« Groupes de niveau » : le privé sous contrat appliquera la réforme selon ses propres règles

 Le secrétariat général de l’enseignement catholique estime que la mise en place de ces groupes relève de la « liberté pédagogique » des établissements, et ne se pliera pas aux consignes ministérielles. Une différence avec le public très critiquée.

Publié le 19/04/2024 à 09h41 - Article Le Monde - Eléa Pommiers

L’enseignement catholique appliquera la réforme des « groupes de besoins » – ou de « niveaux », tels que les désigne le premier ministre et instigateur de cette mesure, Gabriel Attal – selon ses propres règles. « Nous respecterons la loi, c’est-à-dire notre liberté », a assumé le secrétaire général de l’enseignement catholique, Philippe Delorme, devant la presse le 27 mars, arguant du fait que « la mise en place de ces groupes relève de [la] liberté d’organisation pédagogique » des établissements privés sous contrat.

Les collèges qui ont reçu des moyens supplémentaires « mettront en place des groupes, et avec un rythme, et une organisation qui leur est propre », précise M. Delorme. Ceux qui n’ont rien reçu « pourront imaginer, s’ils le souhaitent (…), par moments peut-être créer des groupes de besoins », mais sans obligation, et sans effectifs réduits pour les élèves en difficulté, comme le souhaite le ministère de l’éducation nationale. 

Le secrétaire général de l’enseignement catholique avait déjà déclaré au Monde, fin février, que, faute de moyens suffisants, les établissements privés, qui scolarisent un collégien sur cinq, refusaient d’appliquer les consignes de la Rue de Grenelle concernant cette nouvelle organisation des cours de mathématiques et de français. Elle doit, pourtant, entrer en vigueur en septembre 2024 pour les 6e et les 5e.

2 330 postes nécessaires

Neuf rectorats s’opposaient alors à cette liberté d’application, qui revient à ne pas imposer les mêmes contraintes au privé qu’au public. Toutes les académies se sont, depuis, accordées avec le secrétaire général de l’enseignement catholique. Le ministère de l’éducation nationale confirme pourtant au Monde que la réforme doit s’appliquer aux deux secteurs d’enseignement. Financés à hauteur de 76 % de leurs ressources par des fonds publics, les établissements sous contrat ont, en effet, l’obligation d’assurer les enseignements selon les « règles et programmes » fixés par l’éducation nationale. 

Selon les textes officiels, toutes les heures de cours de mathématiques et de français devront désormais avoir lieu en « groupes » constitués selon « les besoins des élèves » et non en classe entière. Les établissements pourront réunir les élèves en classe hétérogène jusqu’à dix semaines par an maximum. Pour ce faire, la Rue de Grenelle a estimé que 2 330 postes d’enseignants seraient nécessaires. L’essentiel – 1 500 postes – est financé par la suppression d’une heure de cours hebdomadaire pour tous les 6e (ce que l’on désigne comme la « vingt-sixième heure »), et le redéploiement des moyens ainsi libérés. Les 830 restants résultent de créations de postes. 

Le privé sous contrat, qui accueille beaucoup moins d’élèves en difficulté scolaire que le public, s’est vu doter des moyens dégagés au titre de la vingt-sixième heure, mais ne bénéficie pas de nouveaux postes. « L’évaluation retenue pour définir les besoins à couvrir (…) dans l’enseignement privé est strictement la même que (…) dans l’enseignement public. Le besoin peut être couvert par les moyens dégagés au titre de la vingt-sixième heure de 6e dans l’enseignement privé », selon la direction des affaires financières du ministère.

Une organisation « descendante »

Les chefs d’établissements et les enseignants du public alertent d’ailleurs eux aussi, depuis le mois de janvier, sur l’insuffisance des moyens distribués pour créer des groupes, ce qui les oblige à ponctionner les moyens ordinaires qui leur servaient jusque-là à financer des options, des demi-groupes en langues ou en sciences, ou bien des projets pédagogiques. Ils se sont plusieurs fois élevés contre une application différenciée de la réforme entre les deux secteurs d’enseignement, qui désavantagerait le public et alimenterait une concurrence déjà à l’œuvre. 

L’enseignement catholique assure ne « pas être opposé » au principe d’une pédagogie différenciée et estime « bon, voire très bon » de « partir des besoins des élèves » pour prendre en charge certaines difficultés, « à condition de ne pas dévier vers des classes de niveau ». Il conteste en revanche « le côté systématique [des groupes] sur l’ensemble de l’horaire » de mathématiques et de français. Philippe Delorme fustige plus largement l’organisation « descendante » de l’éducation nationale et les prescriptions trop strictes du ministère. « C’est une évidence que seules les équipes éducatives sur place peuvent mesurer les besoins des enfants qu’ils ont face à eux », estime-t-il, ajoutant : « Je suis pour que les établissements publics aient cette liberté-là aussi ! » 

La communauté éducative du public exhorte depuis des semaines le ministère à laisser de la « souplesse » aux établissements. Unanimement opposés aux « groupes de niveau » tels que portés par Gabriel Attal, les chefs d’établissements, les enseignants mais aussi les inspecteurs s’inquiètent que l’organisation, plus rigide qu’espérée, retenue par la Rue de Grenelle dans les textes officiels, ne se traduise par un fonctionnement par « niveaux » plus que par « besoins ». 

« Nous utiliserons toutes les marges d’autonomie que nous laisseront les textes » pour adapter les consignes, a plusieurs fois prévenu Bruno Bobkiewicz, à la tête du syndicat majoritaire chez les chefs d’établissement, le SNPDEN-UNSA. Sur France Inter, le 7 avril, la ministre de l’éducation nationale, Nicole Belloubet, a cependant assuré qu’elle ne « laisserai[t] pas le choix » aux collèges d’appliquer ou non la réforme. Plusieurs fins connaisseurs du système éducatif relèvent toutefois que l’arrêté créant les groupes au collège entre en contradiction avec plusieurs dispositions du code de l’éducation, qui lui sont juridiquement supérieures et en vertu desquelles chaque établissement a la latitude de choisir l’organisation la plus pertinente. Il est notamment établi que « la mise en œuvre des modalités de différenciation relève de l’autonomie des établissements », ce qui inclut « l’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves, ainsi que les modalités de répartition des élèves ». Les syndicats enseignants du public comptent bien exploiter cette incohérence.