« La concurrence s’est bel et bien intensifiée » : la bataille financière des écoles privées en Indre-et-Loire
Les effectifs des établissements privés ont augmenté ces dernières années. Avec des situations économiques disparates dans la métropole et en milieu rural, ils doivent aussi compter sur une concurrence accrue.
Avec à peine moins de 16 % des élèves du département inscrits dans des établissements privés catholiques (17,6 % des effectifs scolarisés en France selon le ministère de l’Éducation nationale), de la maternelle au lycée, l’enseignement privé gagne des élèves : plus 119 élèves dans le 1er degré entre 2022 et 2025 (soit 5.851 élèves au total) tandis que le 2nd degré obtient 251 élèves de plus durant cette période (9.633 dans les collèges et lycées), selon les chiffres du rectorat.
Une bonne santé apparente qui s’explique par « l’adhésion à un projet éducatif mis en œuvre dans les vingt-sept ensembles scolaires », selon Bruno Chauvineau, directeur diocésain de l’enseignement catholique. Souvent, les parents y placent leurs enfants, au-delà des motifs religieux, pour des motifs personnels : « Le suivi, l’encadrement, les effectifs limités et les nombreuses activités artistiques », témoigne l’un d’eux. « Le parent est considéré comme un client, l’établissement a une obligation de résultat et répond à ses demandes », ajoute un autre parent. Dans une logique de marché, cela a évidemment un coût pour la bourse des familles, en moyenne entre 1.000 et 1.200 € par enfant pour une année scolaire, sans la restauration qui double la mise.
La participation qui est demandée aux familles varie selon les quotients familiaux et des bourses pouvant être accordées par les établissements. « Ce que l’État ne prend pas en charge se répercute sur les familles, comme les frais des enseignements optionnels, les activités périscolaires et l’immobilier », précise Bruno Chauvineau. Chaque établissement est géré par un Ogec propre (Organisme de gestion de l’enseignement catholique) qui définit son budget et emploie les personnels non rémunérés par l’État.
Mais le choix des parents relève également de leur appartenance sociale : la proportion d’enfants d’ouvriers et d’inactifs scolarisés dans le privé est seulement de 16,7 %, soit deux fois moins que dans le public (32,7 %), alors qu’en éducation prioritaire, ceux-ci constituent presque 60 % des effectifs. De ce fait, un peu moins de 11 % des collégiens scolarisés dans le privé sont boursiers, contre un quart dans le secteur public (24,6 %) et presque la moitié en éducation prioritaire (49,3 %).
15.685 élèves dans des établissements privés dénombrés dans le 1er et 2nd degrés dont 15.514 élèves sous contrat.
+ 2,7 % d’effectifs dans les établissements privés sous contrat dans le 1er et 2nd degré entre 2022 et 2025.
– 49,1 % d’effectifs dans le privé hors contrat dans le 1er degré et + 69,2 % dans le privé hors contrat du 2nd degré hors contrat entre 2022 et 2025.
(Source rectorat)
« La concurrence s’est bel et bien intensifiée à Tours »
L’État, via l’Éducation nationale, assure les salaires des professeurs, alloue également des crédits pédagogiques ainsi que des forfaits d’externat pour le second degré en fonction du nombre d’élèves (455 € par collégien et 490 € pour un lycéen en 2024-2025). Des forfaits d’externat (rendus obligatoires par la loi Debré de 1959) sont également réglés par les collectivités locales depuis les lois de décentralisation. La région Centre-Val de Loire allouait 990 € pour un lycéen en 2024-2025 tandis que le département d’Indre-et-Loire versait 250 € pour un collégien. Concernant les écoles de la ville de Tours, les maternelles ont reçu 1.268 € par enfant et 464 € par inscrit en élémentaire résidant sur sa commune pour 2025.
Les subventions publiques représentent donc la plus grosse partie de l’édifice budgétaire des établissements catholiques sous contrat, la contribution des parents complétant le budget. C'est pourquoi une baisse d'effectif se répercute immédiatement sur les comptes des établissements, expliquant la concurrence qu’ils se mènent implicitement entre eux, à coups de communication renforcée et de portes ouvertes alléchantes. « C’est une compétition sans le dire. Nous essayons de nous démarquer, de développer des projets différents et de fidéliser nos familles à travers les cycles, avoue Vincent Lussiez, président de l’Ogec de Marmoutier. Nous avions plus de 1.000 élèves il y a dix ans à Marmoutier, aujourd’hui nous nous stabilisons à 850, nous avons perdu des filières ; la concurrence s’est bel et bien intensifiée à Tours. »
« C’est un peu au bon vouloir des collectivités »
Si les établissements se situant pour les trois quarts dans la métropole sont à l’équilibre financier malgré cette concurrence, ce n’est pas toujours le cas en périphérie. Les écoles rurales subissent baisse démographique et différends sur le règlement du forfait d’externat de la part des communes. Selon la Fédération nationale des organismes de gestion de l’enseignement catholique (Fnogec), les Ogec subiraient un manque à gagner de 609 millions d’euros par an en France.
> À LIRE AUSSI. ENQUÊTE. La mixité scolaire en France
Les contentieux se concentrent souvent sur les charges indirectes à intégrer dans le forfait communal, mais aussi sur la provenance des enfants. « C’est un peu au bon vouloir des collectivités, regrette Bruno Chauvineau. À Preuilly-sur-Claise, sur cinquante élèves, la municipalité ne paie les forfaits que des quinze enfants résidant dans sa commune. » De plus en plus d’établissements privés sont ainsi en souffrance financière. « C’est le cas d’une dizaine dans le département. Ces établissements ont une capacité d’autofinancement inférieure à 5 %, essentiellement des écoles isolées et rurales comme Bourgueil et Chouzé. » Des fonds de solidarité accordés par le diocèse, les congrégations (pour Marmoutier et Saint-Grégoire) ou l’Udogec (Union départementale des organismes de gestion de l’enseignement catholique) peuvent venir en soutien des établissements.
Autre ombre au tableau pour l’enseignement catholique : l’émergence des écoles privées hors contrat, parfois soutenues par des « mécènes ». Les établissements catholiques traditionalistes comme l’école de la Sainte Face à Chanceaux-sur-Choisille et le groupe scolaire Carlo Acutis à Fondettes, marchent sur leurs plates-bandes. Mais aussi les trois écoles Montessori (La Membrolle-sur-Choisille, Saint-Avertin, Céré-La-Ronde), à l’équilibre économique plus fragile, qui présentent un projet pédagogique fondé sur l’épanouissement et l’autonomie des enfants. Cependant, leurs effectifs restent à la marge : trois cent cinquante élèves pour les écoles catholiques hors contrat et quatre-vingt-quatre pour les écoles Montessori.
Au-delà de cette offre élargie, le plus grand défi à venir reste bel et bien l’ampleur de la baisse démographique annoncée qui devrait toucher, à terme, l’ensemble du système éducatif. La France devrait perdre 1,7 million d’élèves d’ici 2035, alerte le ministère de l’Éducation nationale.
La loi Debré de 1959
- Le cadre juridique actuel de l’enseignement privé est régi par la loi dite Debré de 1959.
- L’enseignement privé sous contrat est financé par l’argent public à hauteur de 9 milliards d’euros. Il s’agit de financer non seulement la rémunération des enseignants, mais aussi le forfait d’externat destiné à couvrir les charges de personnels non enseignants.
- Par ailleurs, l’enseignement privé bénéficie aussi des frais de scolarité payés par les familles (de 230 € par an à 8.215 € par an par exemple selon la Cour des comptes) bien que la gratuité puisse exister parfois pour certains établissements.
- Enfin, d'après la circulaire n° 2012-025 du ministère de l’Éducation nationale, les collectivités territoriales financent les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat « dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ».
- Selon la Cour des comptes, le financement apporté par l’État aux établissements privés sous contrat est prépondérant dans leur modèle économique : 55 % pour le 1er degré et 68 % pour le 2nd degré (75 %, y compris les salaires des enseignants) selon les travaux d’une mission parlementaire d’information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat en 2024). Cette part de financement est peu différente de celle observée pour les établissements publics, dont l’État assure respectivement 59 % et 74 % du financement .
Rencontres
La direction diocésaine de l’enseignement catholique en Indre-et-Loire dénombre 27 ensembles scolaires, allant de la maternelle au lycée, dont 29 écoles, 16 collèges et 11 lycées, pour un effectif total dépassant les 15.500 élèves. Ces derniers sont sous sa tutelle directe, sauf Marmoutier et Saint-Gatien, rattachés à des congrégations.
« Les effectifs progressent en moyenne de 2 % par an depuis quatre ans », observe Bruno Chauvineau, directeur diocésain de l’enseignement catholique en Indre-et-Loire. Qui ajoute que les établissements sont en capacité d’en accueillir davantage. « Cette progression témoigne de la confiance avec ce qui est mis en place dans les établissements catholiques, de l’adhésion au projet éducatif et pastoral. » Dans l’enseignement catholique, on parle même de partenariat établi entre les parents et les établissements. « Nous avons une présence des parents au sein des établissements, des échanges sur le suivi des élèves, un véritable accompagnement. »
Les Apel (Associations de parents d’élèves de l’enseignement libre) participent à la vie des établissements scolaires catholiques. « Notre rôle est de représenter les parents, d’être l’interface entre eux et l’institution », explique Christophe Garcia, président de l’Apel de l’institution Saint-Grégoire depuis quatre ans. L’établissement compte 1.200 élèves de la maternelle au lycée. « L’institution Saint-Grégoire est en équilibre financier car il n’y a pas de soucis pour les inscriptions des élèves. Les familles contribuent entre 800 et 1.000 € annuels, sans compter la cantine. »
En tant que président de l’Apel, il participe au conseil d’administration de l’organisme de gestion (l’Ogec), sans avoir de rôle décisionnaire ni sur la pédagogie. « Concrètement, nous avons été associés sur la mise en place de l’uniforme à l’école, nous participons financièrement aux voyages scolaires ou lorsque les enseignants ont des besoins supplémentaires », témoigne le parent d’élève.
Céré-la-Ronde, commune de 450 habitants, n’a plus d’école publique, mais une école maternelle et primaire Montessori gérée par deux associations de parents, le tout avec l’assentiment de la municipalité. « L’école maternelle a été créée en 2019 pour pallier la fermeture d’une classe et cela à l’initiative de parents et de la mairie, raconte Céline Godeau, secrétaire de l’association La Ronde des enfants qui gère la maternelle et le primaire. Elle nous fait bénéficier d’un loyer modéré, mais nous n’avons aucune subvention publique. » Pour payer ses charges, la maternelle de treize élèves, en difficulté financière, compte uniquement sur la participation financière des parents, quelques manifestations et dons. « Les parents paient entre 2.600 et 3.600 € par an selon les quotients familiaux. » Des parents attirés par la « différence de nos écoles Montessori : une approche alternative centrée sur l’autonomie, la manipulation, et le respect du rythme de chaque enfant. »
Commentaires