Enseignement catholique : crispations autour du caractère propre des établissements privés
Par Clémence Houdaille
Alors que les établissements de l'enseignement privé sous contrat sont soumis à d'importants contrôles des services rectoraux, la question du caractère propre, et de son périmètre, suscitent souvent des incompréhensions mutuelles. Une concertation entre le ministère de l'éducation nationale et le secrétariat général de l'enseignement catholique paraît nécessaire.
Un carnaval organisé à la mi-carême dans une école privée est-il une activité confessionnelle qui relève du caractère propre de l'établissement et, à ce titre, est soumis à l'accord explicite des parents ? Cette question, un peu surréaliste à ses yeux, un directeur diocésain de l'enseignement catholique a dû y répondre lors d'une réunion au rectorat consécutive à un contrôle. « Pourtant, souligne-t-il, toutes les écoles, publiques ou privées, organisent des carnavals à cette période de l'année... »
L'épisode illustre une divergence d'interprétation quant à la question du caractère propre des établissements privés sous contrat, à un moment où ceux-ci sont contrôlés massivement et de manière inédite. Destinés à lutter contre les violences faites aux enfants, ces contrôles (qui doivent concerner 40 % des établissements privés sous contrat d'ici à 2027) avaient été demandés par l'ancienne ministre de l'éducation nationale Élisabeth Borne, alors que l'enseignement catholique était secoué par les révélations autour de Bétharram.
« Aucun des 900 contrôles effectués jusqu'à présent dans le privé sous contrat n'a révélé de fait de violence, affirme Guillaume Prévost, secrétaire général de l'enseignement catholique, qui n'hésite pas à dénoncer « une forme d'intimidation administrative sur les activités relevant du caractère propre ».
Des recommandations du rectorat pour s'assurer de l'accord des familles
Dans une académie du nord de la France, tous les établissements privés sous contrat avec l'État contrôlés ces derniers mois par les services du rectorat se sont ainsi vu préconiser de rajouter, dans leur contrat de scolarisation passé avec les familles, une case à cocher si les parents acceptent que leur enfant participe aux activités relevant du « caractère propre » de l'établissement.
« Dans nos contrats de scolarisation, il est déjà écrit que le parent déclare avoir pris connaissance du projet éducatif de l'établissement, réagit la directrice diocésaine de l'enseignement catholique du secteur concerné. Celui-ci leur a été détaillé lors du rendez-vous d'inscription, qui est un moment fondateur dans la relation avec les familles. Cette rencontre permet de partager avec eux nos convictions, la vision du monde qu'on souhaite vivre avec eux. » Ce qui relève du culte et nécessite une adhésion de foi, tels les temps de prières ou la préparation aux sacrements, « est évidemment de l'ordre de la proposition, sans obligation », ajoute-t-elle.
Des moments de vie dans la communauté éducative
Une école du premier degré qui organise chaque année un après-midi festif le jour de la fête de son saint patron a vu ce sujet soulevé lors d'un contrôle. « Le rectorat a expliqué que l'événement en lui-même ne posait pas de problème, mais qu'il ne devait pas être obligatoire, charge à l'école d'organiser un mode de garde alternatif pour les enfants dont les parents ne souhaitent pas qu'ils participent à cet après-midi », rapporte encore la directrice diocésaine. Pourtant, les activités prévues relevaient, selon sa description, de la culture et non du culte.
« Le caractère propre, c'est aussi cette façon de vivre ensemble ce genre de moment, avec toute la communauté éducative, et c'est bien pour cela que c'est une école ouverte à tous, argumente-t-elle. Vouloir rendre un tel rassemblement facultatif, alors que c'est un moment éducatif porteur pour nos jeunes, c'est le vider de son sens. Et c'est entrer dans une vision consumériste de l'enseignement privé, où tout serait à la carte. Mais ce n'est pas cela, le projet de l'enseignement catholique. »
Dans le Val-de-Marne, Bénédicte Dupont, directrice de l'école du Sacré-Coeur à Ablon-sur-Seine, qui organise depuis des années une « bénédiction des cartables » à la rentrée, a reçu cette année un courrier du rectorat lui demandant « les dispositions prises pour garantir la conformité du caractère propre avec la liberté de conscience garantie aux élèves ». Pour le rectorat de Créteil, interrogé par La Croix, il s'agissait de vérifier « la dimension expressément facultative de la participation aux activités liées au caractère propre et le placement en début ou en fin de journée, hors temps scolaire », de cette activité.
« J'ai répondu que la célébration était une proposition à la communauté éducative, et pas une obligation, détaille Bénédicte Dupont. De fait, une famille a amené son enfant à 9 heures ce matin-là, et non à 8h15, heure à laquelle avait lieu cette célébration. »
« Nous ne sommes pas une sorte d'enseignement public bis »
Auditionné devant les députés de la commission des affaires culturelles le 2 décembre, Guillaume Prévost a fermement insisté sur un point central de son discours depuis sa prise de fonction en septembre. À ses yeux, le caractère propre de l'enseignement catholique sous contrat - aspect reconnu par la loi Debré en 1959 sans jamais avoir été clairement défini - est transversal, imprégnant toute la vie de l'établissement, et non cantonné en dehors des heures de cours payées par l'État. Il « s'exprime à chaque minute » dans l'établissement, a-t-il martelé.
L'enseignement catholique défend donc une vision intégrale du caractère propre, qui n'est pas limité aux aspects purement religieux et confessionnels, devant, pour respecter la liberté de conscience des élèves reconnue par la loi Debré, être organisés hors temps scolaire. « Nous ne sommes pas une sorte d'enseignement public bis avec une aumônerie en dehors des cours, explicite auprès de La Croix Guillaume Prévost. Le projet éducatif chrétien s'exprime à chaque minute passée dans nos établissements, par une anthropologie, un regard porté sur l'enfant, le souci du dialogue social avec les enseignants... »
« Le caractère propre ne se résume pas à la 25e heure de cours donnée en primaire pour l'enseignement religieux (en sus des vingt-quatre heures payées par l'État, NDLR), renchérit Bénédicte Dupont. C'est de reconnaître que toute personne est sacrée aux yeux de Dieu, quelles que soient ses convictions religieuses, qu'il soit bon ou mauvais élève... »
Discuter de différentes approches
Faudrait-il donc mieux déterminer les contours du caractère propre pour éviter les contentieux en la matière ? Aujourd'hui, l'évêque en charge du suivi de l'enseignement catholique, Mgr Matthieu Rougé, invite à « ne pas focaliser de manière excessive sur la notion de caractère propre ». « Ma conviction est que le cadre légal actuel nous permet de le vivre pleinement, poursuit-il. Certes, il peut y avoir sur tel ou tel point des différences d'approche des pouvoirs publics et des responsables de l'enseignement catholique. Mais justement, parlons-en... »
Des rencontres de travail devraient avoir lieu entre les services du ministère de l'éducation nationale et le secrétariat général de l'enseignement catholique. De quoi affiner la compréhension mutuelle autour de ce que recouvre le caractère propre ?
1 000 établissements contrôlés d'ici à la fin de l'année
Après les révélations de violences physiques et sexuelles à Bétharram et dans d'autres établissements privés, l'ancienne ministre de l'éducation Élisabeth Borne avait dévoilé en mars le plan « Brisons le silence » prévoyant que 40 % des établissements privés sous contrat seraient inspectés dans les deux prochaines années.
Fin octobre, Édouard Geffray, nouveau ministre de l'éducation nationale, indiquait que plus de 850 contrôles avaient déjà été menés et qu'on serait « comme prévu à 1 000 contrôles d'ici à la fin de l'année ».
À l'Assemblée nationale, mardi 2 décembre, Guillaume Prévost a alerté les députés « sur les graves abus d'autorité qu'occasionnent (...) les contrôles de l'éducation nationale dans nos établissements à l'heure actuelle » et appelé « à une mission parlementaire sur les conditions de ces contrôles ».
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