L’enseignement privé, système en mal de régulation
L’enseignement privé, un système parallèle en mal de régulation
L’éphémère passage d’Amélie Oudéa-Castéra au ministère de l’éducation nationale et le rapport d’inspection sur le collège Stanislas ont rouvert les débats sur les pratiques des établissements sous contrat, qui accueillent 17,6 % des élèves en France.
Rarement l’enseignement privé aura fait l’objet d’autant d’attention politique et médiatique, qu’à la suite du mois passé par Amélie-Oudéa-Castéra à la tête de l’éducation nationale. La conjonction du tollé provoqué par l’éphémère ministre au sujet de la scolarisation de ses enfants au collège Stanislas et la révélation, par Mediapart, d’un sévère rapport d’inspection sur cette institution privée parisienne ont relancé le débat sur la gestion singulière des établissements privés sous contrat, qui accueillaient 17,6 % des élèves à la rentrée 2022, et des dérives qu’elle occasionne.
La description détaillée du fonctionnement de Stanislas dans l’enquête des inspecteurs dévoile de fait un large panel de situations problématiques, au-delà des cas d’homophobie. Catéchisme obligatoire, adaptation des horaires de cours, libertés prises dans l’application de la réforme du lycée, « impasses » dans certains programmes de l’éducation nationale, ou encore ruptures parfois « brutales » avec des élèves ne correspondant pas aux attendus de cet établissement très sélectif… Autant de pratiques contraires, pour certaines, au contrat d’association avec l’Etat, faisant écho à d’autres témoignages ailleurs en France et soulevant la question du caractère systémique de ces écueils.
Depuis la loi Debré de 1959, des établissements privés peuvent signer un « contrat d’association » avec l’Etat, qui leur permet de percevoir d’importants financements publics (environ 76 % de leurs ressources) en échange de l’engagement à participer au service public d’éducation en dispensant les enseignements selon les « règles et programmes » de l’éducation nationale, et en accueillant les élèves « sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance ». Ils bénéficient, du reste, de nombreuses exceptions au nom de la « liberté d’enseignement » et du « caractère propre » que leur reconnaît la loi.
Manque de contrôle de l’État
Aux premiers rangs de ces particularités : l’autonomie et la souplesse dont disposent les chefs d’établissement privé dans la gestion de leurs moyens, de leurs équipes et de l’organisation du temps scolaire, qui sont bien supérieures à leurs homologues du public ; et la possibilité donnée aux établissements de sélectionner leurs élèves.
Cette autonomie se double d’un manque de contrôle de l’État, en dépit de ses obligations légales. Dans son rapport de juin 2023, la Cour des comptes faisait le constat que le contrôle financier des établissements est « largement inappliqué », le contrôle pédagogique reste « minimaliste » tandis que le contrôle administratif n’est effectué que « ponctuellement ».
Des témoignages d’enseignants ou de parents d’élèves montrent que ce système peu régulé peut donner lieu à des dérives dans l’application du contrat d’association. Les temps religieux obligatoires pour les élèves (catéchisme ou messe) sont par exemple signalés dans plusieurs établissements privés sous contrat, alors que la loi dit clairement qu’ils ne peuvent être qu’optionnels.
« L’enseignement catholique est en roue libre, sur les heures de cours comme sur le code du travail, et pourquoi ? Parce que l’État ne s’en mêle pas et que les rectorats s’en lavent les mains », dénonce une membre du personnel du lycée Jeanne-d’Arc de Montrouge (Hauts-de-Seine), qui souhaite garder l’anonymat.
C’est dans cet établissement qu’est né le collectif Stop aux souffrances dans les établissements catholiques, d’abord animé par des parents, puis par des membres du personnel, qui répertorie les cas problématiques sur un blog. Les enseignants accusent, entre autres, l’établissement d’avoir organisé des messes sur les heures de cours, en contradiction avec le code de l’éducation, qui prévoit que les contenus religieux ne doivent pas rogner sur les temps académiques financés par l’État.
Des heures de cours rabotées
« Si, pour une raison très exceptionnelle de grande fête ou anniversaire particulier, [la messe] a pu avoir lieu dans la journée, elle reste facultative, et les cours sont rattrapés conformément à la loi », se défend la direction de l’établissement. Le rectorat de Versailles signale avoir été alerté sur ce point par les élus du Syndicat national Force ouvrière de l’enseignement privé de l’établissement, en 2021, et avoir échangé avec la direction de celui-ci dans la foulée. « Le syndicat n’étant pas revenu vers nous par la suite, nous avons considéré que les choses étaient rentrées dans l’ordre », ajoute-t-on. Selon les courriels que nous avons consultés, des messes sur le temps scolaire ont eu lieu au moins en 2020, 2022 et 2023, et le rattrapage n’est mentionné que comme une possibilité.
Paul Vannier, député (La France insoumise) du Val-d’Oise, chargé d’une mission d’information sur le financement de l’enseignement privé, a été alerté sur des pratiques qui soulèvent également la question de l’utilisation conforme de l’argent public. Parmi celles-ci, la réduction du temps des heures de cours – de cinquante-cinq à cinquante minutes, voire quarante-cinq – pour demander aux enseignants de « récupérer » du temps, afin d’assurer des activités supplémentaires ou des dispositifs d’accompagnement. Une pratique interdite si elle n’est pas encadrée par le rectorat et si elle conduit à ne pas respecter l’horaire dû aux élèves dans chaque matière.
Les parents d’élèves, qui paient pour la scolarité de leurs enfants, ont ainsi le sentiment d’avoir une offre éducative plus étoffée que s’ils avaient choisi l’enseignement public. « En Bretagne, la pratique est répandue », assure Laëtitia Bramoullé, membre du collectif Stop aux souffrances…, qui enseigne l’anglais dans le Finistère. « Cela sert à dire aux portes ouvertes “regardez tout ce que l’on fait”. Et les parents adorent ! On peut s’initier au breton, ou participer à la comédie musicale de fin d’année. »
Problème : ces activités ne sont pas proposées « en plus », grâce aux contributions des familles, mais bien sur le temps scolaire financé par l’État, qui doit servir aux disciplines obligatoires. Des cas similaires ont été signalés par des syndicats de l’enseignement privé dans plusieurs académies : la FEP-CFDT, majoritaire dans le privé sous contrat, alertait en 2022 sur une situation concernant « de plus en plus d’établissements ».
« Il n’y a qu’un seul enseignement en France »
« Certains chefs d’établissement ont une conception extensive du caractère propre », selon Bruno Poucet, historien de l’éducation, qui rappelle que la notion ne concerne normalement pas les enseignements prévus par l’État. « Il n’y a qu’un seul enseignement en France : il est public, même s’il est dispensé dans un établissement privé, et c’est pour cela que les établissements sont subventionnés », précise-t-il, ajoutant que les rectorats ont toutefois « tendance à ne pas se mêler des affaires des établissements privés, tant qu’ils n’ont pas de signaux d’alerte ».
Dans les structures concernées, certains enseignants évoquent une « omerta » qu’ils attribuent au système de gestion des organismes de gestion de l’enseignement catholique (OGEC), des associations loi 1901 chargées de la gestion des établissements privés catholiques à l’échelle territoriale. Ce sont elles qui nomment et paient les directions d’établissement, dont elles sont les employeurs.
Dans le privé, ces directions disposent d’importants pouvoirs sur les enseignants, qui sont plus souvent contractuels et précaires que dans le public, et dont le recrutement nécessite l’accord du chef d’établissement. « Les moyens de pression des directeurs sur les enseignants sont très nombreux, relève Franck Pécot, du Syndicat national de l’enseignement privé-UNSA. D’ailleurs, s’il y a dérive, c’est qu’il n’y a pas de possibilité d’intervention. L’avancement de l’enseignant, ses choix de mutation, ses heures supplémentaires, son emploi du temps… Tout va dépendre de s’il est, ou non, dans les petits papiers du chef. »
Patrice Portemann, enseignant au lycée privé Saint-Etienne de Cahors, où il a occupé quelques années un poste d’adjoint à la direction, dit avoir été confronté à ce « poids du silence ». En 2015-2016, il s’est aperçu qu’une personne de l’équipe de direction de l’établissement était chargée de plusieurs heures de cours par semaine pour lesquelles elle était payée par l’État, en parallèle de son salaire versé par l’OGEC – une situation courante –, mais ne les effectuait pas. « J’ai signalé le problème en interne, on m’a répondu qu’ils avaient toujours fait comme ça, et ça a perduré », raconte l’enseignant, qui a également prévenu, en 2018, le directeur diocésain et l’OGEC. Il a ensuite alerté le rectorat, qui a enquêté et finalement déposé plainte en 2021. La procédure a toutefois été classée sans suite « aucune infraction pénale n’ayant été constatée », explique le procureur de Cahors, Alexandre Roussi, selon qui les faits « relèvent de la matière civile et/ou administrative ».
« Je voulais alerter sur une pratique qui doit être connue et, si elle est constatée ailleurs, doit cesser, car ces heures sont payées par la puissance publique à destination des élèves, pas pour rémunérer le personnel de direction », explique aujourd’hui M. Portemann. La direction n’a pas répondu au Monde, mais la cheffe d’établissement actuelle assurait, en 2022, à La Dépêche du Midi, que, depuis son arrivée, en 2021, elle n’avait pas constaté d’abus et que « tout le monde fai[sait] bien ses heures de cours ».
Combien d’établissements, parmi les 7 500 privés sous contrat, sont concernés par des dérives ? Impossible de le savoir, faute de contrôles. « Les rectorats comme les représentants de l’enseignement privé évoquent le “climat de confiance” entre eux, prétexte à s’éviter des vérifications qui font toujours craindre le retour de la guerre scolaire », selon M. Vannier.
Logique de « marché scolaire »
Les représentants du privé catholique, qui regroupe 96 % des établissements privés sous contrat, assurent, eux, que les cas sont marginaux. « Bien sûr que tout n’est pas parfait, qu’il peut y avoir des cas où tout n’est pas parfaitement appliqué, mais on ne peut rien généraliser à partir de deux ou trois situations », s’insurge Philippe Delorme, secrétaire général de l’enseignement catholique. Dénonçant des « caricatures », il dit « rêver que tous les établissements soient visités et contrôlés » pour « faire tomber la suspicion ». « Nous n’avons rien à cacher », assure-t-il.
Le fonctionnement à part du privé sous contrat soulève cependant des critiques plus globales, d’autant plus que s’est installée une logique de « marché scolaire » dans certains territoires, notamment urbains, où le privé concurrence le public. Si la vocation initiale de celui-ci était de permettre le libre choix des familles désireuses d’une éducation religieuse, l’enseignement privé d’aujourd’hui est peu choisi pour des raisons confessionnelles, mais souvent sur des critères scolaires ou pour éviter un établissement public.
Un point crispe particulièrement les défenseurs de l’école publique, qui considèrent qu’elle ne lutte pas, face au privé, avec les mêmes moyens : la liberté de recrutement. La Cour des comptes relevait que « les critères de choix des élèves sont peu transparents » et que l’État ne cadrait pas les processus d’exclusion des élèves du privé sous contrat.
« Les établissements privés fixent leurs propres règles, et il n’existe pas de procédure d’appel devant le rectorat comme dans le public, explique Me Louis le Foyer de Costil, spécialisé en droit de l’éducation. Cela peut être très expéditif, et rien ne garantit le contradictoire. » L’avocat constate également qu’il arrive que l’établissement n’exclue pas, mais refuse de réinscrire l’année suivante, sans avoir à donner de raison. « Il y a beaucoup de liberté et aucun garde-fou pour éviter les abus », constate-t-il.
Pour M. Vannier, « le privé bénéficie de facilités de gestion, or, dans une logique de marché où les acteurs n’ont pas les mêmes capacités, cela lui donne des avantages ». Il pense qu’au-delà de la question des dérives face auxquelles il appelle à plus de contrôle, le différentiel de contraintes imposées aux deux secteurs d’enseignement devrait être réinterrogé. Un dossier politique sensible qu’aucun élu, en dehors de la gauche, ne souhaite rouvrir.
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