Financement des établissements privés : une fronde syndicale face à «l’opacité» de l’Etat
Un front syndical inattendu, alliant profs du privé et chefs d’établissement du public, réclame en justice de pouvoir consulter la répartition des moyens donnés aux établissements privés sous contrat.
Combien de nouvelles classes s’apprêtent à ouvrir à la rentrée prochaine dans les établissements privés ? Quelle est la répartition des moyens donnés au privé, dans les territoires ruraux et les cœurs des grandes villes ? A Paris par exemple, dans les chics Stanislas , l’Alsacienne ou Jeannine Manuel , les effectifs sont-ils à la hausse, et le nombre de professeurs avec ? Ou peut-être est-ce l’inverse ?
Ces données, se dit-on, devraient être simples à obtenir vu que les établissements privés sous contrat avec l’État relèvent du service public de l’Éducation nationale. Les enseignants sont payés par le ministère, comme leurs homologues du public. «C’est comme le reste, on ne sait rien. Toujours l’opacité»,déplore Franck Pécot, secrétaire général du Snep-Unsa, l’un des syndicats représentant les profs du privé qui sont des agents publics. Des années qu’il demande la transparence, et des années qu’il se prend des murs.
En 2022, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) avait pourtant tranché : les «dotations horaires», permettant de calculer le nombre de postes de profs et donc de moyens alloués par établissement, sont «communicables à toute personne qui en fait la demande (...) sous réserve que ces derniers existent et qu’ils soient finalisés». A l’époque, en s’appuyant sur cet avis, Franck Pécot avait saisi le tribunal administratif pour tordre la main à l’académie de Grenoble… Et l’avait remporté ! Cette jurisprudence, qu’il prend soin d’ajouter en pièce jointe à ses demandes, ne suffit pourtant pas à convaincre les rectorats.
«L’État doit rendre des comptes»
Nouvel assaut aujourd’hui, sur tout le territoire cette fois. Selon nos informations, 25 requêtes ont été déposées visant chaque académie récalcitrante. Seules cinq ont pour l’instant plié : Orléans, Besançon, Montpellier, Clermont-Ferrand et Grenoble, qui s’était fait remonter les bretelles par le juge en 2022. Les autres s’entêtent malgré l’avis de la Cada, identique à chaque saisine.
Dans son action cette fois, le Snep-Unsa a noué une alliance de circonstance avec le syndicat majoritaire des chefs d’établissement du public (le SNPDEN-Unsa) de Paris. Certes, l’un et l’autre appartiennent à la même fédération, mais le rapprochement surprend. «On cherche tous la transparence. C’est le premier combat, savoir comment les moyens sont répartis dans le privé sous contrat et le public. Pouvoir comparer et s’assurer que nous sommes traités à armes égales», expose Nicolas Bray, délégué syndical du SNPDEN Paris. «Dès lors qu’il s’agit d’argent public, l’État doit rendre des comptes», insiste Franck Pécot.
Le contexte, disent l’un et l’autre, est favorable. Le scandale des violences de Bétharram , la vague de libération de la parole qui s’en est suivie et les travaux de la commission d’enquête parlementaire, ont mis en exergue l’opacité du fonctionnement des établissements privés. Peu avant, les coups d’éclats médiatiques de l’éphémère ministre de l’Éducation, Amélie Oudéa-Castéra, se prenant les pieds dans le tapis pour justifier la scolarisation de ses enfants dans le très select établissement catholique Stanislas, avait enclenché le débat, jusque-là tapi, sur la place du privé sous contrat aujourd’hui dans notre système scolaire et le peu de transparence.
Dans un rapport très documenté de 2023, la Cour des comptes avait pointé le manque de contrôle , notamment financier des 7 500 établissements privés sous contrat avec l’Etat, alors qu’ils fonctionnent à plus de 75 % avec de l’argent public. Très peu publiaient leurs comptes, comme le prévoient les textes. Qu’en est-il aujourd’hui ? Qui vérifie?
Franck Pécot sait la bagarre longue, de celle où l’on s’essouffle. Mais espoir au petit matin : un courrier vient de lui parvenir du tribunal administratif de Limoges, annonçant la clôture de l’instruction le 25 juillet. «C’est un coup de pression sur le rectorat, le juge veut accélérer le dossier.»
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