Collèges privés en Loire-Atlantique : l’enseignement catholique ne digère pas la baisse des dotations publiques
Collèges privés en Loire-Atlantique : l’enseignement catholique ne digère pas la baisse des dotations publiques
Le Département assure que le calcul reste le même que les années précédentes. Le sujet a suscité de nombreux débats lors d’une session départementale dédiée au budget.
Le Figaro Nantes
En tant que «démocrate», le directeur diocésain de l’enseignement catholique de Loire-Atlantique a pris acte de la dotation annuelle pour les collèges votée par les élus lundi. Pour autant, il ne digère toujours pas cette baisse. Pendant une heure, lors d’une session budgétaire, le sujet a vivement animé l’hémicycle, provoquant de nombreuses réactions de l’opposition.
Chaque année, le Département soutient 57 collèges privés à travers une contribution forfaitaire. Celle-ci permet de couvrir une partie des frais de fonctionnement (matériel et personnel). Cette année, ce «forfait d’externat», s’élève à 562 euros moyen par élève, soit 7 euros de moins que l’année dernière. De quoi faire bondir depuis plusieurs mois l’enseignement catholique, qui s’est mobilisé jusqu'au bout.
Pétition et chefs d’établissement dans la rue
Ce week-end, une pétition intitulée «Mobilisons nous pour un avenir éducatif juste et équitable» a recueilli 13.600 signatures. Lundi matin, quelques heures avant la décision fatidique, des chefs d’établissement se sont réunis devant les grilles de l’hôtel du département, à Nantes. «Nous regrettons la baisse du forfait parce que nous ne la comprenons pas. Avec des charges qui explosent, baisser aujourd’hui le forfait est incompréhensible. Qui peut imaginer que faire fonctionner un collège coûte moins cher qu'en 2023 ?», s’étonne auprès du Figaro Frédéric Delemazure, le directeur diocésain. «Face au calcul proposé, nous avons émis un certain nombre de questions qui n'ont jamais reçu de réponses», assure-t-il, en exposant un souci de transparence. Celui qui se présente comme le porte-parole des directeurs et des OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) a même proposé une expertise extérieure, à charge du privé, afin de comprendre les raisons de ce calcul. «Si au bout du bout, nous comprenons et nous sommes d'accord, aucun problème», poursuit-il.
«Ce ne sont pas des perdreaux de l'année, ils ont l'habitude de négocier avec vous car il y a une continuité», a abondé Laurent Turquois, chef de file de Démocratie 44 (centre-droit), en prenant sa défense lors de la session départementale en début de semaine. «Si vous n’acceptez pas la main tendue du diocèse, vous générez le doute. Si vous générez le doute, je ne sais pas de quel côté est la bonne foi», a-t-il poursuivi.
Un calcul au cœur des tensions
«Je ne sais pas de quel côté est la mauvaise foi. Il n’y a pas eu de nouvelle réglementation pour calculer les contributions des départements à l'enseignement privé sous contrat de notre territoire en 2023. Les règles de calcul qui s'appliquent sont les mêmes depuis plusieurs années», a immédiatement rétorqué la conseillère Claire Tramier, vice-présidente Familles et protection de l'enfance, qui n’avait pas prévu d’intervenir. Des propos complémentaires à ceux de son collègue Vincent Danis, vice-président Éducation et politique éducative, chargé de présenter la délibération contenant d’autres mesures. «Cette proposition n'était autre que la résultante d'un calcul et non la conséquence d'une décision politique», a-t-il insisté, en précisant que le calcul reposait sur les comptes N-2 et les effectifs N-1. «En y ajoutant les dépenses facultatives ou non, l'aide à la restauration, la location des équipements sportifs, le déplacement vers les piscines, les actions éducatives, etc, etc… l'ensemble des contributions dépassent le montant de 700 euros par élève, qui est à comparer à la moyenne nationale de 692€ sur l'année 2023. Nulle volonté de traiter différemment public et privé», a-t-il ajouté.
«Je constate qu'un certain nombre d'élus de la minorité, donnent plus de crédits aux propos du directeur diocésain qu'au travail des services du département. Moi j'ai confiance dans le calcul qui a été fait», a regretté le président (PS) Michel Ménard, juste avant que 38 élus votent pour et 24 contre. Il a tenté de rassurer en parlant d’une augmentation du forfait pour 2025, et a rappelé que des moyens supplémentaires pour les collèges ayant des difficultés financières à cause de l’énergie avaient été proposés. Sous réserve de présenter des comptes le justifiant.
Dans une société de démocratie, on est quand même en droit de comprendre de ce que l'on signe
Frédéric Delemazure, diocésain de l'Enseignement Catholique de Loire-Atlantique
Un argument qui a fait tiquer le directeur diocésain. « Ils ont refusé de considérer qu'une partie de la trésorerie est destinée à l'immobilier. Dans le public, 100% part pour le fonctionnement collège. Chez nous, ça sert aussi à l'immobilier.»
Quoi qu’il en soit, cette baisse va avoir des répercussions : les OGEC vont devoir faire des économies dans le budget consacré à l’immobilier. Mécontent, le directeur départemental de l’enseignement catholique, qui va certainement devoir finir par signer la convention en raison d’un «chantage à la subvention», ne veut toutefois pas parler de guerre et assure, à l’instar de la partie adverse, rechercher le dialogue. «Si M.Ménard ouvre la porte pour dire, ce qu'on propose n'est pas négociable, ça n’est pas une ouverture de porte», fait remarquer Frédéric Delemazure. Tandis que le président Michel Ménard l’a redit lundi : «si on m’avait dit que le forfait était 20 ou 30 euros de plus que l’année d’avant, je l’aurais fait. Les calculs sont les calculs. Ça ne peut pas être pile je gagne, face tu perds». Son opposant, lui, veut voir les comptes. Il assure qu’à la région, les lycées privés ont eux aussi subi des baisses de dotations immobilières, mais que cela a été fait en toute transparence, les conduisant à signer la convention. «On ne peut pas signer une convention qui nous engage sur cinq ans sans comprendre. Dans une société de démocratie, on est quand même en droit de comprendre ce que l'on signe», regrette-t-il, se sentant coincé.
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