Avec la chute démographique, a-t-on encore besoin de l'enseignement privé ?

"Dans 10 ans, l'enseignement public sera en capacité d'accueillir tous nos élèves" prévoit Guillaume Prévost, le secrétaire général de l'enseignement catholique. La chute des naissances remet en question l'utilité d'établissements privés au moment où il faut fermer des établissements publics. Comment choisir ? L'enjeu ce sont les 11 milliards d'argent public versés au privé sous contrat. 

Billet Mediapart  14 septembre 2026
François Jarraud - Journaliste engagé pour l'Ecole. Fondateur et rédacteur en chef (2001-2023) du Café pédagogique.

Des contrats liés à la pression démographique



"À l'horizon 2035, les effectifs scolaires des secteurs publics et privés sous contrat diminueraient de 1 676 800 élèves, représentant une baisse de 14,2 % par rapport à la population scolaire actuelle. Cette diminution serait plus marquée dans le premier degré (- 933 000 élèves, soit - 15,2 %) que dans le second degré (- 743 800 élèves, soit - 13,2 %)", affirme la Depp, le service des recherches du ministère de l'éducation nationale, dans une étude récente. L'enseignement privé sous contrat scolarise un peu plus que les 14%, précisément 18% des élèves. Dans tous les cas, la fin des années 2030 devrait voir le nombre d'élèves reculer au-delà de ce que scolarise le privé sous contrat.

Le 10 septembre, lors de sa conférence de presse de rentrée, ces prévisions inquiètent le secrétaire général de l'enseignement catholique. " Dans 10 ans, l'enseignement public sera en capacité d'accueillir tous nos élèves. Nous ne sommes associés au  service public que parce que nous proposons un projet éducatif différent". Un argument de défense qui donne à penser que l'évolution démographique soucie déjà l'enseignement privé.

C'est que l'histoire de l'enseignement privé est liée à l'évolution du nombre des élèves. La loi Debré (1959), qui fonde l'enseignement privé sous contrat, est le fruit d'un boom démographique accentué par la démocratisation scolaire.

Comme l'explique Pierre Merle (L'enseignement privé, La Découverte,2025), à la fin des années 1950, la population des moins de 20 ans est en forte croissance. Et la population scolaire augmente encore plus vite avec la loi Berthoin (1959) qui repousse la scolarisation obligatoire à 16 ans. A ce moment, seulement 37% des jeunes de 16 ans sont scolarisés. "Pour parvenir à une scolarisation de tous à 16 ans, l'effort en termes de recrutement de professeurs et d'investissements supplémentaires pour construire de nouveaux établissements scolaires est immense. Pour le gouvernement Debré, un tel effort ne peut être réalisé sans la participation active de l'enseignement privé". C'est sous la pression démographique et sociale que la République met en place le système des contrats avec l'enseignement privé. Les professeurs du privé sont pris en charge financièrement par l'Etat. Ils suivent les programmes de l'Etat. En échange, l'Etat peut compter sur eux et les locaux du privé. La question territoriale se pose dès 1963 au moment où C. Fouchet invente la carte scolaire. L'enseignement privé obtient d'échapper à la planification des créations d'établissement au nom de son "caractère propre" mais il doit soumettre ses ouvertures de classes à des règles fixées par l'Etat.

Le caractère propre existe-il encore ?

Mais si la loi reconnait le projet spécifique de l'enseignement privé, un "projet éducatif différent" fonde t-il vraiment l'adhésion des familles ? L'évolution sociale de l'enseignement privé montre d'autres critères de choix.

 Il est intéressant de suivre l'évolution des élèves "zappeurs", ceux qui passent par le privé et le public. En 1999, une étude de G Langouet et A Léger estimait que 55% des élèves du privé étaient passés par le public. Ce taux est estimé à seulement 18% en 2025 dans un sondage IFOP pour le CNAL cité par la Fondation Jean Jaurès. Une intéressante étude de G Audren et V Baby-Collin sur Marseille, l'évalue à 22%. L'étude montre aussi que les zappeurs sont principalement le fruit de la carte scolaire et des inégalités dans l'offre scolaire publique.


Entre les deux écoles, le passage s'est considérablement réduit en 20 ans. Mais est-ce à cause d'une recherche chrétienne des familles ? Ce qui semble surtout caractériser l'enseignement catholique sous contrat c'est sa singularité sociologique. La Cour des Comptes pointe, dans un rapport de 2023, l'embourgeoisement rapide des établissements privés. "En 2000, la proportion d'élèves issus de familles favorisées ou très favorisées dans le 2d degré privé sous contrat était de 41,5% soit 9 points de plus que dans le secteur public... En 2021, le 2d degré de l'enseignement privé sous contrat accueillait désormais une majorité d'élèves issus de milieux favorisés ou très favorisés, soit 55.4% (+13.9 points depuis 2000 et 23.1 points de plus que dans le public)". Cette ségrégation sociale est soutenue par les choix d'investissement du privé sous contrat qui a réduit sa part dans le 1er degré et l'enseignement professionnel pour augmenter celle des collèges et des lycées généraux. " L’analyse de la part des élèves boursiers en 2021 confirme le moindre accueil d’élèves défavorisés dans le privé. Elle est globalement de 29,1 % dans le secteur public et de 11,8 % dans le privé (- 17,3 points). L’écart est plus prononcé en collège et lycée technologique", deux secteurs d'appel du privé, écrit la Cour.

Aussi la Cour des Comptes n'invoque pas la dimension chrétienne pour expliquer les choix des parents en faveur du privé. Le choix du privé relève de stratégies d'évitement des établissements publics locaux, de l'attractivité de certaines filières n'existant pas dans le public et d'une volonté d'entre soi. La Cour souligne la différence avec les autres filières privées. " L’attractivité des établissements catholiques visités lors de l’enquête a reposé, dans une forte majorité des cas, sur la distance prise avec un enseignement public perçu comme moins sécurisant et performant, le caractère confessionnel apparaissant au mieux comme un critère de choix secondaire. Cette situation a semblé contraster avec celle des établissements confessionnels d’autres religions ou des établissements laïcs proposant des enseignements en langues étrangères ou régionales, qui sont choisis précisément pour leur caractère propre."

Un équilibre remis en cause par la chute démographique

Cette remise en cause du caractère propre pourrait peser lourd à l'avenir. Certes, ce n'est pas E. Geffray qui veut revenir sur le poids du privé. Lors de sa conférence de rentrée du 25 août, il prend le temps de peser ses mots pour dire que "ça n'a pas de sens de vouloir raviver la guerre scolaire" et que, dans le projet de loi de Finances, "il tient compte des projections avec une dérivée qui fait que le privé c'est 20%". Cette enveloppe reste confiée au secrétariat général de l'enseignement catholique qui "la répartit comme il veut". Il défend une règle de gestion qui relève d'un accord historique n'ayant aucune valeur législative comme l'a bien montré le rapport Vannier Weissberg.

Mais, en même temps, E Geffray doit gérer les fermetures locales liées à la chute démographique. "Nous devons retrouver une vision à long terme", dit-il."On ne peut plus rester tributaires de choix budgétaires à 1 an. Il faut regarder à 5 ans. Il faut repenser l'offre scolaire à l'échelle du département et du bassin de vie". Il annonce la généralisation de cette gestion à tous les départements en 2027 et la création d'une Direction de la politiques territoriale de l'école au ministère, "une DATAR de l'école". Et il évacue une question sur la place du privé dans cette nouvelle politique.

Mais peut-on décider des fermetures locales dans le public tout en laissant l'enseignement catholique auto-administrer l'argent public ? C'est dans l'enseignement primaire que la pression démographique semble la plus forte dès aujourd'hui. Au niveau du bassin de vie, il va falloir choisir entre le maintien d'une école publique ou privée. Mais l'étude de Grenet et Charousset montre que la chute démographique déstabilise aussi l'équilibre privé - public dans les grandes métropoles, comme Paris.

Quelques jours plus tard, le 10 septembre, Guillaume Prévost, secrétaire général de l'enseignement catholique, revient sur ce sujet pour réclamer l'entrée du privé dans la nouvelle gestion de la carte scolaire. Il parle "d'un constat démographique inquiétant". "On est particulièrement attaché à la préservation de nos petites écoles rurales", ajoute-il. Evoquant le dispositif ministériel, il dit : "nos directeurs diocésains doivent être associés à la réflexion sur le maillage. Ce n'est pas partout le cas". Il ajoute : "le risque c'est que l'enseignement catholique soit vu comme un concurrent" du public. Il va même jusqu'à évoquer des établissements mixtes privé - public et il s'en remet aux élus locaux : "la liberté de l'enseignement doit se traduire par la volonté locale exprimée lors des élections locales".

Enseignement privé et carte scolaire

On mesure le chemin parcouru par l'enseignement catholique qui, après avoir obtenu de ne pas participer à la carte scolaire, demande maintenant à y être associé sous controle des élus locaux.

Sur quelles règles pourraient se faire les choix de gestion ? Le Conseil constitutionnel a éclairci la situation dans une décision du 18 janvier 1985 sur les ouvertures de classes dans le privé. "Le Conseil constitutionnel a précisé que ce besoin résulte de la combinaison d'éléments quantitatifs, comme l'évaluation des besoins de formation, et d'éléments qualitatifs, comme le respect du caractère propre des établissements d'enseignement privés et l'existence d'une demande des familles en faveur d'un certain type d'enseignement", écrit la Cour des Comptes. "En se référant à ces éléments, le préfet du département, signataire du contrat, apprécie ce besoin en liaison avec l'autorité académique et sous le contrôle du juge administratif. Ce dispositif permet de s'assurer qu'aucun contrat ne peut être passé sans qu'un réel besoin scolaire ait été au préalable reconnu. Ce besoin scolaire est apprécié par classe et non par établissement, ce qui permet un contrôle plus précis des demandes de chaque établissement. Toute classe pour laquelle l'établissement demande un contrat doit remplir les conditions requises pour que l'État signe le contrat avec l'établissement. Il ne pourra le faire, en toute hypothèse, que si les crédits disponibles, votés par le Parlement, sont suffisants (article L. 442-14 du code de l'éducation)".

La règle légale est donc bien différente de celle annoncée et pratiquée par E Geffray et G Prévost. Il n'est pas question des 20% ni des élus locaux. La Cour souligne que les ouvertures de classes sont aussi légalement déconnectées des demandes exprimées par les familles. "Le besoin scolaire est apprécié par l’État selon des critères qui ne dépendent pas seulement du besoin de formation ou de la demande exprimée par les familles, mais sont soumis, en dernière instance, à la disponibilité des crédits correspondants". La règle des 20%, résultant des accords Lang Cloupet, est d'ailleurs sévèrement jugée dans le rapport Vannier Weisssberg qui parle d'un "système d’allocation peu transparent et qui s’écarte du cadre légal". La loi Debré, comme la décision du Conseil constitutionnel, renvoient à des contrats d'établissement qui sont ignorés dans la gestion réelle des établissements.

Au moment où l'Etat n'aura plus besoin des établissements privés, l'enseignement privé semble fragilisé. Dans la situation actuelle, la pression budgétaire s'ajoute pour remettre en question la part du privé. Il s'agit de 11 milliards d'argent public versés aux établissements privés. L'Etat va t-il continuer à les verser à des établissements superflus ? La fragilité des bases juridiques de ce financement ne joue pas en faveur du privé. Le "caractère propre" est lui aussi ébranlé au moment où l'école privée ne semble justifiée que par sa sociologie. Enfin, les circonvolutions du privé sur la carte scolaire, qu'elle refuse tout en voulant y être associé, vient ajouter du trouble.

François Jarraud

Commentaires

Anonyme a dit…
C'est précisément l'inverse qui arrivera : de plus en plus de parents veulent que leur(s) enfant(s) aillent dans le privé sous contrat. Donc dans les faits, ce sont les classes dans les établissements publics surtout qui fermeront. Pour une raison simple : entre contraindre les parents et leur donner la liberté de choisir l'établissement de leur(s) enfants, la grande majorité des parents choisit la liberté. La liberté l'emporte toujours sur la contrainte.

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