" C'est la loi qui s'applique pas le droit canon "
" C'est la loi qui s'applique pas le droit canon " Publié le 21/01/2017 à 05:38 | Mis à jour le 02/06/2017 à 04:59 Article la Nouvelle République Le lycée privé catholique Saint-Denis, à Loches, vient de perdre en cassation sur une question de droit syndical. La décision devrait faire tache d’huile. C'est une affaire au long cours. Plusieurs années de procédure judiciaire viennent de trouver une conclusion définitive. Le lycée catholique Saint-Denis, de Loches, a perdu devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. La Cour de cassation, par l'entremise de sa chambre sociale, vient de donner raison à l'un des enseignants de ce lycée privé. Elle confirme définitivement le jugement rendu par la cour d'appel d'Orléans en février 2014. C'est bien l'Ogec (*) Saint-Denis qui devait payer les heures de délégations syndicales d'Hilaire Bouquet, représentant syndical du SNEIP-CGT depuis 2011 au sein de c...