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Affichage des articles du décembre, 2014

Le Collège et Lycée Saint Joseph de Thônes condamné le 20 novembre 2014 par la Cour d’Appel de Chambéry.

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  Le Collège et Lycée Saint Joseph de Thônes condamné le 20 novembre 2014 par la Cour d’Appel de Chambéry. Le Collège et Lycée Saint Joseph de Thônes condamné Bernadette Fillion Robin a été gestionnaire administratif et financier au Collège et Lycée Saint Joseph à Thônes de 1991 à 2012. Après avoir été convoquée à un entretien préalable le 12 septembre 2012 et mise à pied à titre conservatoire, Bernadette Fillion Robin a été licenciée pour faute grave le 28 septembre suivant pour des faits de harcèlement moral. Bernadette Fillion Robin réfute totalement et immédiatement les accusations portées contre elle, accusations qui reposent sur des témoignages exprimés seulement au moment de sa mise à pied et en contradiction avec les relations entretenues avec la Communauté éducative, les parents, les fournisseurs, depuis 1991, année de son engagement à Saint Joseph. L’OGEC 1 , représenté par son présiden...

OGEC Fondation d'Auteuil - Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2014, n° 12/22639

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  Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2014, n° 12/22639  Doctrine.fr Texte intégral Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 2 ARRET DU 12 DECEMBRE 2014 (n° 2014- , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/22639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG n° 10/10388 APPELANTE FONDATION D’AUTEUIL agissant en la personne de son représentant légal 40 Rue L de la Fontaine XXX Représentée par M e  Anne-M MAUPAS OUDINOT , avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de M e  Alexis CHAUVEAU-MAULINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P513 substituant M e   Alexis BECQUART , avocat au barreau de PARIS, toque : P513 INTIMES Monsieur F G XXX XXX Représenté par M e   Frédéric LALLEMENT , avocat au barreau de PARIS, toq...