Futur lycée catholique à Serris : la généreuse subvention de la région contestée en justice
Le 30 mai, le conseil d’Île-de-France a voté une aide d’1,2 million d’euros à la construction d’un établissement privé à Serris, relançant la question du financement par des fonds publics. Les élus de gauche ont attaqué la délibération au tribunal administratif de Montreuil. Le jugement sera rendu le 23 septembre.
La délibération du conseil régional d'Île-de-France du 30 mai dernier, autorisant une subvention d'1,2 millions euros au complexe Saint-Colomban à Serris (Seine-et-Marne), comportant un établissement privé sous contrat catholique, a déclenché les foudres du groupe régional de la Gauche communiste écologiste et citoyenne (GCEC).
Une contribution plafonnée par la loi
Cette décision attaquée en référé suspensif par les élus de gauche était jugée le lundi 16 septembre au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Selon la loi Falloux, une collectivité ne peut financer un établissement d'enseignement privé qu'à hauteur de 10 % de son budget de fonctionnement. Même si, semble-t-il, les textes laissent un flou juridique sur lequel s'appuie l'avocat de la région. Ce sera au juge d'en décider le lundi 23 septembre.
« Cela fera jurisprudence et permettra de poser le cadre de la loi afin de faire en sorte que les lycées privés ne se trouvent pas dans une situation plus favorable que les lycées publics. C'est le coeur du débat aujourd'hui », introduit d'emblée l'avocate de la GCEC. Quand le conseil régional résume cette procédure à une « volonté de polémique politicienne ».
À l'origine, le projet Saint-Colomban, porté par le diocèse de Meaux et l'Enseignement catholique de Seine-et-Marne, nécessite un chantier d'un coût total de 32 millions d'euros, dont 15 millions d'euros pour le seul lycée. Il prévoit aussi la construction d'une église censée accueillir jusqu'à 900 fidèles mais la majorité régionale assure que les aides ne concernent que l'établissement scolaire.
Est-ce vraiment l'extension d'un lycée privé existant ?
Le groupe des élus de gauche est persuadé qu'un « montage fictif » a été opéré afin de contourner la loi. Lundi, la région devait ainsi s'expliquer sur les raisons du montant important alloué au futur lycée. Parmi les motifs, les textes n'autorisent pas l'octroi de subvention à un nouvel établissement privé. Ce à quoi l'avocat du conseil régional rétorque que le financement concerne une extension d'un lycée existant, à savoir Maurice-Rondeau à Bussy-Saint-Georges . « Rien n'interdit à ce lycée de créer une annexe dans d'autres bâtiments », défend-il.
«À10 km de distance, cela ne peut pas être le même établissement ! », s'offusque l'avocate de la GCEC, rappelant « qu'une chapelle est prévue au sein de la même enceinte que le collège », portant ainsi atteinte au principe de séparation de l'Église et de l'État.
Rappelant donc que la loi Falloux plafonne les subventions publiques à 10 % du budget annuel de fonctionnement de l'établissement, l'avocate du groupe de gauche accuse la Région de créer « une confusion en prenant l'ensemble des travaux comme base de calcul ». « Nous parlons d'1,2 million d'euros pour un coût global de 15 millions, soit 7,8 % du projet, ce qui est inférieur aux 10 % de la loi », persiste son adversaire.
Avant de surprendre l'assistance en soulignant que « la subvention n'est pas encore versée » et qu' « elle ne le serait pas si la délibération du 30 mai n'était pas conforme ». Les élus de gauche présents y voient « une prudence de la présidente de la région » en écho à leurs critiques.
« Nous respecterons la décision de la justice »
Sollicité, l'exécutif régional rappelle que « ce projet avait recueilli le soutien de la direction académique et de la préfecture au motif qu'il répond à la croissance démographique sur Marne-la-Vallée de 3,7 % d'ici 2035. La région subventionne à hauteur d'1,1 milliard les lycées publics contre 13 millions d'euros pour les lycées privés sous contrat : cela veut dire qu'1 % du budget est consacré aux établissements privés qui accueillent 20 % des élèves en France », déclare-t-elle.
Le conseil départemental de Seine-et-Marne a voté une enveloppe de 1,8 million d'euros pour le futur collège, à laquelle s'ajoutent 700 000 euros de subvention pour la construction d'un auditorium au motif qu'il s'agit d'un équipement culturel. Contacté, l'exécutif départemental rappelle que « la Seine-et-Marne compte plus de 84 000 collégiens répartis dans 132 collèges publics et 18 privés sous contrat. Saint-Colomban accueillera 1 100 élèves à la rentrée de septembre 2025. »
Car les travaux avancent bien à Serris. Vendredi dernier, l'entreprise Eiffage, en charge de la construction, a d'ailleurs célébré, en présence de l'évêque de Meaux, la fin de la première phase de construction au cours d'un traditionnel « gigot bitume ». « La question de la contestation des subventions est un point technique qui concerne les collectivités auquel le diocèse n'est pas associé, réagit le diocèse de Meaux. Naturellement, nous respecterons la décision de la justice. »
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