Écoles privées à Douarnenez : des élus soupçonnent la maire de « prise illégale d’intérêts »

À Douarnenez (Finistère), les élus d’opposition dénoncent un manque de transparence de Jocelyne Poitevin, maire, sur le vote d’une subvention aux Organismes de gestion de l’enseignement catholique (Ogec). En cause : l’une de ces associations est présidée par son fils.
Ouest-France Sounkoura-Jeanne DEMBÉLÉ. Publié le 29/09/2023 à 18h39

Après la validation, par le conseil municipal de Douarnenez (Finistère), d’une aide financière aux organismes de gestion de l’enseignement catholique (ogec), y a-t-il une « prise illégale d’intérêts » de la part de la maire Jocelyne Poitevin ? C’est en tout cas ce que soupçonne l’opposition.

Le sujet est arrivé sur la table du conseil, jeudi 28 septembre 2023, à l’occasion du vote d’une subvention « à caractère social » de 1,10 € par élève versée aux ogec, pour l’année scolaire 2022-2023, afin de « contenir le relèvement des tarifs appliqués par les ogec pour la restauration scolaire ».

Cette aide avait déjà été validée lors du conseil municipal du 15 juin. Sauf que, ce jour-là, Jocelyne Poitevin, dont le fils préside l’ogec Sainte-Philomène/Saints-Anges, était intervenue au cours des débats....

Après un signalement des élus d'opposition auprès  de la préfecture pour un possible « conflit d'intérêts » , la délibération a été retoquée par les services de l’État.

Du « clientélisme »

Une nouvelle délibération (qui reste inchangée sur le fond) a donc été soumise aux élus ce jeudi 28 septembre. Et cette fois-ci, Jocelyne Poitevin était bien absente lors des débats et du vote. À noter que Christelle Dréano, adjointe déléguée aux affaires scolaires, dont la fille est inscrite dans une école privée de Douarnenez, s’est également retirée « par précaution ».

Mais pour l’opposition (qui conteste toujours le caractère « social » et le bien-fondé de cette subvention «  à l’heure où on coupe les budgets à toutes les associations » ), ça ne change pas grand-chose.

« Madame Poitevin est, certes, absente de la salle, mais elle n’en reste pas moins intéressée puisque son fils est président d’un ogec , a pointé Ollivier Delbot, élu de  Douarnenez terre citoyenne, qui y voit du « clientélisme ».  Ce sont des signes inquiétants pour la démocratie locale et  la déontologie. »

Et l’élu de mettre en garde : « Une nouvelle adoption de la délibération pourrait conduire votre majorité devant le tribunal administratif. »

« Ce n’est pas clean »

Selon Ollivier Delbot, Jocelyne Poitevin n’aurait pas pris les dispositions exigées par la loi en cas d'existence ou de suspicions de conflits d'intérêts (1). « Ce qui se passe est très inquiétant. Nous vous avions pourtant alerté à plusieurs reprises ces derniers mois. Malgré tout, vous persistez en votant cette aide. »

Un terrain sur lequel n’a pas souhaité s’aventurer la majorité, arguant que « le débat avait déjà eu lieu en juin »et que la délibération « était passée lors de la dernière commission avec un avis favorable » .

Autre interrogation de l’opposition : les comptes des ogec. Après les avoir réclamés « à cor et à cri » pendant des années, « nous avons enfin pu les consulter au cours de l’été, a indiqué Ollivier Delbot.  Nous avons constaté qu’ils n’avaient pas été certifiés par un expert-comptable alors que la loi l’impose » .

Ce qu’a démenti Dominique Tillier, adjointe déléguée aux ressources humaines, et rapporteuse du texte : « Les comptes des Ogec ont bien été certifiés. » « Alors, pourquoi cela n’apparaît pas ?, a rétorqué Ollivier Delbot. Tout cela n’est pas clean. »

La subvention a été adoptée. Les élus d'opposition ont voté contre. Deux élus de la majorité se sont abstenus.

(1) Ollivier Delbot s’est appuyé sur un texte de loi stipulant  qu’en cas d'existence ou de suspicions de conflits d'intérêts qui concerne le maire directement ou son entourage (cercle familial ou amical), celui-ci « doit prendre un arrêté de déport : il désigne un suppléant auquel il s’abstient de donner des instructions. Le maire s’abstient également de toute interférence dans le dossier ». Ce qui n’aurait pas été fait, selon l’opposition.