Enseignement privé : un rapport féroce et très partisan

Une enquête a été ouverte à l’encontre de Thierry Zucchi, président de l’organisme de gestion de l’école et du collège Saint-Pierre. Les sommes détournées équivalent à environ un an de budget. Le président se serait lui-même dénoncé dans un courrier transmis à sa direction.

Le rapport à charge sur le financement public de l’enseignement privé présenté le 2 avril à l’Assemblée par deux députés Renaissance et LFI a suscité beaucoup de réactions. Certaines dénoncent le parti pris idéologique du texte.

Par Stéphanie Combe

Publié le 10/04/2024 à 09h29, mis à jour le 10/04/2024 à 09h29   Article La Vie

« C’est une obsession chez les Insoumis, qui rêvent de démanteler les écoles privées ! », tacle Annie Genevard, députée du Doubs (LR). Cette ancienne professeure de français dans le public, se dit « très choquée » par le rapport de la mission d’information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat présenté le 2 avril par Paul Vannier (LFI) et Christopher Weissberg (Renaissance).

« Les équilibres étaient gelés depuis 30 ans, après l’échec de la tentative d’absorber le privé dans un service public unifié d’éducation en 1984, puis l’abandon de l’article 2 de la réforme de la loi Falloux sous Bayrou en 1994, qui aurait permis aux collectivités territoriales d’augmenter les subventions à l’enseignement privé », observe Charles Mercier, enseignant-chercheur, professeur d’histoire contemporaine à l’université de Bordeaux. Depuis, le statu quo prévaut, que le rapport remet en question.

Généralisation outrancière

« On ne peut reprocher à l’enseignement privé l’absence de contrôle. C’est à l’État de contrôler les fonds publics qu’il donne », poursuit l’élue qui dénonce d’ailleurs une formulation abusive : « les collectivités locales et territoriales savent exactement la ventilation des fonds attribués. » Et de pointer des exemples « grotesques » mis en avant par les rapporteurs à l’appui de l’opacité du financement, tels le coût de l’agent municipal pour la circulation devant les établissements ou la mise à disposition gracieuse d’une salle pour la fête de fin d’année. « Tout, dans ce rapport, sent le règlement de comptes à l’égard de l’école privée, une volonté de jeter un discrédit afin de remettre en cause sa légitimité. »

Le Secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC) a dénoncé pour sa part un rapport « à charge », qui « instaure la suspicion à tous les étages, avec des mots choisis », ainsi qu’une généralisation outrancière parfois basée sur un seul exemple. L’historien concède « sans doute une part d’idéologie, héritée d’une vision de la laïcité qu’on pourrait qualifier de robespierriste, caractérisée par l’intervention très forte de l’État dans le champ des croyances ».

« Acharnement caricatural »

Auditionné par les rapporteurs, le responsable national du Syndicat national des lycées, collèges et écoles (Snalc), Nicolas Glière, se veut pragmatique : « Notre syndicat n’est ni pour, ni contre l’enseignement privé. Nationaliser, racheter les bâtiments, coûterait une fortune à l’État. Il faut faire avec et marcher main dans la main. » S’il reconnaît un rapport « hostile » et un « acharnement caricatural », il partage une partie du constat : « un problème de gestion publique, un manque de contrôle. » Et d’ajouter : « L’État doit jouer son rôle de régulateur, dans un bon esprit et non à charge. Plutôt que de pinailler sur leurs marottes pédagogiques, les inspecteurs devraient vérifier si les cours sont conformes aux programmes et les termes du contrat appliqués. Le caractère propre ne justifie pas tout. »

Du point de vue pédagogique, « il n’y a pas de différence privé ou public, précise Jean-Christophe Duflanc, directeur de cabinet au rectorat de Dijon, dont le privé représente 10 % de l’effectif scolaire. Les enseignants du privé répondent aux mêmes obligations et sont inspectés au même rythme que ceux du public, dans le cadre de trois rendez-vous de carrière a minima. »

Une gestion opaque ?

D’un point de vue budgétaire : « 10, 11, 12 milliards : personne ne connaît le montant total de la dépense publique consacrée aux établissements privés sous contrat », a dénoncé Paul Vannier lors de la remise de son rapport. Cela suppose en effet de faire une addition, puisque le financement se partage entre les collectivités : municipalité pour le primaire, département pour le collège, région pour le lycée. Pourquoi ne donnent-elles pas de la même manière ? Chacune décide du montant de sa dépense allouée à l’éducation, variable d’une année sur l’autre, compte tenu de sa réalité locale et de sa volonté politique. « Les établissements privés sous contrat reçoivent un forfait d’externat pour leur fonctionnement, explique Jean-Christophe Duflanc. Ces crédits sont versés aux organismes de gestion de ces établissements (Ogec) et leur gestion relève de leur autonomie. Les contrôles sont réalisés par la direction régionale et interrégionale des finances publiques (DRFIP). »

Un « détournement de fonds possible », comme l’écrit le rapport ? « C’est mal connaître les établissements privés, répond l’historien de l’éducation Bruno Poucet. Ils fonctionnent comme des petites entreprises ayant intérêt à parvenir à un équilibre financier pour éviter de mettre la clé sous la porte, avec des parents qui leur demandent des comptes. » Une « opacité » ? Les comptes des grands établissements privés sont certifiés par des commissaires aux comptes, souligne le SGEC. « Chaque année, nous présentons notre rapport moral et financier lors de notre assemblée générale, à laquelle nous invitons les élus et à qui nous adressons systématiquement le compte rendu », témoigne une présidente d’Ogec. « Nous veillons à équilibrer au plus juste pour que les familles puissent continuer de s’inscrire. On se bat pour tout : les factures d’électricité, de gaz, le prestataire par qui nous passons pour la restauration… »

Le rapport omet de signaler que le forfait d’externat, aligné sur le coût d’un élève du public, n’est pas toujours intégralement versé au privé pour le premier degré : la commune d’accueil refuse de payer pour les élèves qui n’y sont pas domiciliés et renvoie la balle à la commune de résidence, qui n’accepte pas davantage. Un défaut de fléchage ? Le rapport lui-même reconnaît que les charges de fonctionnement ne sont pas entièrement couvertes par ce forfait !

« Un audit financier suppose du personnel, or l’État n’a pas les moyens d’investiguer », relève Bruno Poucet, qui suggère de commencer par un audit à l’échelle d’une petite académie. « Mais je pressens qu’il s’agira d’une dépense inutile. Et ce contrôle devrait en toute logique être étendu à toutes les structures bénéficiant d’un financement public : associations, clubs sportifs, établissements scolaires publics… »

Le manque de mixité sociale

Quant au grief concernant la « ségrégation socio-scolaire » (sic), Annie Genevard s’agace : « L’enseignement privé ne bénéficie pas de subventions pour la cantine, ni de reconnaissance Rep ou Rep +. Le différentiel que les familles doivent prendre en charge, de fait, attire les plus aisées. Comment s’en étonner ? Mais prétendre que la ségrégation serait du fait de l’enseignement privé, qui propose d’ailleurs des dispositifs d’aide sociale, est une contre-vérité. » Comme le résume Charles Mercier, il y a « consensus sur le constat et dissensus sur les moyens : pour y parvenir, le privé demande davantage de financement, tandis que certains conditionnent le financement à la mixité. »

« Si la question du contrôle de l’État est légitime, poursuit cet enseignant-chercheur, il serait dommageable de chercher à uniformiser l’organisation de l’enseignement privé, fruit d’une culture de la subsidiarité, reposant davantage sur la base que sur le sommet. Imposer une culture étatique, hiérarchique, entraînerait la disparition de cette richesse. » Annie Genevard soulève par ailleurs un élément également omis par les rapporteurs : « Déjà rognée par l’interdiction de l’instruction en famille, sauf cas très particuliers, la liberté de choix des parents est évincée du débat. »

« La guerre scolaire entre privé et public n’aura pas lieu », assure Christopher Weissberg dans une tribune parue dans Le Monde le 10 avril et signée par 26 députés Renaissance. Elle redit son attachement à la liberté d’enseignement, la légitimité tant du financement du privé que du respect des contreparties. Si Paul Vannier ne cache pas sa volonté de déposer une proposition de loi, il semble peu probable qu’il emporte l’adhésion de la majorité. Il semble en tout cas douteux qu’une proposition de loi émane de ce rapport.