Préjugés et vérités sur l’enseignement catholique

La polémique autour de la ministre de l’Éducation nationale Amélie Oudéa-Castéra et de l’établissement privé catholique Stanislas a suscité une vague d’indignation… et remis sur le devant de la scène les idées reçues sur l’enseignement catholique.

Par Sixtine Chartier

Publié le 31/01/2024 à 09h52, mis à jour le 31/01/2024 à 09h52 •Article La Vie

Le privé est financé avec de l’argent public : VRAI

Les établissements privés sont majoritairement financés par des fonds publics. Pour comprendre cet état de fait, il faut remonter à 1959 et la loi Debré qui pose le cadre de l’enseignement privé en France : elle associe les écoles privées (en majorité catholiques) au service public de l’éducation selon les termes signifiés dans un contrat signé entre les parties prenantes. Cette loi ouvre la voie à un financement public du privé dit « sous contrat ». Le hors-contrat n’est pas concerné.

Premier contributeur, l’État prend en charge le salaire des professeurs. Il finance certaines charges de personnels de la vie scolaire ou d’administratifs du second degré via un forfait d’externat. L’État a versé 8 milliards d’euros à l’enseignement privé sous contrat en 2022. Cette participation de l’État représente 55 % des ressources de ces établissements pour le premier degré et 68 % pour le second degré (rapport de la Cour des comptes, juin 2023). Des proportions qui se rapprochent de celles du public, relèvent les sages de la rue Cambon.

Les collectivités locales contribuent aussi au budget des écoles privées, à hauteur de 21,6 % de leurs ressources pour le premier degré et 9,6 % pour le second. Elles s’acquittent des dépenses de fonctionnement (appelées « forfait d’externat ») à hauteur de ce qu’elles donnent pour les établissements publics du territoire.

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