Le rapport cinglant sur le contrôle de l’école privée qui risque de mettre le feu aux poudres
Le rapport cinglant sur le contrôle de l’école privée qui risque de mettre le feu aux poudres
Un rapport parlementaire signé d’un député LFI et d’un Renaissance exige davantage de « contrôles » des établissements privés. Avec des sanctions à la clé, en cas de manquement. Au risque de raviver la guerre scolaire.
« Il faut remettre du contrôle et du pilotage dans le système privé, tonne le macroniste. Sinon, on risqued'aboutir à une concurrence déloyale entre le privé et le public. » Il regrette que l'État finance en grande partie de ces établissements sans exercer en retour de regard sur ce qu'il s'y passe. Les audits y seraient très rares. Paul Vannier va plus loin. « Quel est le montant total consacré aux établissements privés sous contrat ? Dix, onze, peut-être douze milliards d'euros... Personne n'en sait rien. C'est hors de contrôle, quasiment. C'est d'une grande opacité. »
La mission d'information a été lancée après la parution, en juin dernier, d'un rapport de la Cour des comptes au vitriol. Lequel pointait : le « contrôle financier des établissements privés sous contrat (...) n'est pas mis en œuvre »; « le contrôle pédagogique (...) est exercé de manière minimaliste »; « le contrôle administratif (...) n'est mobilisé que ponctuellement »; « le suivi des contrats se révèle peu rigoureux ». Les parlementaires ont mené une soixantaine d'auditions (dont l'ex-ministre Vincent Peillon).
« Plus personne n'ose demander de comptes au privé »
« Depuis la mobilisation monstre sur l'école privée, sous François Mitterrand, plus personne n'ose demander de comptes au privé, voilà la raison profonde de cette étonnante situation », avance l'un des membres de la mission. Paul Vannier et Christopher Weissberg réclament des contrôles par le Trésor public comme par l'Éducation nationale. « Aujourd'hui, le dialogue de gestion entre l'État et l'enseignement privé sur les problèmes de fond - mixité sociale, équité territoriale dans la répartition des moyens, performances scolaires, politique éducative - est presque inexistant », pointe de son côté la Cour des comptes.
L'Insoumis propose de changer la donne en tapant fort en cas d'abus ou de « ségrégation socioscolaire » : Paul Vannier prône un système de « malus » se traduisant par une baisse des dotations, s'il apparaît que la sociologie de l'établissement présente un écart notable avec ceux du public, situés à côté. Une piste qui ne manquera pas de faire polémique. Son corapporteur macroniste préfère lui instaurer un mécanisme incitatif, avec sanctions toutefois à la clé, en cas de dérives constatées sur le plan éducatif.
Les exemples récents d'Averroès et de Stanislas
En toile de fond, on retrouve deux cas de figure ayant défrayé la chronique : le lycée musulman Averroès, de Lille (Nord), qui vient de voir son contrat résilié avec l'État. Averroès était le premier lycée musulman français à passer sous contrat depuis 2008. « Il y a deux poids deux mesures, quand on compare à Stanislas, à Paris», s'exaspère Paul Vannier. Le député LFI souhaite rétablir le contrat rompu avec le lycée lillois. À l'inverse, il veut remettre en question celui de l'établissement catholique parisien,qui a fait l'objet d'un rapport sévère de l'Éducation nationale, pour des dérives lors de certains cours, dans laquelle des enseignants auraient tenu des propos homophobes ou anti-avortement. La Ville de Paris a annoncé, d'ailleurs, ce vendredi 9 février qu'elle avait demandé à l'État de déconventionner l'établissement privé.
Autre cible du rapport : le rôle du secrétariat général à l'enseignement catholique. En lien avec la Conférence des évêques de France, il anime le réseau des écoles catholiques et sert d'interlocuteur quotidien avec le ministère de l'Éducation nationale, même si cette relation n'est pas inscrite dans le marbre de la loi. Christopher Weissberg propose de lui conférer un statut en bonne et due forme. Son collègue LFI ne veut pas en entendre parler.
« Un rapport parlementaire à charge »
L'enseignement catholique a organisé une conférence de presse, mercredi dernier, pour répondre par avance aux conclusions des deux députés. Philippe Delorme son secrétaire général évoque « un rapport parlementaire à charge, vu la façon dont a été posé le problème ». Pour lui, les récentes accusations contre l'enseignement privé relèvent de « caricature » et du « fantasme ». Il dénonce des « contre-vérités » sur son financement et son prétendu manque d'effort en termes de mixité scolaire. « On va vers quelque chose de très grave », certains cherchent à diviser les jeunes, à fomenter « une guerre entre jeunes, c'est extrêmement dangereux pour l'avenir de la société ».
Il s'accorde cependant sur le manque de contrôle des quelque 7 000 établissements scolaires privés de son réseau. « Je regrette que tous nos établissements ne soient pas contrôlés financièrement chaque année », ceux-ci publiant « un bilan comptable très précis, c'est assez simple de vérifier sans y passer des heures... »
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