Affaire Stanislas : “Dans le privé, les cours de religion doivent être facultatifs, c’est dans la loi”

 Affaire Stanislas : "Dans le privé, les cours de religion doivent être facultatifs, c'est dans la loi"

Quelle est la place de la religion dans les écoles privées sous contrat ? Bernard Toulemonde, juriste, ancien recteur et spécialiste de l’enseignement catholique, précise la loi en la matière.

Par Marion Rousset
Publié le 19 janvier 2024 à 18h06        Article Télérama

Les propos de la nouvelle ministre de l’Éducation nationale ont braqué les projecteurs sur Stanislas, où elle a scolarisé ses trois enfants, et sur les pratiques de cet établissement catholique du très chic 6ᵉ arrondissement de Paris. Le parquet a confirmé à l’AFP ce vendredi qu’une enquête visant l’établissement avait été ouverte à l’automne 2023 notamment pour injure publique en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.

Ce signalement s’appuie sur un rapport, dévoilé par Mediapart, qui fait état de « dérives » homophobes et sexistes dans ce prestigieux établissement privé sous contrat. Le rapport, selon Mediapart, rélève aussi l’obligation faite aux élèves d’assister aux cours de religion.

Le tollé suscité par l’affaire met au jour un enseignement privé (catholique à 96 %) qui semble aujourd’hui hors de contrôle. Ce que pointait d’ailleurs déjà, en juin 2023, un rapport de la Cour des comptes qui reprochait à l’État de ne pas vérifier – ou peu – la manière dont sont utilisés les moyens accordés par les pouvoirs publics aux établissements sous contrat d’association. Et donc, a fortiori, le respect des engagements qui sont les leur. Bernard Toulemonde, juriste de formation, ancien recteur et spécialiste de l’enseignement catholique, détaille ce que dit la loi.

Que dit précisément la loi concernant les cours d’éducation religieuse dans l’enseignement privé sous contrat ?
C’est très simple. La loi Debré (1959), qui est à l’origine du contrat d’association, dit que les établissements ayant passé un contrat avec l’État doivent accueillir tous les enfants sans distinction d’origine ou de croyance. Et elle ajoute qu’ils doivent respecter la liberté de conscience des élèves. Ils ne peuvent donc pas endoctriner ces derniers. Voilà ce qui est inscrit dans le code de l’éducation. Ensuite, les contrats d’association eux-mêmes, que j’ai refaits en 1985, comportent une disposition selon laquelle les exercices religieux doivent être placés de telle manière, dans l’emploi du temps des élèves, que ceux-ci puissent en être dispensés sans être livrés à l’oisiveté. Donc il est clair que dans l’enseignement privé, en vertu de la loi et de son contrat avec l’État, les cours de religion doivent être facultatifs. On sait par ailleurs que certains établissements demandent un certificat de baptême aux élèves qui souhaitent s’inscrire, ce qui est aussi totalement illégal et absolument scandaleux.

Le directeur de Stanislas, Frédéric Gautier, a distingué les cours de catéchisme, facultatifs, de l’instruction religieuse, obligatoire. Que vous inspire cet argument ?
C’est une argutie. S’il s’agissait vraiment d’un enseignement du fait religieux, il consisterait à étudier l’ensemble des religions, le fait qu’on peut croire ou ne pas croire, en abordant ces questions d’un point de vue scientifique. C’est ce qu’il faudrait faire. En revanche, exposer uniquement ce qu’est la foi chrétienne, en quoi consiste la belle religion catholique, c’est du pur prosélytisme. Ils se défendent comme ils peuvent, mais la vérité, c’est qu’ils font de la catéchèse, et que ça ne devrait pas être obligatoire !

Cette préoccupation religieuse rejaillit-elle sur la manière d’enseigner des disciplines comme les sciences de la vie et de la Terre (SVT) ?
Évidemment, et c’est pour cela que des critiques sont formulées à l’égard d’établissements musulmans. Qu’elles soient catholiques, juives ou musulmanes, les écoles privées sous contrat d’association doivent respecter les programmes scolaires de l’enseignement public. Par un arrêt du 18 octobre 2000, le Conseil d’État était d’ailleurs intervenu après avoir été sollicité par une association catholique traditionnelle, Promouvoir, qui avait exercé un recours pour dénoncer l’introduction de l’éducation à la sexualité dans les programmes de SVT, prévue par la circulaire du 19 novembre 1998 et applicable au privé. Le Conseil d’État avait alors jugé que cet enseignement n’était pas de nature à porter atteinte au caractère propre des établissements privés dans la mesure où il pouvait être organisé en interne, sans faire appel à des intervenants extérieurs. Il avait ainsi réaffirmé l’obligation faite au privé sous contrat d’appliquer intégralement les programmes scolaires du public, ainsi que les volumes horaires consacrés à chaque cours.

À Roubaix, nous avons un établissement privé catholique qui accueille des profils d’élèves plus divers, à l’image des habitants de cette ville, et ne cherche pas à endoctriner les enfants.

Stanislas n’est certainement pas le seul établissement où les cours d’éducation religieuse sont obligatoires…
Non, ce n’est pas une exception, mais peut-être une spécificité de la région parisienne. Je ne comprends pas pourquoi le Secrétariat général de l’enseignement catholique n’est pas plus ferme sur ce point. À Roubaix, par exemple, nous avons un établissement privé catholique qui accueille des profils d’élèves plus divers, à l’image des habitants de cette ville, et ne cherche pas à endoctriner les enfants. Le problème, c’est que ces établissements ne sont pas contrôlés, de même que les écoles juives, dans la plupart desquelles il faut être juif pour pouvoir s’inscrire. Au début des années 2000, l’inspection générale s’était émue de la place de la religion qui y était faite, mais le ministre de l’Éducation nationale de l’époque, Xavier Darcos, avait interdit d’aller inspecter ces établissements. Les écoles musulmanes sont au contraire poursuivies par l’État, comme c’est le cas aujourd’hui du lycée Averroès à Lille, dont le préfet vient de rompre le contrat d’association en raison de quelques écarts… très loin de ce qui se passe à Stanislas !

Un rapport de la Cour des comptes publié en juin 2023 préconise un renforcement du contrôle de l’État. Pourquoi celui-ci est-il si peu effectif ?
Les professeurs sont soumis au contrôle des inspecteurs pédagogiques régionaux, pour obtenir leur contractualisation ou un avancement notamment. Mais les inspecteurs généraux se déplacent rarement dans ces établissements, parce que c’est un sujet délicat et que les ministres ne souhaitent pas réveiller la querelle scolaire du public et du privé.

Le directeur de Stanislas, Frédéric Gautier, a distingué les cours de catéchisme, facultatifs, de l’instruction religieuse, obligatoire. Que vous inspire cet argument ?
C’est une argutie. S’il s’agissait vraiment d’un enseignement du fait religieux, il consisterait à étudier l’ensemble des religions, le fait qu’on peut croire ou ne pas croire, en abordant ces questions d’un point de vue scientifique. C’est ce qu’il faudrait faire. En revanche, exposer uniquement ce qu’est la foi chrétienne, en quoi consiste la belle religion catholique, c’est du pur prosélytisme. Ils se défendent comme ils peuvent, mais la vérité, c’est qu’ils font de la catéchèse, et que ça ne devrait pas être obligatoire !

Cette préoccupation religieuse rejaillit-elle sur la manière d’enseigner des disciplines comme les sciences de la vie et de la Terre (SVT) ?
Évidemment, et c’est pour cela que des critiques sont formulées à l’égard d’établissements musulmans. Qu’elles soient catholiques, juives ou musulmanes, les écoles privées sous contrat d’association doivent respecter les programmes scolaires de l’enseignement public. Par un arrêt du 18 octobre 2000, le Conseil d’État était d’ailleurs intervenu après avoir été sollicité par une association catholique traditionnelle, Promouvoir, qui avait exercé un recours pour dénoncer l’introduction de l’éducation à la sexualité dans les programmes de SVT, prévue par la circulaire du 19 novembre 1998 et applicable au privé. Le Conseil d’État avait alors jugé que cet enseignement n’était pas de nature à porter atteinte au caractère propre des établissements privés dans la mesure où il pouvait être organisé en interne, sans faire appel à des intervenants extérieurs. Il avait ainsi réaffirmé l’obligation faite au privé sous contrat d’appliquer intégralement les programmes scolaires du public, ainsi que les volumes horaires consacrés à chaque cours.

À Roubaix, nous avons un établissement privé catholique qui accueille des profils d’élèves plus divers, à l’image des habitants de cette ville, et ne cherche pas à endoctriner les enfants.

Stanislas n’est certainement pas le seul établissement où les cours d’éducation religieuse sont obligatoires…
Non, ce n’est pas une exception, mais peut-être une spécificité de la région parisienne. Je ne comprends pas pourquoi le Secrétariat général de l’enseignement catholique n’est pas plus ferme sur ce point. À Roubaix, par exemple, nous avons un établissement privé catholique qui accueille des profils d’élèves plus divers, à l’image des habitants de cette ville, et ne cherche pas à endoctriner les enfants. Le problème, c’est que ces établissements ne sont pas contrôlés, de même que les écoles juives, dans la plupart desquelles il faut être juif pour pouvoir s’inscrire. Au début des années 2000, l’inspection générale s’était émue de la place de la religion qui y était faite, mais le ministre de l’Éducation nationale de l’époque, Xavier Darcos, avait interdit d’aller inspecter ces établissements. Les écoles musulmanes sont au contraire poursuivies par l’État, comme c’est le cas aujourd’hui du lycée Averroès à Lille, dont le préfet vient de rompre le contrat d’association en raison de quelques écarts… très loin de ce qui se passe à Stanislas !

Un rapport de la Cour des comptes publié en juin 2023 préconise un renforcement du contrôle de l’État. Pourquoi celui-ci est-il si peu effectif ?
Les professeurs sont soumis au contrôle des inspecteurs pédagogiques régionaux, pour obtenir leur contractualisation ou un avancement notamment. Mais les inspecteurs généraux se déplacent rarement dans ces établissements, parce que c’est un sujet délicat et que les ministres ne souhaitent pas réveiller la querelle scolaire du public et du privé.