« Ce recours grâcieux est une première étape » : les écoles privées de Saumur réclament davantage de sous à la Ville
NDLR StopSouff' : cette action devient à la mode. Pourtant, l'argent public est largement dévoyé en cotisations aux assos "EC" en lieu et place de servir les élèves, écoles, pédas en premier.
Les organismes de gestion de l'Enseignement catholique des écoles privées de Saumur (Maine-et-Loire) viennent de déposer un recours gracieux auprès du maire. Ils s'estiment floués sur le calcul de la contribution municipale pour leurs dépenses de fonctionnement.
Il règne, ces derniers temps, un vent de contestation au sein des Ogec (Organismes de gestion de l'Enseignement catholique) des six écoles privées de Saumur (Maine-et-Loire). Ces associations qui portent la responsabilité juridique, financière et sociale des établissements privés sous contrat ont, ensemble, fait appel à un cabinet d'avocats nantais pour déposer un recours gracieux auprès de la municipalité. L'objet de ce courroux : la contribution municipale allouée chaque année aux écoles privées pour leurs frais de fonctionnement, que les Ogec estiment sous-évaluée.
Pour l'année scolaire 2025-2026, cette contribution s'élevait à 348 € par élève scolarisé en classe élémentaire et à 1 045 € par élève de maternelle, pour les enfants domiciliés à Saumur. Soit une somme globale de l'ordre de 430 000 €. Insuffisant aux yeux des responsables des Ogec des écoles Saint-André, de l'Abbaye, de Notre-Dame-de-Nantilly, de la Visitation, Saint-Louis et Saint-Nicolas. Par la plume de leur avocat, Joël Bernot, ils ont fait savoir au maire de Saumur que ces montants ne permettent pas d'assurer un fonctionnement normal de ces écoles privées sous contrat d'association avec l'État.
Pour justifier leur démarche, les Ogec indiquent dans ce courrier que le résultat de ce calcul savant est inférieur à la moyenne du forfait d'externat attribué au niveau national, régional et départemental. Les associations ont aussi mandaté un expert-comptable pour analyser les comptes administratifs de la commune et évaluer, à l'aune de ces données, le coût par élève des écoles publiques, sur lequel est calquée la contribution aux écoles privées. Son expertise, très détaillée, laisse ressortir un coût par élève en classe de maternelle de 2 577,90 € et en classe élémentaire de 1 020,84 €.
Que prend en compte cette estimation et comment ce delta s'explique-t-il ? On ne le saura pas vraiment. Mais le fait est que l'avocat s'appuie sur ces chiffres pour espérer une réévaluation, à la hausse, de la fameuse allocation forfaitaire. Le préfet de Maine-et-Loire sera également saisi ces prochains jours pour trancher le litige. C'est une première étape. La démarche vise avant tout à provoquer la discussion, assure l'avocat des Ogec, qui se dit très ouvert à la discussion avant de porter l'affaire devant le tribunal administratif, si aucun accord n'était trouvé.
Destinataire de ce recours gracieux, Jackie Goulet, le maire de Saumur, sollicité par nos soins, indique qu'il ne fera aucun commentaire sur le sujet. Nous allons les rencontrer comme nous les rencontrons chaque année. Sur le mode de calcul de la somme allouée aux écoles privées, il rappelle juste qu'il s'agit de la somme des dépenses de fonctionnement, hors charges d'investissement et entretien bâtimentaire, consenti pour chaque élève du public. Et de préciser que la Ville, en plus de cette obligation légale, verse une participation complémentaire volontaire pour les repas des écoliers du privé, et prévoit chaque année une enveloppe de 4 000 € pour l'informatique, et autant pour le financement des sorties scolaires, sur demande des établissements.
Sur l'évolution de la participation aux charges de fonctionnement, l'élu indique qu'elle a, et aura, tendance à baisser grâce à la politique engagée par la municipalité en faveur des écoles publiques. Nous avons effectué beaucoup de travaux ces dernières années dans les établissements. Ces investissements nous permettent de réduire nos coûts de fonctionnement : moins de mètres carrés, moins de chauffage… Le regroupement d'écoles et l'optimisation bâtimentaire ont le même effet vertueux sur les finances de la collectivité. Sans compter la tendance démographique à la baisse, qui diminue de fait les charges de personnel prises en compte dans le calcul.
Ces revendications, émises par les Ogec de Saumur, interviennent dans un contexte de réorganisation générale orchestrée par la direction diocésaine de l'enseignement catholique, en vue de la création d'un campus privé à Saint-Hilaire-Saint-Florent. On se souvient que l'école Sainte-Anne de Bagneux avait fermé définitivement ses portes à l'été 2025 et il a été annoncé que l'école Saint-Nicolas vivait ses dernières années. En difficulté financière, cette dernière école vient d'ailleurs d'être placée sous tutelle. À partir de la rentrée de septembre, c'est la direction diocésaine de l'enseignement catholique qui reprendra la gestion de l'établissement : les membres du bureau Ogec ont annoncé leur démission à compter du 6 juillet 2026.
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