L’« étonnant » partenariat entre le rectorat de Versailles et l’enseignement catholique : scolariser des élèves sans affectation dans des lycées privés sous contrat
Dans le Val-d’Oise et l’Essonne, environ 800 élèves, la plupart en voie professionnelle, n’avaient pas trouvé de place dans un établissement public mi-septembre. Des conventions ont été signées pour rediriger une trentaine de jeunes. Mais le flou demeure sur les conditions financières de ce dispositif.
A chaque rentrée désormais, l’éducation nationale doit faire face à des milliers de lycéens sans affectation faute de place dans la filière de leur choix. Ils étaient 13 800 mi-septembre sur le plan national et la situation peut perdurer jusqu’aux vacances de la Toussaint pour les cas les plus complexes. Face à ce phénomène souvent dénoncé, notamment par la Défenseure des droits, le rectorat de Versailles a trouvé une nouvelle solution : scolariser ces élèves dans un établissement privé sous contrat.
Une première convention a été signée avec l’enseignement catholique du Val-d’Oise à la rentrée 2023 et une seconde a vu le jour dans l’Essonne à la rentrée 2024. Résultat : au cours de l’automne, 21 élèves sans affectation ont commencé leur scolarité dans un établissement catholique du Val-d’Oise et 10 dans l’Essonne. Ils étaient 35 dans le Val-d’Oise à la rentrée précédente. Dans les deux départements, « environ 800 lycéens » n’avaient pas d’affectation à la rentrée, selon le rectorat.
« L’éducation nationale nous a demandé d’accueillir ces élèves sur le carreau. Il nous a semblé logique et normal de le faire, dans la limite des places disponibles, au vu de notre mission de service public », déclare Gérald Omnès, le directeur diocésain (le responsable de l’enseignement catholique) de l’Essonne. « Cette convention contribue à la mixité sociale de nos établissements, en recevant des élèves qui ne seraient pas venus naturellement vers nous », abonde Jean-Marc Naudi-Bonnemaison, le directeur diocésain du Val-d’Oise.
Volontariat des familles
Ce partenariat ne concerne que des filières professionnelles, où l’adéquation entre l’offre des lycées et les souhaits des élèves fait figure d’équation complexe. La plupart de la cinquantaine d’élèves qui bénéficient du dispositif sont scolarisés dans des cursus assistance, gestion des organisations, métiers du commerce et vente ou relations client, particulièrement saturés dans le public, et que les gouvernements successifs aimeraient réduire au profit de cursus industriels, davantage pourvoyeurs d’emplois. Or, des places restaient vacantes dans les filières tertiaires des lycées privés des deux départements concernés.
Le rectorat de Versailles présente cette solution, fondée sur le volontariat des familles, comme un dernier recours quand « tous les autres leviers ont été actionnés » depuis le mois de juin, date à laquelle les premières affectations tombent. A Corbeil-Essonnes (Essonne), le fils de Winny (le prénom a été modifié) bénéficie de cette convention. Ses faibles résultats et un échec au brevet n’ont pas permis au collégien de trouver une place en classe de 2de professionnelle métiers du commerce et de la vente dans un lycée public. En septembre, il se retrouve sans rien. Début octobre, son collège lui propose de prendre contact avec le lycée professionnel catholique du secteur. Une semaine plus tard, Winny se sent « soulagée » après des semaines d’inquiétude : son fils entre dans le cursus visé. Le flou domine néanmoins pour la mère de famille sur les conditions de sa scolarité, notamment financières. « Jusqu’ici, on ne m’a rien demandé », remarque-t-elle.
Le rectorat l’assure : la gratuité est de mise sur l’ensemble du cursus pour ces élèves, dont la plupart sont boursiers. Leur scolarité, pourtant payante dans l’enseignement privé sous contrat, est prise en charge. Par qui ? Le montage est plus flou. Le rectorat affirme « ne pas payer les frais de scolarité », mais « verse des fonds sociaux aux établissements catholiques partenaires pour financer la cantine et les voyages scolaires » de ces élèves, « comme il le ferait si ces lycéens étaient scolarisés dans le public », tient-il à préciser. « Cela ne nous coûte pas d’argent et cela ne nous en rapporte pas non plus », indique le directeur diocésain du Val-d’Oise, Jean-Marc Naudi-Bonnemaison, qui demeure évasif. Les dotations publiques attribuées aux lycées privés sous contrat sont corrélées au nombre d’élèves, par le biais du forfait d’externat.
« Échec du service public »
Jusqu’à présent, le rectorat s’est montré très discret sur ce dispositif. Les syndicats ont appris il y a peu l’existence de ces conventions. « Nous n’arrivons à avoir aucun chiffre, aucun élément, aucune réponse. Le rectorat manque cruellement de transparence sur le sort des élèves non affectés », déplore Cyril Coupaud, responsable du syndicat des chefs d’établissement SNPDEN-UNSA dans l’Essonne. Il juge ce partenariat avec l’enseignement catholique « pour le moins étonnant ».
Du côté d’autres acteurs de l’enseignement public, la surprise a laissé place à la colère. « C’est tout simplement scandaleux. Le gouvernement n’ouvre pas toutes les places nécessaires dans l’enseignement public pour ensuite confier la scolarité d’élèves à l’enseignement privé sous contrat. C’est un échec du service public », s’énerve Sophie Lambert, cosecrétaire du SNES-FSU dans l’Essonne. « Une cinquantaine d’élèves concernés, cela correspond à l’ouverture de plusieurs classes dans le public », abonde le secrétaire académique de ce syndicat, Antoine Tardy. Pour Yannick Biliec, secrétaire général de la CGT-Educ’action de l’Essonne, ce partenariat « est le résultat de fermetures de classes dans les dix dernières années et d’un manque d’investissement au niveau bâtimentaire. C’est une double peine pour les établissements publics ».
« Ce partenariat nous permet de proposer des places immédiatement disponibles, tout en travaillant sur un temps plus long à l’offre de formation des lycées professionnels », affirme-t-on au rectorat de Versailles, qui fait valoir l’ouverture de 316 places dans les lycées professionnels publics en 2024, toutes filières confondues. Jean-Marc Naudi-Bonnemaison prévient cependant : « Il s’agit pour nous de rendre service. Même si le bilan est positif et que tout se passe bien pour les élèves bénéficiant de ce dispositif, il n’a pas vocation à devenir pérenne. »
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