Binic-Étables-sur-Mer. Convention entre la mairie et Sainte-Anne : l’opposition en appelle au préfet
Binic-Étables-sur-Mer. Convention entre la mairie et Sainte-Anne : l’opposition en appelle au préfet
Comme il l’avait annoncé lors du conseil municipal du 27 avril 2022, le groupe d’opposition municipale de Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d’Armor) a adressé un courrier au préfet. Il l’alerte sur un éventuel conflit d’intérêts dans la convention entre la Ville et l’école privée, la présidente de l’Ogec étant maire adjointe.
Lors du dernier conseil municipal, le projet de convention entre la Ville et l’école Saint-Anne avait fait débat, à Binic-Étables-sur-Mer. Par cette convention, la commune prend en charge la restauration scolaire de l’école privée, et instaure une rétroactivité sur 3 ans, jusqu’en 2019, la commune devant verser à ce titre 43 460 € à l’Ogec, organisme gestionnaire de l’enseignement catholique. La Ville s’engage également à financer les travaux nécessaires de l’espace de restauration de l’école Saint-Anne et le remplacement de mobilier (50 000 €).
« Votre avis sur la légalité des délibérations »
Les élus de l’opposition avaient voté contre la rétroactivité de la mise en œuvre de la convention et contre le principe de financer des travaux dans des locaux privés par des fonds publics
.
Ils avaient aussi pointé un éventuel conflit d’intérêts, Aurélia
Chorin, adjointe au maire chargée des affaires sociales étant par
ailleurs présidente de l’Ogec de l’école Sainte-Anne.
"Voilà donc ce qui nous amène à vous alerter pour que vous puissiez nous donner votre avis sur la légalité des délibérations et sur un éventuel conflit d'intérêts" écrivent les élus au préfet.
Le courrier est signé de Michel Avril, Erwann Larupt, Guillaume Barbier-Cueil, Bernadette Machet, Patrice Drache et Sophie Quéré.
Commentaires