Enseignement privé : la formation des enseignants scrutée par la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié le jeudi 18 juin un rapport dédié à Formiris, l’instance chargée de mettre en œuvre la formation des enseignants du secteur privé sous contrat. Les magistrats de la rue Cambon recommandent entre autres d’exclure l’enseignement catholique de la gouvernance de cette association.
La Cour des comptes s'est penchée sur Formiris, la principale association chargée, par convention avec l'État, de la mise en œuvre de la formation des enseignants du privé sous contrat. Cette association reçoit à ce titre la quasi-totalité des crédits consacrés par l'État à la formation de ces agents publics dont il est l'employeur. Pour l'année 2024-2025, cela représentait 34 millions d'euros pour la formation continue et 17 millions d'euros pour la formation initiale.
L'offre de formation répond globalement aux attentes des enseignants du privé (qui se montrent plus satisfaits que leurs homologues de l'enseignement public à l'égard des formations qui leur sont proposées), analyse le rapport de la Cour des comptes publié jeudi 18 juin.
Exclure les représentants de l'enseignement catholique de la gouvernance. Parmi les onze recommandations de la Cour des comptes, celle qui fera le plus réagir est sans doute celle concernant la gouvernance de cette association, actuellement assurée par les organisations syndicales, les organisations professionnelles de chefs d'établissement et les représentants des institutions de l'enseignement catholique.
« Les représentants institutionnels de l'enseignement catholique ont, dans la vie de la fédération, un poids sans commune mesure avec leur représentation dans ses instances », énonce le rapport, estimant que « ce poids fausse, jusque dans le fonctionnement des organes centraux de la fédération, l'exercice du paritarisme, subordonne en pratique Formiris au SGEC (Secrétariat général de l'enseignement catholique, NDLR), et favorise les institutions de l'enseignement catholique dans la passation des marchés. »
Fort de ce constat, le rapport préconise d'exclure purement et simplement les représentants de l'enseignement catholique de la gouvernance. Du côté de la Fep-CFDT, qui siège à la gouvernance de Formiris au titre des organisations syndicales, Damien Gillot approuve cette recommandation, estimant que « le dialogue social entre les organisations syndicales et organisations professionnelles des chefs d'établissements fonctionne bien », ce qui n'est pas le cas selon lui avec les représentants de l'enseignement catholique.
Veiller au caractère propreL'enseignement catholique de son côté souhaite veiller à ce que la formation de ces enseignants intègre la dimension du caractère propre. « Le caractère propre des établissements sous contrat d'association implique nécessairement l'existence d'un pilotage institutionnel dédié », écrivent dans un courrier adressé à la Cour des comptes Guillaume Prévost, secrétaire général de l'enseignement catholique, et Alain Copin, président de Formiris.
La Cour des comptes déplore par ailleurs que plusieurs marchés de formation aient été passés en méconnaissance des règles de la commande publique. « La refonte des statuts de l'association doit permettre d'assurer cette transparence », approuve l'enseignement catholique qui assure « partager pleinement l'analyse de la Cour » à ce sujet.
Autre recommandation qui s'adresse cette fois au ministère de l'éducation nationale, la rue Cambon dénonce un manque de transparence du financement des formations des enseignants du public, alors même que le calcul de la dotation destinée au privé est censé être fondé sur un principe de parité entre les deux.
Commentaires