Lycée Averroès : la justice administrative annule la décision du préfet du Nord
Le tribunal
administratif de Lille annule la décision du préfet du Nord concernant
le contrat d'association entre l'établissement et l'Etat. La préfecture
avait résilié ce contrat en fin d'année 2023.
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Après plusieurs mois de batailles judiciaires, le tribunal administratif de Lille rétablit ce mercredi le contrat liant l'Etat au lycée musulman lillois Averroès, rompu en 2023 par la préfecture, ont annoncé le tribunal et l'association Averroès.
"Irrégularités"
"La décision du préfet du Nord du 7 décembre 2023 est annulée", est-il écrit dans la décision du TA, rendue public ce mercredi. Le tribunal estime "que la condition tenant à l'existence de manquements graves au droit n'était pas remplie" et "que la procédure suivie était entachée d'irrégularités".
C'est une décision que le lycée Averroès attendait. Son contrat avec l'Etat avait été résilié par la préfecture à la fin de l'année 2023, lui reprochant des "manquements graves aux principes fondamentaux de la République".
Lors de l'audience le 18 mars dernier, le rapporteur public s'était rangé du côté de ce que réclamait le lycée depuis 1 an. Il avait préconisé le rétablissement de ce contrat entre le lycée et l'Etat. Il a reconnu que des manquements existaient, mais qu'ils ne justifiaient pas la résiliation de ce contrat.
L'Etat peut faire appel
L'Etat peut faire appel de cette décision. Cependant, l'appel n'est pas suspensif et jugement s'appliquera immédiatement même si un appel est interjeté. Cela veut dire que l’Etat va devoir verser les subventions de l’année en cours.
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