Violences dans les écoles privées : six signalements transmis au procureur après une vague de contrôles, "dont une partie pour des faits de maltraitance d'élèves"
Près d'un tiers du millier de contrôles achevés a donné lieu à "au moins une mise en demeure", a déclaré le ministre de l'Education nationale dans un entretien avec le journal "La Croix" paru jeudi.
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Les 1 500 contrôles effectués ou en cours dans les établissements privés après le scandale Bétharram ont donné lieu à 442 mises en demeure et six signalements au procureur, a annoncé le ministre de l'Education à La Croix(Nouvelle fenêtre), jeudi 14 mai. "Il n'y a pas eu de nouveau Bétharram", assure Edouard Geffray dans un entretien publié sur le site du quotidien. "Toutefois, sur les 1 500 contrôles déjà réalisés ou en cours, il y a eu six signalements au procureur, dont une partie pour des faits de maltraitance d'élèves", poursuit le ministre, en précisant qu'il s'agit "en première analyse" de "situations individuelles".
La présence d'inspecteurs a "libéré une parole qui a conduit à un signalement", et "à chaque fois, nous avons engagé des procédures disciplinaires contre les personnels en cause", affirme-t-il. Ces contrôles ont été lancés par l'ex-ministre de l'Education nationale Elisabeth Borne, en mars 2025, après les révélations de violences physiques et sexuelles à Notre-Dame-de-Bétharram et dans d'autres établissements privés. Un plan prévoit notamment que 40% des établissements privés sous contrat (sur un total d'environ 7 500, en grande majorité catholiques) soient inspectés dans les deux prochaines années.
Des mises en demeure pour "incomplétude des programmes"
Selon le ministre, la "cadence des contrôles est conforme à ce qui était prévu" et ceux-ci se déroulent "globalement bien". Un total de 1 135 contrôles ont été achevés, 400 sont en cours, et 900 sont programmés d'ici à la fin de l'année. Environ 29% des contrôles achevés ou en cours ont donné lieu à "au moins une mise en demeure". Sur les 442 mises en demeure émises, 21% portent sur un motif administratif, comme "un contrôle d'honorabilité des personnels de droit privé qui n'a pas été effectué", détaille Edouard Geffray.
Dans 20% des cas, il s'agit de questions d'ordre pédagogique, "qui concernent par exemple l'incomplétude des programmes". 15% sont du domaine de la sécurité et 14% sont liés à la bonne affectation de la dépense publique. Enfin, 10% portent sur le caractère non facultatif de l'instruction religieuse, indique le ministre, qui rappelle que l'instruction religieuse est "possible dans les établissements privés sous contrat" mais qu'elle doit être "facultative".
"Nous commençons à avoir les premiers contrôles de suivi, c'est-à-dire ceux réalisés après une mise en demeure, et la quasi-totalité donnent lieu à une mise en conformité satisfaisante. Si ce n'est pas suivi d'effet, nous aurons évidemment des échanges beaucoup plus stricts", assure-t-il.
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