La Cour suprême américaine semble favorable à des dérogations pour le financement public d’écoles religieuses
La majorité conservatrice de la Cour suprême des États-Unis a paru mardi disposée à exempter des écoles religieuses de l’obligation d’accueillir les enfants et les parents d’élèves LGBT+ pour bénéficier de financements publics.
La majorité conservatrice, actuellement six juges sur neuf, s’est montrée ces dernières années favorable à une extension de la place de la religion dans l’espace public et très sensible au respect des libertés religieuses, notamment dans le domaine scolaire.
Le Colorado, un État démocrate de l’ouest du pays, a instauré un programme universel d’école maternelle allouant un budget annuel sur fonds publics de 6.000 dollars par enfant.
Mais au nom de la non-discrimination envers les familles, il a exclu de ce programme deux établissements catholiques réclamant une exception à l’obligation d’accueillir les enfants et les parents d’élèves LGBT+, en raison de leurs convictions religieuses.
Déboutés en première instance puis en appel, des institutions catholiques du Colorado ainsi que des parents d’élèves ont convaincu la Cour suprême de se saisir de l’affaire.
Soutenus par l’administration Trump, ils invoquent la récente jurisprudence de la Cour sur le Premier amendement de la Constitution américaine garantissant la liberté de culte.
« Le Colorado accepte les écoles maternelles religieuses » dans ce programme, a assuré dans sa plaidoirie la représentante de l’État, Helen Norton, soulignant qu’il leur imposait strictement « les mêmes conditions » qu’à tous les établissements recevant des financements publics.
Elles « restent libres d’enseigner leurs croyances religieuses, y compris sur le sexe, le genre ou le mariage », a-t-elle insisté.
Mais plusieurs juges conservateurs ont paru reprocher au Colorado de ne pas avoir tenu compte de l’incompatibilité entre ces exigences de non-discrimination et certaines convictions religieuses.
La juge Amy Coney Barrett a ainsi demandé à Mme Norton d’expliquer la différence entre l’exclusion explicite d’établissements religieux de ce programme et le fait « d’imposer une condition dont vous savez que ces écoles ne pourront l’accepter ».
En revanche, le président conservateur, John Roberts, a fait remarquer à l’avocat des plaignants, Nicholas Reaves, la « différence significative » avec des dossiers précédents dans lesquels la Cour a retoqué des lois « discriminant expressément les écoles religieuses ». « Ce n’est pas le cas ici », a-t-il relevé.
Les juges progressistes, notamment Elena Kagan, ont également estimé que les plaignants réclamaient non pas une égalité de droits mais un traitement préférentiel, « une dérogation particulière en raison de leur foi ».
« Si quelqu’un est dans une position différente en raison de sa religion, la neutralité consiste à lui accorder une dérogation », a affirmé M. Reaves au terme de sa plaidoirie.
La décision de la Cour est attendue d’ici le terme de sa session annuelle, fin juin.
En 2025, la majorité conservatrice avait donné raison à des parents d’élèves d’écoles publiques qui revendiquaient la possibilité de retirer leurs enfants de classe quand des livres abordant des thèmes LGBT+ y sont utilisés, au nom de leur liberté de culte.
Et en 2022, elle avait obligé l’État du Maine (nord-est) à inclure les écoles confessionnelles dans un dispositif de subventions publiques, jugeant leur exclusion « discriminatoire envers la religion ».
En revanche, en 2025, faute de majorité, la Cour avait confirmé de justesse l’interdiction par l’Oklahoma (sud) d’une école religieuse à gestion privée qui aurait bénéficié de financements publics. Cette « charter school », école à gestion privée sous contrat à financement public, aurait été la première à être administrée par un culte, en l’occurrence l’Église catholique.
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