Violences à l’école : les députés Violette Spillebout et Paul Vannier déposent une proposition de loi pour « faire évoluer le système »
Devant l’ampleur des violences commises envers des enfants et des adolescents en milieu scolaire, les députés Violette Spillebout (Renaissance, Nord) et Paul Vannier (La France insoumise, Val-de-Marne) ne voulaient pas que leur rapport, publié en juillet 2025, finisse sur une étagère. Le duo, qui a surpris par sa complicité dans un contexte de fortes tensions entre leurs partis, dépose, mercredi 28 janvier, une proposition de loi conjointe afin de rendre effectives leurs propositions. Le texte pourrait être examiné en avril par l’Assemblée.
« Il y a urgence à légiférer pour faire évoluer un système caractérisé par des défaillances qui ont conduit à des violences perpétrées sur trop d’enfants pendant des décennies », juge Paul Vannier. « Les choses bougent, mais elles bougent encore trop lentement », abonde Violette Spillebout. Leur approche se veut transpartisane. Un comité de suivi, qui comprend victimes et représentants de parents d’élèves et de personnels de l’éducation, a été réuni pour préparer le texte, et des réunions avec le ministère de l’éducation nationale ont eu lieu pour asseoir juridiquement la proposition.
La proposition de loi, qui comprend onze articles, fait le tour des différents champs pointés par la commission parlementaire. Après cinq mois d’enquête et d’auditions de toutes les parties prenantes, des victimes aux ministres, les députés avaient jugé la prévention des violences « insuffisante », les contrôles « quasi inexistants » et les signalements « lacunaires ».
Le texte pose à cet égard un « acte symbolique » afin d’affirmer la responsabilité de l’Etat : « La reconnaissance solennelle par la nation des violences (…) subies par des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire, ainsi que des manquements graves des autorités publiques qui ont permis leur perpétuation. » Une manière de répondre à la vague de libération de la parole qui s’est produite avec l’éclatement début 2025 de l’affaire de Bétharram – du nom de l’établissement béarnais où des violences physiques et sexuelles ont été perpétrées pendant des décennies.
« Notre ennemi principal : l’omerta »
La proposition de loi prévoit la création d’un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement des victimes. Ce dispositif, qualifié d’inédit, « doit pouvoir fonctionner indépendamment des procédures judiciaires qui peuvent être prescrites ou dont la longueur ne permet pas l’accompagnement psychologique d’une victime », détaille Violette Spillebout. Les députés veulent aussi rendre obligatoire la sensibilisation des élèves et la formation des personnels de l’éducation afin de « répandre une culture du signalement dans tout le système éducatif », selon Paul Vannier.
Un contrôle d’honorabilité serait mis en place tous les trois ans pour toute personne intervenant dans les établissements scolaires. La proposition de loi renforce aussi le suivi et les sanctions des auteurs de violences. Le délai de prescription du délit de non-dénonciation de faits de violences sur un mineur est prolongé par le texte et « aucun secret de la confession ne saurait s’y opposer ». « Cet article vise notre ennemi principal : l’omerta », prévient Paul Vannier.
Deux articles sur onze concernent plus spécifiquement l’enseignement privé sous contrat, où les mécanismes de la violence scolaire ont été « accentués » par un « modèle éducatif explicitement plus strict » et une « loi du silence toujours solidement ancrée », avaient écrit les députés dans leur rapport. Un contrôle quinquennal obligatoire de tous les établissements privés sous contrat est prévu par la proposition de loi et inclut « l’ensemble des aspects de la vie des élèves au sein de l’établissement ». Un conseil académique de l’enseignement privé est en outre prévu pour « renforcer la capacité de pilotage de l’Etat ».
Violette Spillebout et Paul Vannier sont aussi à l’offensive sur la mise en œuvre réglementaire de leurs recommandations. Ils souhaitent que la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée auditionne les ministres concernés. Le ministre de l’éducation, Edouard Geffray, a pris les devants et annoncé dans un entretien au Monde la nomination d’un défenseur des enfants.
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