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Affichage des articles associés au libellé financement écoles catholiques privées

Après l’affaire Bétharram, les députés français votent pour davantage de contrôle des écoles privées

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  Par  Sofiane Orus-Boudjema Paris Publié le 02 juin 2026 à 01:20. / Modifié le 02 juin 2026 à 12:43.   Article Le Temps     Après les révélations de cas de violences, notamment sexuelles, sur des enfants dans une école privée catholique du Sud-Ouest, les députés ont voté pour davantage de contrôles dans ce type d’établissements. Si le sujet de la protection de l’enfance est peu clivant, celui de la supervision des écoles privées continue de crisper, plus de 40 ans après les larges manifestations pour la «guerre scolaire»    Après le scandale, la loi. Les députés ont adopté à l’unanimité ce lundi 1er juin une proposition de loi visant à lutter contre les violences en milieu scolaire, un texte qui découle de la commission d’enquête issue du scandale de Notre-Dame-de-Bétharram. Cette affaire a éclaté à la suite de la prise de parole d’anciens él...

Éducation : l’école privée coûte-t-elle vraiment moins cher à l’État ?

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    Publié le 23/05/2026 16:44   Article FranceInfo L’enseignement privé coûterait beaucoup moins cher à l’État que le public, selon la Fondation pour l’école. Mais derrière les milliards d’euros d’économies avancés, spécialistes et économistes pointent des comparaisons jugées incomplètes entre les deux systèmes scolaires. Ce texte correspond à une partie de la retranscription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder dans son intégralité. L'enseignement privé (Nouvelle fenêtre) ferait économiser des milliards d'euros chaque année aux caisses de l'État. C'est en tout cas l'avis de la Fondation pour l'école. Augustin Yvan, responsable du développement de la Fondation pour l'école, expliquait à nos confrères du Figaro TV le 6 mai dernier : "L'école privée en France, sous contrat hors contrat, fait économiser 10 mill...

L'État impose à la ville de Paris de verser 1,4 million d’euros à l'établissement scolaire privé catholique Stanislas

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  Louis Collet et AFP Publié le 22/05/2026 à 15h23   Article FranceInfo     La Ville est contrainte de verser une dotation de 1,4 million d’euros à l'établissement privé. Cette aide avait été suspendue par la municipalité car l'institution catholique ne "respecte pas les règles", selon elle. Dans un document daté du 12 mai, le préfet indique avoir transmis un “arrêté de mandatement d’office” au directeur régional des finances publiques d’Île-de-France afin d’exécuter le paiement malgré le refus de la mairie. La Ville de Paris avait suspendu le versement des forfaits d’externat pour l’année 2025, estimant que l’établissement ne respectait pas certains engagements, notamment sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) et sur l’enseignement de la culture chrétienne. À lire aussi : ...

Derrière la « transparence », une offensive assumée en faveur du privé

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  Publié le 16 mai 2026   Unsa Education     La proposition de loi déposée par plusieurs députés de l'Union des droites pour la République n'est pas la simple mesure de transparence budgétaire qu'elle prétend être. Elle porte en réalité bien d'autres choses. On peut y voir une offensive politique à peine voilée en faveur des établissements privés sous contrat. En effet, sous couvert d'égalité de traitement, la proposition reprend les arguments répétés depuis plusieurs années par la FNOGEC, fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique.          Une défense assumée des établissements privés Cette proposition de loi repose essentiellement sur une étude de la FNOGEC affirmant un prétendu « manque à gagner » de 900 millions d’euros pour les établissements privés. Cette donnée est reprise sans recoupement et surtout sans expertise indépendan...

Pierre-Vincent Guéret : « Aucun groupe ne peut refuser la transparence sur l’argent public »

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      PresseAgence Rédaction Région 15 Mai 2026 ...

PARIS : Pierre-Vincent Guéret : « Il est temps que la loi Debré de 1959 soit appliquée partout »

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  Presse agence 20 avril 2026   La FNOGEC a envoyé un guide aux 3 200 maires concernés pour leur rappeler leurs obligations de financement des écoles catholiques sous contrat. Dans un contexte de renouvellement des équipes municipales, la Fédération nationale des organismes de gestion de l’enseignement catholique (FNOGEC) a lancé une opération de sensibilisation d’envergure. Entre le 9 et le 16 avril, un guide pratique intitulé « L’école catholique dans votre commune » a été adressé à l’ensemble des maires des 3 200 communes accueillant un établissement catholique sous contrat. L’objectif : clarifier les obligations légales des municipalités concernant le « forfait d’externat », une contribution financière souvent méconnue ou inégalement appliquée, et ainsi ouvrir un dialogue constructif. Un guide pour clarifier une obligation légale méconnue Le forfait d’externat, instauré par la loi Debré de 1959, impose aux communes de participer aux dépenses de fonctionnemen...

Financement de l'enseignement privé sous contrat

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  Question écrite n°08368 - 17 e législature Les informations clés ...

Idées / Débats Pourquoi (et comment) l’enseignement catholique a renoncé à 933 384€ de subvention publique ?

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  Le Café Pédagogique Le 9 avril 2026, la région Île-de-France a revu sa copie en réduisant drastiquement la subvention initiale accordée à un lycée privé.  Ce changement de pied confirme l’illégalité dénoncée par ses opposants et relance le débat. Assiste-t-on à la naissance d’une jurisprudence « Saint-Colomban » ? La conseillère régionale communiste Céline Malaisé livre son point de vue sur le sujet avec cet exemple francilien. Bref retour en arrière En mai 2024, une subvention non obligatoire, facultative est présentée au vote des conseillers régionaux franciliens. Elle prévoit d’octroyer 1,1 million d’euros pour la construction d’un vaste complexe éducatif (1 500 élèves de la maternelle à la Terminale) et cultuel dont une église de 900 places, nommé Saint-Colomban, à Serris en Seine-et-Marne. Cette subvention est entachée de plusieurs irrégularités contraires au Code de l’Éducation. Premièrement, un grave défaut d’information des élus est avéré : la subventi...

Affaire Bétharram : François Bayrou a accordé 223 000 euros de subventions à l'établissement entre 1995 et 1999, selon Mediapart

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Le Premier ministre présidait alors le département des Pyrénées-Atlantiques. Le site d'investigation révèle que l'attribution d'importantes sommes à l'établissement privé est contemporaine de certains signalements de violences, dont plusieurs témoins affirment qu'il était informé. Publié le 13/03/2025 16:24 Article France Info "Interroger la responsabilité de l’État, notamment de François Bayrou, dans l'affaire Bétharram." C'est l'un des objectifs affichés par la commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire, selon son corapporteur, le député La France insoumise Paul Vannier, qui s'est exprimé sur BFMTV (Nouvelle fenêtre) jeudi 13 mars, juste avant de se rendre au ministère de l’Éducation nationale pour saisir des pièces liées à ce dossier . Cette première action de la commission, créée par l'Assemblée nationale dans le sillage des révélations sur des accusations violences physiques, d'agre...

Loire-Atlantique : tensions entre l’enseignement catholique et le Département après la suspension d’une subvention pour le privé

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  Par Laurène Trillard , Le Figaro Nantes Publié le 11 mars 2025 à 16h10   Article Le Figaro   Privé de 230.000€ de crédits éducatifs, le directeur diocésain dénonce une inégalité par rapport à l’enseignement public. Le conseil départemental évoque un effort minime dans un contexte budgétaire serré.   Si les baisses de subventions de la  région Pays de la Loire  ont été largement dénoncées par les  acteurs culturels , d’autres secteurs sont aussi touchés. Début février, le conseil départemental de Loire-Atlantique, dirigé par un président socialiste, a voté un budget amputé de  90 millions d’euros . Parmi les économies, des crédits éducatifs de 230.000 euros à destination des collèges privés ont été suspendus. Facultative, cette somme vise à financer des projets pédagogiques telles que des sorties scolaires par exemple.   «C’est une politique volo...

Enseignement privé en Bretagne : le syndicat CFDT claque la porte du rectorat

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La FEP-CFDT, syndicat majoritaire de l’enseignement privé en Bretagne, participait ce lundi 24 février 2025 à un groupe de travail au rectorat. Il a quitté la réunion, reprochant « le manque de moyens et la dégradation du dialogue social ». Olivier BERREZAI. Publié le 24/02/2025 à 14h23      Article Ouest-France La FEP-CFDT, syndicat majoritaire de l’enseignement privé en Bretagne, participait de lundi 24 février matin à un groupe de travail académique au rectorat, à Rennes. Finalement, les représentants syndicaux venus des quatre départements bretons ont quitté la réunion en signe de protestation. « La présentation des moyens pour la rentrée scolaire 2025 était à l’ordre du jour, explique Ollivier Schouten, l’un des élus de la CFDT. Nous avons refusé de participer à ces échanges, car les moyens ne sont pas à la hauteur. » « Des postes d’enseignants ponctionnés » L...

L’affaire Bétharram relance le contrôle des établissements sous contrat

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La ministre de l’éducation nationale, Élisabeth Borne, a demandé au rectorat de Bordeaux d’avancer les opérations de contrôle prévues dans le privé sous contrat pour se pencher sur le fonctionnement actuel de Notre-Dame de Bétharram.   Clémence Houdaille , le 17/02/2025 à 17:59     Article La Croix L'affaire Notre-Dame de Bétharram (Pyrénées-Atlantiques), établissement catholique sous le coup de 112 plaintes pour violences physiques et sexuelles depuis les années 1960, a remis en lumière la volonté de contrôler les établissements privés sous contrat, exprimée en juin 2024 par Nicole Belloubet, alors ministre de l’éducation nationale. « Le ministère a demandé au rectorat de Bordeaux d’avancer ses opérations de contrôle pour disposer d’éléments sur le fonctionnement actuel de cet établissement », au cœur d’un scandale de violences et ...

«Il faut quand même que ça rapporte un peu»: entre quête de rendement et foi, la finance catholique cherche son chemin

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Par Jorge Carasso     Article Le Figaro Publié le 8 février à 15h00 , mis à jour le 8 février à 17h18 RÉCIT - Dans les congrégations religieuses, des économes cherchent à faire fructifier les bas de laine pour faciliter la vie de la communauté. Mais en la matière, l’Église tâtonne encore pour orienter les choix d’investissement. Quand on lui parle placement, sœur Michelle*, cheveux grisonnants et sourire avenant, n’y va pas par quatre chemins. « Il faut quand même que ça rapporte un peu» , confesse-t-elle. Dans sa congrégation de l’Est de la France, qui compte une centaine de religieuses,  parler argent n’est plus tabou . « On a de petits salaires , précise-t-elle. Cet argent nous permet de vivre. »   La congrégation possède de l’immobilier , de l’assurance-vie. De quoi faire fonctionner le monastère, sans...