Harcèlement moral : condamnation OGEC à payer 43000€

 

Mme [F] fait valoir que :

— Elle a été harcelée par M. [E], directeur et Mme [M], secrétaire de direction,

— Il a été porté atteinte à son droit fondamental de se rendre aux toilettes,

— Le directeur refusait d’échanger directement à l’oral avec elle, toute communication devant se faire par écrit, ce qui constitue un manque de respect,

— Elle a reçu volontairement des instructions contradictoires,

— Des messages d’intervenants extérieurs ne lui ont volontairement pas été transmis,

— On a omis de l’informer de changements d’horaires de travail,

— Elle était la seule salariée administrative à ne pas disposer de timbres pour l’expédition des courriers,

— Elle a fait l’objet d’un avertissement abusif le 17 mars 2016 sans qu’aucun entretien préalable ne soit organisé,

— Elle a fait l’objet d’un nouvel avertissement abusif le 17 mai 2018,

— Elle a été régulièrement convoquée à des entretiens,

— Elle a subi une surcharge de travail,

— On lui a retiré régulièrement des tâches valorisantes et on lui a attribué des tâches qui n’étaient pas prévues par le contrat de travail,

— L’employeur a annoncé la suppression de son poste,

— Une partie de son matériel de travail a été déplacé dans le couloir devant le bureau du directeur, et un lit pour accueillir les élèves souffrants a été placé dans son bureau entraînant une tâche de surveillance d’élèves pour laquelle elle n’avait aucune qualification,

— L’inspecteur du travail a reconnu l’existence d’une situation de harcèlement moral à son encontre,

— Son harcèlement moral est à l’origine de ses arrêts de travail pour anxiété et dépression réactionnelle du 26 février au 4 mars 2018 et du 24 mai au 2 juillet 2018,

— Elle a subi un préjudice important distinct du préjudice résultant de la perte de son emploi dont elle est bien fondée à demander la réparation.

Décision Cour d'appel de Grenoble