Subventions aux écoles privées : la minorité saisit le préfet

 Le Courrier de l'Ouest
Angers, jeudi 24 avril 2025   Article Le Courrier de l'Ouest

Le groupe d’opposition municipale Demain Angers a saisi le préfet de Maine-et-Loire, hier, après une délibération du conseil municipal d’Angers prise le 24 février 2025.

La Ville d’Angers a accordé 2 849 142 € de subventions aux organismes de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) des écoles privées d’Angers ayant conclu avec l’État un contrat d’association à l’enseignement public.

« 474 370 € de trop-perçu »

Yves Aurégan (Les Écologistes) a estimé ce soir-là que le montant était « abusif ». Deux mois plus tard, il a décidé d’écrire au préfet pour lui demander un contrôle de légalité. Dans un courrier daté de ce 23 avril, le coprésident du groupe d’opposition Demain Angers, explique au représentant de l’État que  le calcul de cette contribution intègre des élèves ne résidant pas à Angers, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L.442-5 du Code de l’éducation et à la circulaire ministérielle du 15 février 2012, rappelant que la commune n’est tenue de financer que les élèves domiciliés sur son territoire .

La minorité calcule que les écoles privées ont ainsi bénéficié  d’un trop perçu de 474 370 €  cette année, soit  plusieurs millions d’euros  depuis dix ans.  Le groupe Demain Angers demande donc que le représentant de l’État exerce son contrôle sur cette décision municipale, dans un souci de transparence, de respect du droit, et de bonne gestion des finances publiques .

« Ce mode de calcul existait déjà »

Contactée, la Ville d’Angers répond qu’elle n’a fait  que reconduire une délibération qui existait déjà avant 2014. La précédente majorité, aujourd’hui minorité, appliquait le même mode de calcul. Et elle ne s’en était pas étonnée . La Ville attribue le même montant par élève à un enfant scolarisé dans le public et dans le privé. Pour définir ce montant, le calcul est simple : il s’agit de diviser la subvention globale aux écoles publiques par le nombre d’élèves. Ce moment unitaire est ensuite multiplié par le nombre d’enfants dans le privé pour l’attribuer aux écoles d’enseignement catholique.

 Il n’y a jamais eu de distinction dans le privé entre enfants habitant Angers et hors d’Angers. En creux, Demain Angers nous interroge sur la révision de ce mode de calcul , poursuit l’entourage du maire qui devrait s’exprimer sur le sujet en fin de semaine, en amont du conseil municipal qui se déroulera lundi prochain.