L'État impose à la ville de Paris de verser 1,4 million d’euros à l'établissement scolaire privé catholique Stanislas
La Ville est contrainte de verser une dotation de 1,4 million d’euros à l'établissement privé. Cette aide avait été suspendue par la municipalité car l'institution catholique ne "respecte pas les règles", selon elle.
Dans un document daté du 12 mai, le préfet indique avoir transmis un “arrêté de mandatement d’office” au directeur régional des finances publiques d’Île-de-France afin d’exécuter le paiement malgré le refus de la mairie.
La
Ville de Paris avait suspendu le versement des forfaits d’externat pour
l’année 2025, estimant que l’établissement ne respectait pas certains
engagements, notamment sur l’éducation à la vie affective, relationnelle
et sexuelle (EVARS) et sur l’enseignement de la culture chrétienne.
Des "retours inquiétants"
Mercredi, le Conseil de Paris a adopté un vœu porté par le groupe communiste demandant le “réexamen du contrat d’association” entre Stanislas et l’État, voire sa rupture. Le texte a été soutenu par l’exécutif municipal. Le conseiller communiste Jean-Noël Aqua a évoqué des “retours inquiétants” concernant des pratiques qui ne respecteraient pas les recommandations formulées dans un rapport d’inspection.
En 2025, l’établissement avait déjà reçu une mise en demeure de l’académie de Paris concernant ses cours de culture chrétienne, après un contrôle destiné à vérifier sa conformité avec les recommandations de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR).
Une instruction en cours
“Nous refusons de verser 1,4 million d’euros d’argent public à un établissement qui ne respecte pas les règles qui lui sont applicables”, a déclaré Anne-Claire Boux. De son côté, Stanislas affirme avoir procédé à des “ajustements précis et documentés” afin de garantir “la liberté de conscience des élèves” dans l’enseignement de la culture chrétienne.
Le rectorat de Paris a indiqué que “l’instruction est en cours”. Concernant l’EVARS, la rectrice de Paris Julie Benetti avait estimé en janvier que le déploiement du programme dans le second degré était “satisfaisant”.
Les forfaits d’externat, qui couvrent les dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat, constituent une obligation légale pour les collectivités locales. En 2024 déjà, après un rapport de l’IGESR pointant des “dérives” au sein de Stanislas, la mairie de Paris avait suspendu puis finalement rétabli une dotation de 1,3 million d’euros.
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