Participation obligatoire de la Ville aux dépenses de l'école privée Notre-Dame : combien doit verser Guéret ?

 

Chaque année, le conseil municipal vote la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre-Dame. Une participation obligatoire dans toutes les municipalités qui comptent un établissement privé. À Guéret, pour 2026, elle s’élève à 94.514 euros.

Par Sophie Emery   Article La Montagne

Publié le 11 octobre 2026 à 11h38

 

 

 

C’est une délibération qui est votée chaque année, au conseil municipal de Guéret : la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des classes de l’école privée Notre-Dame.
Une participation obligatoire depuis la loi Debré du 31 décembre 1959 et la loi Guermeur du 25 novembre 1977, comme l’a rappelé Véronique Ferreira de Matos, adjointe en charge de l’éducation et de la jeunesse, lors du dernier conseil municipal.

 

Une compensation de l'Etat enfin effective

Les municipalités, en plus d’avoir à gérer leurs écoles publiques – entretien des bâtiments, personnels non enseignants, matériels pédagogiques, services périscolaires… – doivent aussi contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat qui sont sur le territoire de la commune.
Depuis la loi du 26 juillet 2019 “pour une école de la confiance”, l’âge de l’instruction obligatoire a été abaissé à trois ans : les municipalités doivent également contribuer aux financements des écoles maternelles de l’enseignement privé. « En contrepartie, l’État a mis en place une compensation financière, à hauteur de 23.073 euros par an. Le ministère de l’Éducation nationale a confirmé la pérennisation de cette compensation », ajoutait Véronique Ferreira de Matos.

« Cette subvention, on l’a arrachée… Oui, elle est pérenne, pour le moment. Mais bon, on sait que c’est très aléatoire… »,

précisait Marie-Françoise Fournier, maire. « Il faut être spécifique : le total de la participation pour Notre-Dame, c’est quand même 94.514 euros pour 2026. Donc, ce n’est pas négligeable dans notre budget. Et c’était 105.533 euros en 2025. »
Une baisse s’expliquant par les modalités de calcul, qui se basent sur le principe de parité avec les dépenses engagées par la commune pour ses écoles publiques. Et il se trouve que ces dépenses ont baissé depuis l’an dernier : « Il y a eu la désaffection de l’école Guéry, et forcément il n’y a plus de consommation sur place. Il y avait aussi eu une grosse fuite à l’école de Paul-Langevin, qui avait augmenté nos factures. Cette fuite ayant été résolue et remboursée par la com d’Agglo, ça a bien fait baisser les prix au niveau de l’eau. Et puis il y a une diminution de consommation aussi en règle générale sur tous les fluides », précisait Véronique Ferreira de Matos. Qui continuait : « Sur les maternelles, on est passé à un budget de 46.975 euros, alors qu’on était à 69.465 euros avant. Ce qui fait une baisse assez substantielle. C’est un petit peu atténué par les postes d’Atsem, parce qu’on a une petite augmentation, mais c’est dû à la hausse du nombre d’élèves en école maternelle ». 

En conséquence, au vu des éléments comptables constatés en 2025, la participation pour 2026, par élève dont les parents sont domiciliés à Guéret, est de 610 euros par enfant scolarisé en école élémentaire à Notre-Dame (contre 728 euros en 2025), et est de 1.997 euros par petit Guérétois scolarisé en maternelle (contre 2.222 euros en 2025).
À noter, l’école Notre-Dame de Guéret compte environ 160 élèves répartis dans six classes. Des élèves qui viennent de Guéret, mais aussi des communes alentour.
La délibération portant sur la participation de la Ville a été actée en conseil municipal, avec cinq abstentions.