Contrôles dans l'enseignement privé : ce que la proposition de loi Spillebout-Vannier pourrait changer

 
Portée par un atypique binôme insoumis-macroniste, la proposition de loi déposée ce 28 janvier vise un «renforcement considérable » du contrôle de l’État sur les établissements privés sous contrat. Pour concrétiser ce «retour de la puissance publique », un double obstacle reste à franchir : l’austérité budgétaire et les vives résistances du puissant secrétariat général de l’enseignement catholique.

Publié le 26 janvier 2026 à 16h19, modifié le 29 janvier à 11h06
Photo : Matthieu Slisse / Mediacités   Article Mediacités

«Nous souhaitons tirer les conséquences d’un des principaux diagnostics de notre commission d’enquête : l’absence quasi-totale de contrôles par l’État des établissements privés sous contrat. Notre texte prévoit donc un renforcement considérable de ce contrôle en fixant une obligation, celle d’un contrôle pédagogique, administratif et financier tous les cinq ans au moins ». Mercredi 28 janvier à l’Assemblée nationale, le député insoumis Paul Vannier, flanqué de son acolyte macroniste, la députée du Nord Violette Spillebout, a présenté leur proposition de loi “visant à prévenir et lutter contre les violences en
milieu scolaire”.

Ce court texte – 10 articles seulement – est la tentative de déclinaison législative des recommandations formulées dans leur rapport parlementaire adopté à l’été 2025. Aux côtés de dispositions visant la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la survenue de violences en milieu scolaire, la création d’un fonds d’indemnisation des victimes, ainsi qu’une étonnante limitation du secret de la confession,
cette proposition de loi dessine une révolution : la planification de contrôles réguliers dans les quelque 7 500 écoles, collèges et lycées privés sous contrat, financés à 75% sur fonds publics.

"Réorganiser profondément la relation entre le privé et le ministère"

Dans le détail, le texte vise à élargir au maximum le périmètre des contrôles des services du ministère de l’Éducation nationale, afin que ceux-ci puissent porter « sur l’ensemble de la vie de l’élève, au-delà du strict temps scolaire ». Une attention toute particulière est portée aux internats, lesquels pourraient être inspectés a minima tous les trois ans dans le second degré (collège et lycées), et tous les ans dans le premier degré (écoles).

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