Une école privée exclut un enfant de 5 ans avec un TDAH de la cantine, "illégal" d'après le Défenseur des droits
Un petit garçon de 5 ans en situation de handicap s'est vu exclure du périscolaire de l'Immaculée-Conception, une école privée de Méru (Oise). Ses parents, dans l'impossibilité de le prendre en charge le midi, se sentent démunis. Le Défenseur des droits pointe du doigt une décision injuste et illégale.
Depuis la rentrée des vacances scolaires d'octobre, Noah (prénom modifié) n'a plus le droit d'accéder à la cantine ou à la garderie de son école. L'Immaculée-Conception de Méru (Oise) a exclu le petit garçon de 5 ans du périscolaire. La raison ? Après avoir "échangé sur le bilan neuropsychologique de Noah", diagnostiqué avec un TDAH et un syndrome de Gilles de la Tourette, l'équipe pédagogique a "acté que l'amplitude horaire actuelle de ses journées était trop épuisante pour lui".
Les temps de la cantine et de l'étude seraient source de frustration pour lui, générant des "épisodes d'agressivité". L'enfant aurait tapé ou insulté ses camarades, ajoute l'école privée sous contrat dans un courrier recommandé adressé aux parents, que nous avons pu consulter.
La décision est incompréhensible pour les parents. "Mon fils n'est pas un violent", affirme son papa, Vincent (prénom modifié). "Quand on va au parc, il est très sociable, ça paraît bizarre qu'à l'école, il soit violent ou qu'il insulte gratuitement."
"Les gros mots, oui, il en dit avec son impulsivité. Et il est brusque, c'est un symptôme du TDAH mais il n'est pas agressif", abonde la maman, Marie (prénom modifié).
"Notre démarche n'est pas de nier les difficultés que Noah peut rencontrer, mais de faire en sorte qu'elles soient prises en compte avec bienveillance", ajoute le papa.
Les parents s'émeuvent du fait qu'ils ont inscrit leur petit garçon dans cet établissement dès la moyenne section de maternelle justement parce que le directeur leur avait assuré savoir gérer les enfants avec des difficultés. Pourtant, ils ont l'impression que l'établissement privé "a pris Noah en grippe".
Une exclusion illégale
Contactée, la déléguée au Défenseur des droits sur Amiens est affirmative : l'Immaculée-Conception est dans l'illégalité. "Dans le privé comme dans le public, un enfant ne peut pas être exclu sauf à deux conditions : il est dangereux pour lui-même ou pour les autres ou son comportement n'est pas gérable."
Dans ces deux cas, l'établissement doit apporter un certain nombre de preuves pour motiver sa décision. Tout d'abord, lister précisément et en détail les faits reprochés à l'élève. L'établissement doit aussi démontrer qu'il a "tout fait" pour aménager quelque chose pour l'enfant handicapé. Par la supervision d'un adulte ou l'adaptation de son temps pour lui permettre de se défouler, par exemple.
Un dossier auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Oise est en cours, avec une demande d'AESH pour Noah. L'école indique que la "mesure d'aménagement", autrement dit l'exclusion, est suspendue à "l'attente de l'avancée [du] dossier". Sauf qu'encore une fois, la jurisprudence joue en défaveur de l'Immaculée-Conception.
En 2024, dans une affaire similaire où un enfant en situation de handicap avait été exclu de la cantine par la mairie, le tribunal administratif de Rennes estimait que si des faits de violence justifient une sanction, une exclusion "pas limitée dans le temps" est "disproportionnée". D'autant que l'enfant présente un handicap avec des troubles du comportement reconnus.
Dans le cas de Noah, la déléguée du Défenseur des droits estime que la mesure est d'autant plus "injuste" qu'il n'avait pas encore d'accompagnant.
Silence de l'école et du diocèse
Avant les vacances d'octobre, les parents de Noah ont adressé un courrier recommandé à l'école en lui demandant de suspendre la mesure et d'apporter ces diverses preuves. Il est resté lettre morte. Car si Marie et Vincent ne se plient pas à cette demande, c'est qu'ils n'ont pas "les moyens logistiques ni financiers de venir le chercher le midi".
Le 2 novembre, le papa de Noah a emmené son fils à l'école et ne l'a pas récupéré sur la pause méridienne, faute de solution. Il déclare que le chef d'établissement l'aurait alors menacé de le signaler pour délaissement parental s'il recommençait.
Contacté, le rectorat nous a indiqué que la restauration scolaire et les activités périscolaires "ne relèvent pas de [son] champ de compétence", et nous a renvoyés vers le diocèse de Beauvais. Ce dernier avait déjà été contacté par les parents et leur avait répondu : "Il n'est pas de mon ressort de m'immiscer dans le règlement du différend avec le chef d'établissement."
Sollicité, il nous a indiqué qu'il "n'y aura aucune version des faits [de leur part] car c'est en cours". L'école Immaculée-Conception de Méru n'a pas non plus souhaité s'exprimer sur le sujet.
Une réunion pédagogique, à laquelle les parents ont été convoqués, se tiendra lundi 9 novembre, en présence d'un inspecteur de l'Éducation nationale et de la responsable Éducation inclusive du diocèse de l'Oise.
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