"Ce n'est pas mon salarié" : petit manuel du déni de responsabilité dans l'enseignement catholique privé

 

Dans les établissements privés sous contrat, il existe une discipline olympique que pratiquent avec un talent remarquable un service de l'État,  le rectorat et une association de droit privé,  l'OGEC. Cette discipline s'appelle le déni de responsabilité et elle se pratique en duo, avec une synchronisation parfaite.

Le rectorat ouvre le bal : "Le chef d'établissement ? Pas notre salarié. Voyez avec l'OGEC."

L'OGEC enchaîne : "Les enseignants en souffrance ? Pas notre champ de compétence. Voyez avec le rectorat."

Le résultat est d'une efficacité redoutable : personne n'est responsable de rien, tout le monde se couvre, et les personnels, coincés entre deux employeurs qui se renvoient la balle, continuent de souffrir en silence. Ou pas en silence, d'ailleurs. Mais ça, c'est une autre histoire.

Cette chorégraphie bien rodée repose sur un postulat commode : dans l'enseignement catholique privé sous contrat, la complexité du double employeur serait une excuse suffisante pour justifier l'inaction de chacun. Le rectorat ne peut pas toucher au chef d'établissement,  salarié de l'OGEC. L'OGEC ne peut pas protéger les enseignants, salariés du rectorat. Tout le monde a les mains propres. Tout le monde a les mains vides.

Sauf que...

En janvier 2026, le ministère de l'Éducation nationale a publié un Guide du contrôle des établissements privés sous contrat. Un document officiel. Signé. Daté. Publié. Dont personne ne pourra désormais prétendre ignorer l'existence.

Et ses pages 98 à 100 constituent ce qu'on pourrait appeler poliment une fin de non-recevoir et moins poliment, un démontage en règle de décennies d'esquive institutionnelle.

Page 98, à l'attention de l'OGEC :
L'OGEC est l'employeur du chef d'établissement. À ce titre, il a l'obligation d'engager une procédure disciplinaire lorsque les agissements de son salarié le justifient. S'il ne le fait pas, il engage sa propre responsabilité. Pas une option. Une obligation. Le guide est formel.

Page 98,  à l'attention du rectorat :
Si l'OGEC n'assume pas cette obligation, le recteur a le devoir de l'alerter sur sa responsabilité. Et si l'OGEC fait la sourde oreille,  le recteur peut agir directement sur le chef d'établissement via l'article L. 914-6 du code de l'éducation. Sans demander la permission à l'OGEC. Sans attendre que l'OGEC se décide. Directement.

"Ce n'est pas mon salarié" : FIN DE LA RECREATION.

Pages 99-100,  pour tout le monde : 
La Cour d'appel de Versailles a défini en février 2024 la faute grave d'un chef d'établissement comme un comportement "créant de la souffrance au travail et un climat de type clanique" et "n'ayant pas su avoir un comportement fédérateur favorisant le travail en équipe tel qu'attendu de la part d'un cadre de la direction de ce niveau de responsabilité."

Ce texte figure dans le guide officiel du ministère. Noir sur blanc. Page 100. Accessible à tous. OGEC et rectorat disposent donc d'une base juridique claire, récente et inattaquable pour agir. Ils ne peuvent plus prétendre ne pas savoir. Ils ne peuvent plus prétendre ne pas pouvoir.

Il ne reste donc plus qu'une seule question : le veulent-ils ?

Car les outils existent. La jurisprudence existe. Le guide existe. Ce qui manque, et ce qui manque depuis trop longtemps, c'est la volonté de les utiliser. Et la décision de ne plus laisser l'enseignement catholique en roue libre, à l'abri d'une complexité juridique dont certains ont fait un bouclier commode contre toute forme de responsabilité.

Le ping-pong est terminé. Le filet vient d'être retiré.

Le collectif stopsouffrancEC