Groupes de niveau en 6ᵉ et 5ᵉ : le privé catholique revendique une liberté d’application

Le secrétariat général de l’enseignement catholique refuse d’appliquer la réforme telle que prévue par la Rue de Grenelle, faute de moyens. Le ministère assure que les établissements ne pourront être exemptés de cette obligation.

Par Sylvie Lecherbonnier et Eléa Pommiers

Publié le 28 février 2024 à 20h23, modifié le 29 février 2024 à 07h42   Article Le Monde

 

L’enseignement privé sous contrat a engagé une épreuve de force avec le ministère de l’éducation nationale pour la mise en place des groupes de niveau en mathématiques et en français au collège. Alors que cette mesure, contestée par l’ensemble de la communauté éducative, doit entrer en vigueur en septembre pour toutes les classes de 6^e et de 5^e, le secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC) refuse d’appliquer la réforme telle que prévue par la Rue de Grenelle, faute de moyens suffisants.

« Soit il faut nous donner des moyens supplémentaires, soit nous laisser libre de nous organiser comme nous le souhaitons », estime le secrétaire général, Philippe Delorme. Une demande partagée par les représentants de l’enseignement public, mais que, selon le SGEC, certains rectorats auraient accordée à l’enseignement privé.

Les moyens consacrés à cette réforme d’ampleur sont dénoncés comme insuffisants par l’ensemble des acteurs, privés comme publics, depuis leur présentation, en décembre 2023, par Gabriel Attal, alors ministre de l’éducation nationale. L’actuel premier ministre avait évalué à 2 330 le nombre de postes nécessaires à la création de ces groupes en 6^e et en 5^e, qui ne doivent théoriquement pas excéder quinze élèves pour les collégiens les plus en difficulté. L’essentiel de ces postes – soit 1 500 – est financé par la suppression d’une heure de cours en 6^e et le redéploiement des moyens ainsi dégagés, tandis que les 830 restants doivent être créés et distribués « en plus » aux établissements en ayant besoin.

« Contraire à notre liberté »

Mais « aucune création de postes n’est prévue dans l’enseignement catholique pour mettre en place ces groupes de niveau », dénonce Philippe Delorme, ce que confirme le ministère au Monde. « Le besoin peut être couvert par les moyens dégagés au titre de la vingt-sixième heure de 6^e dans l’enseignement privé » (370 postes selon le SGEC), explique-t-on Rue de Grenelle, au vu du public accueilli. Dans le privé sous contrat, les enfants en difficulté en français représentent 15 % des collégiens de 6^e, contre 25 % dans le public hors éducation prioritaire et 52 % en éducation prioritaire renforcée.

Pour créer l’ensemble des groupes de niveau, les établissements privés sous contrat devraient ainsi prendre sur les « moyens ordinaires » destinés à la création d’options, de filières ou à des ouvertures de classe, ce à quoi s’opposent les autorités diocésaines. « C’est contraire à notre liberté », martèle Philippe Delorme.

Selon le SGEC, les discussions sont « bloquées dans neuf académies » – un chiffre que le ministère ne confirme pas –, tandis que le réseau catholique « a réussi à se mettre d’accord » avec les vingt et une autres. Autrement dit, les établissements privés sous contrat y ont obtenu l’aval des autorités rectorales pour n’appliquer les consignes que partiellement et créer des groupes de niveau seulement à partir des moyens qu’ils ont, sans piocher sur leurs heures ordinaires.

La loi ne laisse pourtant pas cette marge de liberté aux établissements privés sous contrat : les subventions dont ils bénéficient à hauteur de 76 % de leurs ressources s’accompagnent de l’obligation d’assurer les enseignements selon les « règles et programmes » fixés par l’éducation nationale. Le ministère assure d’ailleurs qu’ils ne peuvent pas être exemptés de l’application de cette réforme.

« Cette complaisance est scandaleuse »

Pour les acteurs du public, une application différenciée de la réforme pour le privé serait vue comme une provocation. Eux aussi vilipendent le manque de moyens pour appliquer cette réforme en dépit des créations de postes annoncées : tous n’ont en effet pas bénéficié de moyens en dehors de ceux de la « vingt-sixième heure », et tous sont amenés, en l’état, à rogner sur leurs « marges d’autonomie », ces enveloppes permettant la mise en œuvre d’options ou de dispositifs d’accompagnement.

« Cette complaisance est scandaleuse, s’insurge Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-UNSA, majoritaire chez les chefs d’établissement du public. Nous non plus, nous ne pouvons pas mettre en œuvre les groupes de niveau sans prendre sur nos moyens ordinaires, mais, à ce stade, les rectorats ne nous disent pas de faire comme on veut. Les consignes ne peuvent pas être à géométrie variable. »

Dans son « courrier d’alerte » adressé à la mi-janvier à la ministre d’alors, Amélie Oudéa-Castéra, le SNPDEN avait déjà signalé le risque que constituait la ponction des marges d’autonomie dans un contexte de concurrence entre public et privé. Ces enseignements optionnels « sont, pour l’école publique, (…) une garantie de pouvoir maintenir une offre de formation suffisante face à certains établissements privés », écrivait le syndicat.

Reste que le flou persiste quant aux règles qu’édictera précisément le ministère. Devant la fronde généralisée contre les groupes de niveau, la nouvelle ministre de l’éducation nationale, Nicole Belloubet, n’a pas encore publié les textes entérinant la réforme, et a dit « réfléchir » au meilleur moyen de la mettre en œuvre. Elle évite soigneusement de prononcer l’expression « groupes de niveau » depuis sa nomination, le 8 février.

Les chefs d’établissement et les enseignants du public l’exhortent ainsi à laisser les établissements adopter des organisations différentes selon leurs besoins et leurs moyens. Selon nos informations, la ministre devrait rendre ses arbitrages dans la semaine du 4 mars.