Ecoles privées : 442 mises en demeure et six signalements après les contrôles des établissements privés sous contrat, selon le ministre de l’éducation
Selon Edouard Geffray, 1 135 contrôles ont été achevés, 400 sont en cours, et 900 sont programmés d’ici à la fin de l’année.
Les 1 500 contrôles effectués ou en cours dans les établissements privés après le scandale Bétharram ont donné lieu à 442 mises en demeure et six signalements au procureur, affirme, jeudi 14 mai, le ministre de l’éducation à La Croix.
« Il n’y a pas eu de nouveau Bétharram », assure Edouard Geffray dans un entretien publié sur le site du quotidien. « Toutefois, sur les 1 500 contrôles déjà réalisés ou en cours, il y a eu six signalements au procureur, dont une partie pour des faits de maltraitance d’élèves », poursuit le ministre, en précisant qu’il s’agit « en première analyse » de « situations individuelles »
La présence d’inspecteurs a « libéré une parole qui a conduit à un signalement », et « à chaque fois, nous avons engagé des procédures disciplinaires contre les personnels en cause », affirme-t-il.
Après les révélations de violences physiques et sexuelles à Notre-Dame-de-Bétharram et dans d’autres établissements privés, l’ex-ministre de l’éducation, Elisabeth Borne, avait dévoilé en mars 2025 un plan prévoyant notamment que 40 % des établissements privés sous contrat (sur un total d’environ 7 500, en grande majorité catholiques) soient inspectés dans les deux prochaines années.
Selon le ministre, la « cadence des contrôles est conforme à ce qui était prévu » et ceux-ci se déroulent « globalement bien » :1 135 contrôles ont été achevés, 400 sont en cours, et 900 sont programmés d’ici à la fin de l’année.
« Mise en conformité satisfaisante »
Environ 29 % des contrôles achevés ou en cours ont donné lieu à « au moins une mise en demeure ». Sur les 442 mises en demeure émises, 21 % portent sur un motif administratif, comme « un contrôle d’honorabilité des personnels de droit privé qui n’a pas été effectué », détaille M. Geffray.
Dans 20 % des cas, il s’agit de questions d’ordre pédagogique, « qui concernent par exemple l’incomplétude des programmes » ; 15 % sont du domaine de la sécurité et 14 % sont liés à la bonne affectation de la dépense publique.
Enfin, 10 % portent sur le caractère non facultatif de l’instruction religieuse, fait savoir le ministre, qui rappelle que l’instruction religieuse est « possible dans les établissements privés sous contrat », mais qu’elle doit être « facultative ».
« Nous commençons à avoir les premiers contrôles de suivi, c’est-à-dire ceux réalisés après une mise en demeure, et la quasi-totalité donnent lieu à une mise en conformité satisfaisante. Si ce n’est pas suivi d’effet, nous aurons évidemment des échanges beaucoup plus stricts », assure-t-il.
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