Stanislas saisit la chambre régionale des comptes, le bras de fer avec la Mairie de Paris se poursuit
INFO LE FIGARO - L’établissement catholique parisien a saisi la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France au sujet du «forfait» obligatoire que la collectivité socialiste a suspendu cette année. Les magistrats se prononceront fin février.
La Chambre régionale des comptes d’Île-de-France va-t-elle prononcer une mise en demeure à l’encontre de la Mairie de Paris et la contraindre à verser 1,3 million d’euros à Stanislas ? C’est le nouvel épisode de la bataille qui se joue depuis maintenant deux ans entre la mairie socialiste et l’établissement catholique sous contrat. Face au refus de la collectivité de s’acquitter de financements obligatoires, Stanislas a saisi la Chambre en janvier.
En décembre dernier, Patrick Bloche, premier adjoint d’Anne Hidalgo avait annoncé que la mairie ne verserait pas son «forfait» annuel à «Stan». La loi Debré de 1959 impose pourtant aux collectivités de financer à parité les élèves du public et du privé sous contrat, via ces forfaits. Visiblement, la Mairie de Paris a estimé que le contrat liant l’établissement à l’État méritait d’être interrogé, ce qui ne relève pas de ses prérogatives. Pour justifier le non-versement de cette somme obligatoire d’un montant de 1,3 million d’euros, elle avait expliqué attendre que le rectorat de Paris se prononce sur la fameuse question du cours de «culture chrétienne», obligatoire à Stanislas.
Cours de culture chrétienne
En juillet 2025, à la suite d’une inspection de contrôle de l’Éducation nationale sur la mise en œuvre de recommandations inscrites dans un rapport daté de juillet 2023, Stanislas avait reçu une mise en demeure de l’académie de Paris sur l’une des onze recommandations : son cours de culture chrétienne devait devenir «facultatif». La direction de l’établissement défend, elle que son enseignement de la culture chrétienne ne relève pas de l’« instruction religieuse» et que, depuis la rentrée 2025, il existe un « dispositif de transparence permettant aux familles d’être pleinement informées» des contenus. «Des dispositions sont en cours d’étude pour répondre à cette question», avait expliqué le directeur de Stanislas, Igor Le Diagon, estimant que celle-ci « dépassait le seul cadre» de l’établissement et devrait être abordée « à l’échelle nationale».
Si la question n’est pas réglée pour l’heure, le rectorat avait rappelé en décembre que le versement des forfaits d’externat était une obligation légale sans condition, tant que l’établissement restait sous contrat avec l’État. Après avoir saisi le préfet, sans obtenir de réponse, Stanislas a finalement saisi, le 14 janvier, la Cour régionale des comptes d’Île-de-France. Cette dernière, dans un courrier adressé à Anne Hidalgo le 26 janvier, invite la Mairie à lui communiquer ses observations. Elle rappelle aussi que, dans un délai d’un mois après la saisine, elle appréciera « la recevabilité de la demande» de Stanislas, se prononcera sur « le caractère obligatoire de la dépense», et constatera « le cas échéant l’absence ou l’insuffisance de crédits nécessaires» et, « s’il y a lieu », la mise en demeure de la collectivité. Dossier à suivre fin février, donc.
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