« Ce texte protégera les élèves » : les réactions après l’adoption de la proposition de loi Bétharram à l’Assemblée
Tard dans la soirée du lundi 1er juin, les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l’école et dans le périscolaire. Un texte rédigé dans le sillage de la commission d’enquête sur le scandale de Bétharram. S’il doit encore être débattu au Sénat, les collectifs de victimes se réjouissent ce mardi matin.
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« On est ému. Cette loi va radicalement changer les choses pour protéger les enfants des violences à l’école, prédit ce mardi 2 juin 2026 Constance Bertrand, porte-parole d’un collectif de victimes de l’institution Saint-Dominique à Neuilly-sur-Seine. Ce texte a été construit avec les survivants, il aurait pu nous protéger à l’époque… »
Alors qu’en région parisienne, d’anciens élèves de cet établissement scolaire privé, aujourd’hui adultes, ont dénoncé des châtiments physiques et des abus sexuels, la Francilienne se réjouit de l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences en milieu scolaire et périscolaire.
Un texte rédigé dans le sillage de la commission d’enquête ouverte en marge du scandale de Bétharram. Un autre établissement privé catholique, installé dans le Béarn, et visé par plus de 200 plaintes déposées depuis 2024 contre des laïques et des prêtres pour des sévices survenus des années 1950 à l’orée des années 2000.
Lire aussi : RÉCIT. Affaire Bétharram : la parole se libère, des collectifs de victimes de plus en plus nombreux
"Porté par l'énergie des lanceurs d'alerte"
Co-rapporteurs de cette commission, les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (La France insoumise) ont préparé cette proposition de loi depuis plusieurs mois : « On était porté par l’énergie des lanceurs d’alerte. Le fait d’avoir mené un débat transpartisan jusqu’au bout est une fierté, réagit l’élue nordiste dans Ouest-France. C’était un défi de le faire adopter avant minuit, on a dû trouver des compromis. »
« On est ému. Cette loi va radicalement changer les choses pour protéger les enfants des violences à l’école, prédit ce mardi 2 juin 2026 Constance Bertrand, porte-parole d’un collectif de victimes de l’institution Saint-Dominique à Neuilly-sur-Seine. Ce texte a été construit avec les survivants, il aurait pu nous protéger à l’époque… »
Alors qu’en région parisienne, d’anciens élèves de cet établissement scolaire privé, aujourd’hui adultes, ont dénoncé des châtiments physiques et des abus sexuels, la Francilienne se réjouit de l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences en milieu scolaire et périscolaire.
Un texte rédigé dans le sillage de la commission d’enquête ouverte en marge du scandale de Bétharram. Un autre établissement privé catholique, installé dans le Béarn, et visé par plus de 200 plaintes déposées depuis 2024 contre des laïques et des prêtres pour des sévices survenus des années 1950 à l’orée des années 2000.
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"Porté par l'énergie des lanceurs d'alerte"
Co-rapporteurs de cette commission, les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (La France insoumise) ont préparé cette proposition de loi depuis plusieurs mois : « On était porté par l’énergie des lanceurs d’alerte. Le fait d’avoir mené un débat transpartisan jusqu’au bout est une fierté, réagit l’élue nordiste dans Ouest-France. C’était un défi de le faire adopter avant minuit, on a dû trouver des compromis. »
Validé en première lecture par 187 voix de députés, contre 0, le texte prévoit de renforcer le contrôle des intervenants susceptibles d’être au contact des enfants, et une plus importante régulation des établissements privés. Après « un an de travail à l’Assemblée », l’élu insoumis Paul Vanier se déclare aujourd’hui très satisfait : « Ce texte introduit une série de mesures pour lutter contre les violences et réorganise le contrôle de l’État pour les établissements privés sous-contrat qui scolarisent deux millions d’élèves, souligne le parlementaire. Comme il est inscrit en procédure accélérée par le gouvernement, j’appelle maintenant à ce qu’il soit débattu au Sénat pour qu’il entre en vigueur dès la rentrée de septembre et garantir la protection de douze millions d’écoliers, collégiens et lycéens. »
Le secret du culte
Le député « regrette » toutefois la suppression d’un article qui prévoyait la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de violences en milieu scolaire. Tout comme Alain Esquerre, porte-parole des anciens élèves de Bétharram : « Objectivement, même les pires agresseurs auraient voté cette proposition de loi, réagit-il dans une vidéo transmise à la presse. Le fond d’indemnisation disparaît car l’État n’a pas d’argent. Le texte ne remet pas non plus en cause le secret de la confession lorsqu’un auteur de violences contre des enfants se confie à un prêtre… Alors que la non-assistance à personne en danger devrait être activée par tous les citoyens lorsque des crimes et délits sont commis sur mineurs. »
Concernant les écoles catholiques, l’un des articles prévoyait en effet de lever le secret de la confession pour les ministres du culte. Mais il a été retiré. Aux yeux de l’évêque de Nanterre, Mgr Matthieu Rougé, interrogé sur France info ce mardi matin, ce sujet de la confession « s’était invité de manière un peu parasite » : « La confession, c’est un cadre très précis et très strict, assure délégué de la Conférence des évêques de France pour l’Enseignement catholique. Tout ce qui est confié à un prêtre comme à des parents, ou comme à des cadres éducatifs, comme à des enseignants des abus sur mineurs, doit être signalé à la justice et l’est."
Au fil des révélations dans l’affaire Bétharram, notamment dans les colonnes du Monde, la parole s’est libérée dans tout le pays, et au moins 80 collectifs d’anciens d’élèves se sont constitués, dans le nord de l’hexagone, en Bretagne, en Pays de la Loire, ou en région parisienne…
Le périscolaire intégré au texte après un scandale à Paris
Et depuis la rentrée 2025, une autre affaire a éclaté, celles des agressions sexuelles et des viols dénoncés notamment dans des écoles parisiennes contre des animateurs. Actuellement, une centaine d’agents sont suspendus par la Ville de Paris, dont une trentaine est visée par des suspicions de violences sexuelles. « On a travaillé pour inclure le périscolaire dans cette proposition de loi, commente Anne, cofondatrice du collectif SOS périscolaire qui reçoit des témoignages de toute la France. Toutefois, les députés n’ont pas pu légiférer sur les garderies, nombreuses à échapper à tout cadre légal. On va donc continuer de porter ce sujet sur d’autres propositions de loi. »
Sur le plan de la prévention de ces violences, le cœur du texte, les députés ont ainsi voté à l’unanimité des mesures renforçant le contrôle des adultes intervenants dans les écoles. L’une d’entre elles prévoit l’obligation, au moment du recrutement puis tous les trois ans, de présenter un « certificat d’honorabilité », pour les personnes au contact des élèves, notamment dans le périscolaire. Une autre, crée « une « liste noire », où seront inscrites les personnes en raison d’un comportement dangereux empêchant leur réemploi dans un autre établissement.
Une "liste noire" des agents périscolaires
« Via ce système, désormais, l’administration pourra écarter un intervenant extérieur dangereux, et les personnes révoquées de l’Éducation nationale ne pourront plus être réemployées auprès d’enfants, a réagit le ministre l’Éducation nationale Édouard Geffray, présent dans l’Hémicycle pour le vote du texte. Aucun adulte présentant un danger ne doit pouvoir approcher un enfant dans une école ou un établissement scolaire. »
Depuis la rentrée de septembre, son ministère a reçu 255 signalements de violences sexistes et sexuelles, mettant en cause des adultes au contact d’élèves, à la fois pour le scolaire et le périscolaire. Les députés Vannier et Spillebout, eux, ont transmis 120 signalements à la justice, dans 80 départements.
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