Enseignement catholique : un guide pour éclairer les maires sur le financement des écoles privées
Par Clémence Houdaille
D’après la Fnogec, il manquerait 900 millions d’euros chaque année aux établissements de l’enseignement catholique, par défaut ou sous-financement des forfaits communaux. Johan Ben Azzouz / Voix du Nord/MAXPPP
La Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique publie un guide à destination des communes qui accueillent une école privée sous contrat afin de les informer sur leur devoir de financement. Une obligation légale dont beaucoup de municipalités n'ont pas ou peu connaissance.
Alors que les nouvelles équipes municipales prennent leurs fonctions après les élections de mars dernier, la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique (Fnogec) a décidé de participer à sa façon à leur formation sur un point précis : celui des « forfaits d'externat », c'est-à-dire les financements dus par les communes aux écoles privées sous contrat qui se trouvent sur leur territoire.
Pour ce faire, un guide, intitulé « l'école catholique dans votre commune », entend « donner à chaque élu les repères essentiels sur le forfait d'externat, obligation légale issue de la loi Debré de 1959, trop souvent méconnue ou mal appliquée », explique la Fnogec dans un communiqué.
Près de 3 200 communes françaises accueillent un établissement de l'enseignement catholique sous contrat. Parmi elles, les 100 villes enregistrant, selon la Fnogec, les pertes de financement les plus importantes ont reçu le guide par La Poste, entre le 9 et le 16 avril. Les autres ont reçu par courrier électronique ce document qui explique ce qu'est le forfait communal, comment le calculer, quels sont les montants de référence et comment répondre aux idées reçues de ceux qui remettent en cause son paiement.
Pour Pierre-Vincent Guéret, président de la Fnogec, il ne s'agit pas « de faire la leçon aux maires ». « Beaucoup d'entre eux ignorent simplement ce que la loi leur impose, et nous avons une part de responsabilité dans cette méconnaissance, poursuit-il. Ce guide, c'est notre façon de repartir sur des bases claires, après des élections qui renouvellent les équipes et ouvrent une opportunité de dialogue. »
Des forfaits mal comprisDe fait, dans certains endroits, ces forfaits légaux n'ont pas été demandés pendant des années par les établissements privés eux-mêmes. Mais devant nombre de travaux de mises aux normes à effectuer dans les bâtiments, et alors qu'une meilleure information sur ces forfaits se diffuse au sein de l'enseignement catholique, les écoles sont plus pointilleuses désormais pour réclamer leur paiement.
« Dans notre département, les Ogec se sont mis à les solliciter depuis deux ou trois ans seulement, alors que pendant longtemps ces sommes n'étaient pas réclamées, explique un élu des Hauts-de-France. Le préfet a donné raison aux Ogec, et demandé aux mairies de régler un arriéré sur les trois dernières années, ce qui provoque pas mal de mécontentement des élus qui ne comprennent pas pourquoi ils doivent payer pour le privé. »
Depuis plusieurs mois, la Fnogec communique sur les « 900 millions d'euros qui manquent chaque année » aux établissements de l'enseignement catholique, par défaut ou sous-financement des forfaits communaux, soit 450 € par élève et par an. Mais aussi sur l'écart, de 1 à 30, observé entre les communes versant les montants les plus bas et celles versant les plus hauts, réclamant un référentiel commun et national pour le versement de ces forfaits.
« Ce guide est un outil de dialogue, pas de confrontation », explique la Fnogec, par ailleurs à l'initiative d'un recours au tribunal administratif déposé en décembre pour contester la baisse du financement alloué aux collèges privés sous contrat par la Métropole de Lyon.
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