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Délit d'entrave à la mission syndicale - condamnation

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Cour d'appel de Bordeaux, 6 juillet 2012, n° 11/03639 M.  X, enseignant comme maître contractuel depuis le 1 er septembre 1990 au sein de l’ association Notre Dame de Bon Secours , dénommée OGEC Notre Dame de Bon Secours , établissement d’enseignement privé sous contrat d’association avec l’Etat, délégué syndical et délégué du personnel, a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande en paiement des heures de délégation, accomplies en dehors de son temps de travail, que l’association a cessé de lui régler après l’entrée en vigueur de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 ,relative à la situation des maîtres des établissements privés d’enseignement sous contrat. La décision de la cour de Bordeaux complète ici .  — Condamne l’association Notre Dame de Bon Secours, dénommée OGEC Notre Dame de Bon secours, à payer à M. X , en deniers ou quittances, la somme de 59 360 euros au titre des heures de délégation pour la période du 1er septembre 2005 au 31 ...

Nancy : « Un jour notre fils est rentré les jambes couvertes de bleus et les genoux écorchés et là ..»,

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  Nancy : « Un jour notre fils est rentré les jambes couvertes de bleus et les genoux écorchés et là ..», Les parents d’un adolescent ont retiré leur fils de 14 ans d’un collège nancéien et dénoncent des violences.   L'Est Républicain - 10 mars 2012 à 18:58 | mis à jour le 11 mars 2012 à 20:16 - Temps de lecture : 3 min  Article La violence en milieu scolaire n’a pas de frontière. Privés ou publics, tous les établissements sont exposés. Le ministère de l’Éducation nationale lançait fin janvier, une grande campagne contre le harcèlement à l’école ou « la soumission, dans le temps, d’un élève, à des comportements agressifs et humiliants par un ou plusieurs élèves », peut-on lire sur le site du Ministère. Une définition qui colle parfaitement aux faits dénoncés par Régis (*) et ses parents, un collégien de Notre-Dame Saint-Sigisber...

Les finances de l'Église : une analyse des comptes des diocèses

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 Les finances de l'Église : une analyse des comptes des diocèses - Constats et tendances Document de la Conférence des Évêques de France      Finances de diocèses 28 juin 2011 "La présente analyse concerne l’Église diocésaine, ce qui est loin d’épuiser le sujet des Finances de l’Église, puisque celle-ci est beaucoup plus large au plan institutionnel et comprend de nombreuses autres structures que les seules Associations Diocésaines. On peut citer notamment les associations caritatives, les écoles catholiques, les congrégations religieuses, ou les mouvements comme le scoutisme. Notre propos est ici d’expliciter le fonctionnement économique des seuls diocèses dans le contexte de la laïcité française . Les évêques et les fidèles sont en lien étroit avec les autres structures ecclésiales, mais conformément à la loi, les associations diocésaines sont porteuses des seules actions pastorales et cultuelles et ce, au plan local."

Pyrénées - Des profs en souffrance

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  Article Sud-Ouest Des profs en souffrance Pyrénées-Atlantiques Saint-Pée-sur-Nivelle Par Raphaëlle Gourin Publié le 01/06/2011 à 0h00. Une partie des enseignants du lycée était en grève hier. Ils dénoncent en premier lieu une ambiance exécrable et une absence de dialogue. Atypique motif de grève que celui d'une partie des enseignants du lycée privé agricole Saint-Christophe de Saint-Pée-sur-Nivelle. Hier, sur les 19 que compte l'établissement, ils étaient 12 grévistes. Dans leur préavis, ils expliquaient faire « l'objet d'une hostilité croissante qui affecte non seulement leurs conditions de travail mais aussi leur vie personnelle et par là même leur santé. » Depuis le 3 mars, ils portent d'ailleurs un brassard rouge en cours, en signe de protestation. Les relations avec les élèves ne leur posent pas de problème. Ils pointent du doigt l'administration et un certain nombre de gr...

En examen pour pédophilie

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  Publié le 24/05/2002 à 00:00   Article La Dépêche   Le conseiller principal d'éducation du collège privé Moncade à Orthez (Pyrénées-Atlantiques) a été déféré hier au parquet de Pau et mis en examen pour des agressions sexuelles remontant à l'an 2000 sur un enfant aujourd'hui âgé de 13 ans. Jean-Louis Lalanne, 49 ans, avait été interpellé mardi et a reconnu les faits. Il avait invité deux élèves à visiter le Futuroscope de Poitiers, invitation acceptée par les parents. Puis il avait invité les deux enfants à passer la nuit dans une maison qu'il possède à Royan. Alors que l'un des élèves s'était endormi, il avait entraîné l'autre à visionner des films pornographiques avant de se livrer sur lui, par la contrainte, à des attouchements. Il a admis avoir fait subir la même chose à d'autres mineurs de l'établissement.