Tours Métropole Basket : trois ans de prison avec sursis requis contre le président du club pour détournement de fonds

 Philippe Peyre

Publié le mardi 6 mai 2025 à 19:13

 

 

Le président du Tours Métropole Basket, Bruno de l'Espinay © Maxppp - PHOTOPQR/LA NOUVELLE REPUBLIQUE

 

Le président et le manager général du Tours Métropole Basket (TMB), ainsi que l'ancien directeur du collège Notre-Dame-de-la-Riche, ont été jugés par le tribunal correctionnel de Tours ce mardi. Ils sont soupçonnés de détournement de fonds au profit du club via la taxe d'apprentissage. 

 

Trois ans de prison avec sursis simple et 252.000 euros d'amende. Telles sont les réquisitions de la procureure de la République de Tours à l'encontre du président du Tours Métropole Basket (TMB). Bruno de l'Espinay comparait ce mardi 6 mai devant le tribunal correctionnel de Tours aux côtés du manager général du club, Romain Regnard, ainsi que de l'ancien directeur de l'institution catholique Notre-Dame-de-la-Riche à Tours, Benoit Visse. Ils sont jugés pour "abus de confiance" et "complicité d'abus de confiance", "faux" et "usage de faux". La justice les soupçonne d'avoir organisé un système de fraude à la taxe d'apprentissage au profit du Tours Métropole Basket de 2016 à 2021. En l'occurrence, d'avoir détourné 84.690 euros au préjudice de l'établissement catholique et de 252.000 euros au préjudice de IMT Industries, organisme de formation aux métiers de la santé à Tours, via des reversements illégaux d'une partie de la taxe d'apprentissage.

Cette taxe correspond à une somme que les entreprises sont obligées de verser aux organismes de formation pour participer à l'achat de matériel ou au financement d'activités pédagogiques. Dans cette affaire, la justice reproche au groupe Artus, entreprise fondée et dirigée par Bruno de l'Espinay, de l'avoir versée aux deux organismes de formation à condition qu'ils en reversent une partie au club. Un montage financier qui aurait été rendu possible par la production de factures établies par Romain Régnard, via sa société de Marketing Sixième Homme.

Les doutes d'une commissaire aux comptes

C'est en 2020 qu'une commissaire aux comptes s'interroge face à ces factures. Elle prend ensuite connaissance d'échanges de mails entre les trois prévenus dans lesquels elles apparaissent comme des reversements d'une partie de la taxe d'apprentissage. Elle fait alors un signalement au procureur de la République. "Dans ce dossier, on constate que la taxe d’apprentissage sort de la poche de Monsieur de l'Espinay du groupe Artus pour revenir dans la poche de Monsieur de l'Espinay président du club de basket", lance la procureure. Des faits formellement contestés par les trois prévenus dont l'axe de défense est simple : ces sommes versées au club de basket correspondent à des activités de "sponsoring". Le problème, c'est que cela n'apparaît pas dans l'intitulé des factures.

Les réquisitions du ministère public

16 mois de prison assortis d’un sursis simple ont été requis à l'encontre de Romain Régnard, ainsi qu'une confiscation de 84.690 euros. Deux ans de prison avec sursis simple et 50.000 euros d'amende requis contre Benoit Visse. La procureure de la République a requis une peine d'amende pour le Tours Métropole Basket, dont elle a laissé le montant à l'appréciation du tribunal. La décision a été mise en délibéré, elle sera rendue le 3 juillet.

Enfin, le dirigeant de IMT Industries, Hervé Galtaud, qui a reconnu sa culpabilité, a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis simple.

Bruno de l'Espinay passe la main

Président du Tours Métropole Basket depuis 12 ans, Bruno de l’Espinay a rappelé à la barre qu'il allait quitter la présidence du club le 30 juin. Il va passer la main à Frédéric Chouraki et Jacques Bouhier.