Enseignement privé : une vague de contrôles après Bétharram

Pour l’enseignement catholique comme pour les inspecteurs, la hausse massive des auditsne se fait pas sans heurts

Sylvie Lecherbonnier  paru le 29 janvier 2026  Article Le Monde

C’est l’une des conséquences de la déflagration provoquée par l’affaire de Bétharram, cet établissement béarnais où des élèves ont subi pendant des décennies des violences physiques et sexuelles. Le ministère de l’éducation nationale a indéniablement passé la vitesse supérieure en matière de contrôle de l’enseignement privé sous contrat. Tandis que seulement 12 établissements (sur 7 500) avaient été audités entre 2017 et 2023, près de 1 000 contrôles ont été effectués en 2025 et 1 300 inspections sont prévues en 2026.

« L’objectif de 40 % d’établissements contrôlés d’ici 2027 sera tenu » , assure le ministre de l’éducation nationale, Edouard Geffray. Les députés Paul Vannier (La France insoumise, Val-d’Oise) et Violette Spillebout (Renaissance, Nord) veulent aller plus loin, avec une proposition de loi qu’ils ont déposée mercredi 28 janvier, et rendre obligatoires ces inspections tous les cinq ans.

Cette vague inédite de contrôles ne se fait pas sans heurts, tant la mission est nouvelle pour les inspecteurs du ministère de l’éducation nationale et bouscule l’enseignement catholique (soit plus de 95 % du privé sous contrat) peu habitué jusqu’alors à être audité. Face à cette méconnaissance mutuelle, le ministère de l’éducation nationale a dû clarifier les règles de droit dans un vade-mecum complet à destination des inspecteurs qui vient de paraître.

Parmi les sujets qui sont le plus remontés lors de cette première série de contrôles figurent « des questions administratives ou encore la porosité éventuelle des moyens (…) . Ce sont des enseignants qui vont utiliser des heures supplémentaires payées par l’Etat alors qu’ils vont faire autre chose que leur cours, par exemple », relève Edouard Geffray, dans un entretien au Monde, mercredi. « Le non-respect des horaires, des programmes ou du caractère facultatif de l’instruction religieuse font partie des remarques les plus fréquentes », complète Valérie Ginet, secrétaire générale du principal syndicat du privé FEP-CFDT.

Ces manquements ont été en partie contestés par les établissements privés sous contrat. Lors d’une audition devant les députés le 2 décembre 2025, le secrétaire général de l’enseignement catholique, Guillaume Prévost, a dénoncé des « abus de pouvoir » de la part d’inspecteurs dans un « climat de suspicion délétère »et appelé à « un dialogue de confiance ». Edouard Geffray reconnaît « quelques signalements, justifiés, concernant des inspecteurs », « rappelés à l’ordre », mais, « dans la très grande majorité des cas, les contrôles se passent bien » . « Il faut dire les choses : c’est un métier nouveau. Avant, contrôler un établissement privé sous contrat arrivait peut-être une seule fois dans la vie d’un inspecteur », tempère le ministre.

Depuis le renforcement des inspections fin 2024, des réticences s’étaient déjà exprimées au sein de l’enseignement catholique. Dans un courrier envoyé en novembre 2024 au ministère et révélé lors de la commission d’enquête parlementaire sur les violences à l’école, l’ex-secrétaire général de l’enseignement catholique Philippe Delorme qualifiait le vade-mecum alors en cours de conception de « manuel de l’inquisiteur » qui participe à un « système de délation ».

Le ministère de l’éducation nationale a enrichi ce guide pendant plus d’un an à l’aune des premiers contrôles. Le périmètre du « caractère propre » des établissements privés sous contrat constitue sans nul doute l’objet le plus sensible. Chacun en a une définition plus ou moins extensive, alors que la loi Debré de 1959 régissant les relations entre l’Etat et les établissements privés a introduit cette notion sans la définir précisément. Le guide de 102 pages, que Le Monde a pu consulter, tente de poser les contours de ce concept. Le caractère propre, qui «n’est pas réductible au caractère confessionnel des établissements », « se traduit par une liberté dans l’organisation de l’établissement et de la vie scolaire », dans le « strict respect des programmes » scolaires toutefois.

La place de la religion dans le privé sous contrat au regard du droit est largement explicitée dans le document du ministère. Ainsi, la présence de signes religieux, comme des crucifix, dans les salles de classe est permise, contrairement à ce qu’ont pu relever des inspecteurs selon les « abus d’autorité » relevés par l’enseignement catholique. Le vade-mecum rappelle que l’instruction religieuse doit rester optionnelle mais établit une distinction avec l’enseignement du fait religieux. « Le cours de culture religieuse est facultatif sauf s’il propose des connaissances objectives et non des croyances, s’il parle des autres religions, et s’il fait appel à l’esprit critique de l’élève. En clair, si c’est un cours sur le fait religieux, il n’y a pas de problème. Si c’est un cours d’instruction religieuse déguisé, c’est non », détaille Edouard Geffray.

« Lever les ambiguïtés »

Alors qu’un quart des premières inspections avait donné lieu à des recommandations ou des mises en demeure, cette proportion pourrait baisser avec la publication de ce vade-mecum. « Avec les précisions apportées pour lever les ambiguïtés, certains points des mises en demeure sont susceptibles de devenir sans objet », estime le ministre qui envisage de faire « un bilan complet d’ici un mois, un mois et demi ». Guillaume Prévost se déclare « satisfait » par le travail entrepris.

Pour Eric Nicollet, secrétaire général du syndicat des inspecteurs SUI-FSU, cependant, « la question du périmètre des inspections reste délicate ».Le responsable syndical attend que la proposition de loi Vannier-Spillebout puisse, si elle est adoptée, sécuriser les contrôles sur « l’ensemble des aspects de la vie de l’élève ». « Ce qui nous manque encore, c’est un mandat clair. Il y va de la protection des personnels chargés des contrôles et de la garantie d’indépendance » , affirme le responsable syndical qui a participé au comité de suivi de ce texte.

Outre les débats de fond, la forte croissance des contrôles s’est aussi heurtée à un défi organisationnel et les créations de postes d’inspecteurs promises par l’ancienne ministre de l’éducation Elisabeth Borne en mars 2025 n’y changent rien. « Les missions d’inspection du privé sous contrat sont venues s’ajouter à celles déjà existantes, alors que le manque croissant d’attractivité de notre profession d’inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional conduit désormais chaque année à ce que des postes restent vacants », résume Philippe Janvier, secrétaire général du syndicat SNIA-IPR UNSA-Education. Résultat : seulement un tiers des inspections se déroule sur place, les deux autres tiers sont sur pièces, précise le ministère, confirmant des chiffres du média en ligne Mediacités.

Que deviennent les recommandations et mises en demeure établies par les inspections ? Pour les syndicats, ce volet pèche encore. « Nous n’avons pas les moyens de contrôler leur mise en œuvre », pointe Eric Nicollet. Valérie Ginet regrette aussi le manque de publicité des rapports d’inspection : « Ils ne sont pas portés à la connaissance de l’ensemble de la communauté éducative. Une fois le contrôle passé, c’est silence radio et c’est bien dommage. »