Dérives de l'enseignement privé : une lettre ouverte aux élus locaux de l'UFAL de Belfort.
UFAL de Belfort
90000 BELFORT
Belfort, le 17 septembre 2025
Objet : Lettre ouverte – contrôle de l’enseignement privé
LR avec AR À l’attention de M. le Maire
Mairie de Belfort
Place d’Armes
90000 Belfort
Monsieur le Maire,
L’association Union des Familles Laïques de Belfort est membre de l’UDAF du Territoire de
Belfort (Union Départementale des Associations Familiales). Nous œuvrons à l’aide et à la protection
des familles, dans le cadre d’un respect et d’une transmission de nos acquis républicains, en particulier
nos valeurs humanistes héritées des Lumières, dont la laïcité. L’UFAL de Belfort est rattachée au réseau
national des UFAL, association connue pour son indépendance de tout parti politique ou mouvement
religieux.
Parce qu’elle représente des familles et est un acteur engagé dans la protection des plus
fragilisées, notre association tient à vous exprimer l’inquiétude de ses membres quant à la
multiplication des dérives constatées dans l’enseignement privé sous contrat. Qu’il s’agisse de
maltraitance, de violences sexuelles, d’atteinte à la laïcité et à la liberté de conscience, d’inégalité dans
la sélection des élèves, de financement de réseaux intermédiaires et de propagande pour des
croyances non-conformes aux programmes scolaires, ces faits terribles ont été largement médiatisés
et font l’objet de procédures judiciaires. Deux rapports de l’Assemblée nationale, l’un du 2 avril 2024
relatif au financement de l’enseignement privé sous contrat, l’autre sur les modalités du contrôle par
l’État et la prévention des violences, livrent un ensemble de constats inquiétants quant à la faiblesse
du contrôle de l’État.
C’est dans ce contexte très préoccupant, au moment de la rentrée et dans la perspective des
prochaines élections municipales, que nous tenions à vous interpeller. En effet, la récurrence massive
de ces faits, associée aux autres dérives de ces milieux religieux (pédo-criminalité, Abbé Pierre,
soupçons d’esclavage moderne à Emmaüs, sectarisme avéré dans les courants charismatiques,
thérapies de conversion violentes, fermeture de l’école islamiste IESH de Château-Chinon, etc.) incite
à questionner le caractère systémique et doctrinal de ces atteintes à la dignité humaine et aux droits
fondamentaux. De plus, le collectif Stop Souffrance Établissements Cathos signale des pratiques de
direction des personnels, y compris les enseignants salariés par l’état, qui peuvent être très agressives,
avec parfois des atteintes à la laïcité des contenus d’enseignement.
C’est pourquoi, en tant que citoyens et acteurs du mouvement familial, nous pensons que
toutes les institutions républicaines, dont les collectivités territoriales, doivent garantir la sécurité
physique et psychologique des élèves et le respect de leur dignité, comme la qualité de
l’enseignement. Dès lors que les établissements scolaires privés reçoivent des financements publics, donc l’argent des contribuables, ils doivent respecter un cadre légal et déontologique et fournir des
preuves de leur bonne utilisation des sommes allouées.
D’après nos consultations, il est établi qu’une fois la subvention versée, la collectivité doit
effectuer un contrôle sur l’utilisation conforme de celle-ci. Selon l’Article 10 de la Loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifié par
LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 165, il apparaît que « L’autorité administrative ou l'organisme
chargé de la gestion d'un service public (...) qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention
dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en
bénéficie, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement, les conditions d’utilisation et les
modalités de contrôle et d’évaluation de la subvention attribuée ainsi que les conditions dans
lesquelles l’organisme, s’il est à but non lucratif, peut conserver tout ou partie d’une subvention
n’ayant pas été intégralement consommée ». En outre le décret du 16 juin 2025 vient de préciser la
nécessité du « recueil et du traitement des signalements d'atteintes à l'intégrité physique ou morale
des élèves accueillis dans les établissements privés ».
D’une manière générale, nous considérons qu’une collectivité territoriale n’est pas dispensée
de respecter et faire respecter les Valeurs de la République et les droits fondamentaux des personnes. Elles ont en charge les services sanitaires et sociaux de proximité pour aider les familles, ce qui leur confère une légitimité et une compétence importante, associée à une responsabilité morale. En outre, de nombreux élus locaux siègent dans les OGEC ou les Conseils d’Administration des établissements scolaires privés. Un peu partout en France des maires alertent sur l’opacité de ces financements dans le cadre de budgets communaux non extensibles, ainsi à Langon, Voulmentin, Thoré-la-Rochette, etc.
C’est pourquoi, conformément à la loi citée plus haut, qui vous impose de rendre « accessible,
sous forme électronique (...) les données essentielles de la convention de subvention », nous
souhaitons savoir si celles que vous avez passées avec les établissements scolaires privés sous contrat,
au titre de votre commune, prévoient des contrôles permettant de garantir :
- La sécurité et la dignité des élèves.
- La transparence des informations destinées aux parents et aux acteurs de l’éducation.
- L’organisation d’assemblées générales réellement démocratiques et facilement
accessibles aux familles pour les associations loi 1901.
- La formalisation du respect des principes républicains, dont la laïcité et la liberté de
conscience.
- Des procédures d’alerte, d’écoute et de soutien psychologique en cas de problèmes, dont
l’affichage de numéros verts pour les élèves.
- Des moyens de contrôle et de veille.
- Des sanctions financières en cas de non-respect de la réglementation et de la convention.
Nous nous tenons à votre disposition pour participer de façon constructive à cette réflexion,
dans l’intérêt des familles et des élèves.
Dans l’attente d’une réponse écrite, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre
considération distinguée.
Pour le Conseil d’Administration de l’UFAL,
La Présidente – Sabine Lamy
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