Contrôle du rectorat de Versailles Jeanne d'Arc Montrouge/ Réponse du MEN
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 04/06/2026
À la suite de signalements et de témoignages faisant état de situations de souffrance au travail portés à la connaissance de l'académie au cours de l'année scolaire 2022-2023, le rectorat de Versailles a diligenté, en juin 2023, une intervention des psychologues du travail académiques au sein de l'Institution Jeanne-d'Arc à Montrouge dans les Hauts-de-Seine. Cette action s'inscrivait dans une démarche de prévention des risques professionnels, relevant des obligations de l'État à l'égard des personnels enseignants dont il est l'employeur, et a été prolongée par une phase d'accompagnement et de dialogue avec les différents personnels concernés. À l'issue de cette phase, le climat de l'établissement apparaissait s'être apaisé à la rentrée 2024, aucun signalement particulier de souffrance au travail n'ayant alors été porté à la connaissance de l'académie par les personnels enseignants. Par ailleurs, tout au long de l'année scolaire 2023-2024, les services académiques ont engagé un dialogue approfondi avec la direction diocésaine de l'enseignement catholique, l'union régionale des organismes de gestion de l'enseignement catholique et l'inspection du travail, afin d'analyser la situation de l'établissement et d'accompagner les personnes concernées en vue de remédier aux difficultés signalées. Toutefois, dans le cadre d'un contrôle complet et inopiné engagé au sein de l'établissement à partir du 14 novembre 2025, de nouveaux témoignages ont été recueillis et ont conduit à ouvrir une enquête administrative. Toutes les mesures nécessaires seront prises à la lumière des conclusions de cette enquête administrative. Le ministère de l'éducation nationale rappelle enfin que, lorsque des manquements graves aux obligations résultant du contrat d'association ou, plus largement, au cadre juridique applicable aux établissements d'enseignement privés sous contrat sont établis, l'autorité académique dispose des pouvoirs nécessaires pour agir. L'État demeure pleinement mobilisé pour garantir la protection des personnels et des élèves et veiller au respect des obligations incombant à l'ensemble des établissements d'enseignement privés sous contrat.
- page 2719
Commentaires