieu des vacances un courrier du chef d’établissement. Publié le 31/10/2024 à 11:36  Article SudInfo Alors que les vacances de Toussaint arrivent à leur fin, il est déjà presque temps de repenser à la rentrée. Devoirs, contrôles… Les élèves vont devoir se remettre au travail. Mais pour certains parents comme Charlotte (nom d’emprunt), les vacances de Toussaint ont surtout été synonymes de mauvaise nouvelle. Comme bon nombre d’autres parents de l’établissement, cette maman d’élève et son mari ont reçu un drôle de courrier de la part de la direction. « Je suis encore sous le coup de la surprise et de l’incompréhension », explique-t-elle. Se disant « navrée », la direction annonce que les « options dites hors-contrat », proposées « au collège comme au lycée », coûteront désormais 150 euros par enfant et par an. Soit 600 euros au total pour ce couple, originaire de Reims. « Et ce s...

École publique, école privée : ce que donne la commune

Image
Le Progrès (Lyon) Edition de la Haute-Loire  mardi 15 octobre 2024 Saint-Romain-Lachalm : Correspondante Anne Riocreux      Article Le Progrès Le conseil municipal du 3 octobre a évoqué les sommes engagées par pour le fonctionnement des deux établissements scolaires. « On a chance d’avoir deux écoles » La somme allouée à l’école privée est calculée à partir des dépenses obligatoires demandées par l’école publique. Comment s’organise le regroupement pédagogique À Lichemiaille, Saint-Romain-Lachalm et Saint-Pal-de-Mons se partagent la gestion de l’école publique Marcel-Aymé dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal. « On analyse les dépenses et on a une règle de répartition : pour les frais de fonctionnement, selon le nombre d’élèves, et pour les frais d’investissement, un tiers pour Saint-Romain et deux tiers pour Saint-Pal », explique le maire, rajoutant : « On a la chance...

Ecoles privées à Paris : « La FCPE de Paris demande que les établissements d’enseignement privé sous contrat soient contrôlés ».

Image
  Martin Raffet ,Président de la FCPE de Paris Article Le Monde Pour que les ressources et les financements publics soient équitablement répartis entre l’enseignement privé sous contrat et les établissements publics, l’association de parents d’élèves s’est adressée à la Cour des comptes, annonce-t-elle, dans une tribune au « Monde ». Publié le 15 octobre 2024 à 06h30, modifié le 15 octobre 2024. « La situation budgétaire que je découvre est très grave » , s’est étonné, le 18 septembre, le premier ministre ! Une déclaration source de grande inquiétude pour les parents de l’école publique à Paris : elle sonne comme l’annonce d’une intensification des réductions budgétaires en 2025, fragilisant encore davantage une école publique déjà mise à mal par celles de 2024, tandis que l’école privée continue de prospérer dans la capitale, sans aucune contrainte. La presse a récemment mis en lumière les pistes de travail de l’ins...

La Région Bretagne vient en aide au réseau d’enseignement en langue bretonne Diwan.

Image
  Source: Ouest-France Olivier MÉLENNEC. Publié le 09/10/2024 à 18h15   Le réseau Diwan d’enseignement en langue bretonne fait face à d’importantes difficultés financières. Mercredi 9 octobre 2024, les élus régionaux ont voté un abondement exceptionnel de 200 000 € de l’aide accordée pour 2024 afin de lui permettre de clôturer son budget. La Région Bretagne vient en aide au réseau Diwan d’enseignement en langue bretonne, qui fait face à d’importantes difficultés financières . Mercredi 9 octobre 2024, les élus régionaux réunis en session plénière ont voté un abondement exceptionnel de 200 000 € de l’aide accordée pour 2024 afin de lui permettre de clôturer son budget. Au nom du groupe Breizh a Gleiz (autonomistes), Nil Caouissin s’est félicité de ce soutien apporté à Diwan. « Nous ne pouvons pas laisser le réseau Diwan disparaître. Diwan a ou...

« Les moyens, ils les donnent au privé ! » Encore un scandale sur le financement de l’éducation...

Image
  « Les moyens, ils les donnent au privé ! » Encore un scandale sur le financement de l’éducation... Jusque dans leur dotation en heures d’enseignement par l’État, lycées publics et privés ne sont pas traités à égalité. C’est ce que révèle une enquête au long cours, publiée mardi 3 septembre par France Info. Publié le 3 septembre 2024 - Olivier Chartrain - Article L'Humanité   C’est un élément de plus, et de taille, à verser au dossier déjà volumineux du financement public de l’enseignement privé sous contrat . Au terme d’une enquête de plusieurs mois, France Info a révélé, mardi 3 septembre, que l’inégalité de financement entre public et privé porte jusque dans le cœur du fonctionnement du système : la dotation horaire globale (DHG). Sous ce sigle abscons se cache tout simplement le nombre hebdomadaire d’heures de cours que l’État finance dans chaque établissement. En rapportant cette dotation au nombre d’élèves du collèg...