Baisse de subventions : l'enseignement catholique toujours remonté contre le Département

Contestant la baisse du forfait versé par la collectivité aux collèges privés, la direction diocésaine a engagé un véritable bras de fer avec le Département, qui campe sur ses positions.

  Presse Océan Xavier Boussion Publié le 19/03/2024 à 19h46

À la veille du vote du budget 2024 du Département, lundi prochain, Frédéric Delemazure, directeur diocésain de l'enseignement catholique de Loire-Atlantique, a adressé un courrier aux élus pour leur faire part de ses  préoccupations  quant à la baisse du forfait versé par la collectivité aux collèges privés.

Ce dernier doit en effet passer de 569 à 562 € par élèves pour les 32 000 collégiens scolarisés dans le privé.  Dans un contexte d’inflation galopante, nous ne comprenons pas le calcul qui aboutit à une baisse de ce forfait d’externat, même s’il est basé sur l'année n-2 , explique le directeur diocésain, en soulignant au passage que le forfait médian national est de 646 €.

Alors que les discussions durent depuis plusieurs mois,  aucune réponse réellement argumentée ne nous a été apportée , poursuit Frédéric Delemazure, qui a donc refusé de signer la convention sur cinq ans proposée par le Département, actant cette baisse du forfait.

« Chantage à la signature »

Face à cette  incompréhension , la collectivité a proposé de verser une subvention exceptionnelle destinée au numérique de 216 000 € pour 2024 ainsi qu’une compensation de la baisse du forfait (7 € par élève) en avance sur 2025.  Problème : ces propositions sont conditionnées à la signature de ladite convention, condition perçue comme un « chantage à la signature » , s’agace le directeur diocésain, en dénonçant une méthode  contraire à [ses] principes .

Pour sortir de l'impasse, Frédéric Delemazure a proposé la mise en place d’une médiation  pour éclaircir le calcul contesté . Mais cette proposition a été rejetée par le Département au motif qu’elle serait considérée comme un désaveu de ses services , regrette-t-il.

Les Ogec pris à la gorge

Au passage, le directeur diocésain explique que la baisse du forfait externat risque de mettre en péril la situation financière des Ogec [Organismes de gestion de l'enseignement catholique] . Ces derniers vont donc être contraints d’augmenter la contribution des familles,  ce qui serait contraire à la loi et empêcherait l'enseignement catholique favoriser la mixité sociale qu’il s’efforce pourtant depromouvoir .

Et d’appeler les élus à  privilégier la recherche d’un compromis qui permettrait de s’entendre sur le calcul du forfait en vue d’une signature d’une convention pour les années 2025 et suivantes .

« La résultante d’un calcul »

Du côté du Département, on se défend de vouloir rallumer la guerre scolaire. Dans un courrier adressé aux chefs d’établissement le 14 février, le président Michel Ménard (PS) explique que le montant du forfait arrêté pour 2024 est  la résultante d’un calcul et non la conséquence d’une décision politique .

En 2023, à la demande de la direction diocésaine, son montant avait été porté à 569 € par élève à titre transitoire. Mais  ce montant ne correspondait pas à une analyse des comptes administratifs et s’est avéré plus élevé que la somme réellement due , explique la collectivité, qui a donc corrigé le tir pour 2024.

Beaucoup d’autres aides

Au passage, le Département  s’étonne de la manière de faire du directeur diocésain , n’ayant reçu  aucune sollicitation de sa part  depuis la mi-février. Quant à sa proposition de médiation pour éclaircir le calcul du forfait,  elle pose la question de l'impartialité d’une étude qui ne serait financée que par une des deux parties .

Le Département rappelle enfin qu’outre une subvention de 1,5 million d’euros par an pour le numérique, les 54 collèges privés de Loire-Atlantique bénéficient  de nombreuses autres aides de sa part, dont l'aide à la restauration scolaire, les déplacements vers les piscines, la location d’équipements sportifs et les actions éducatives.