«Dès que l’on dénonce, c’est toujours pareil : le mur» : l’affaire Bétharram, symptôme des failles juridiques de l’enseignement privé

 Par Marie Piquemal 5 mars 2025 Article Libération

Viols, agressions sexuelles, coups, humiliations… Chaque nouveau témoignage des victimes de Notre-Dame de Bétharram, cet établissement scolaire privé au cœur du Béarn, laisse sans voix. Les 112 lettres de dénonciation enregistrées dans le cadre de la procédure judiciaire mettent en cause onze personnes, dont huit sont mortes, pour des faits allant de 1955 à 2004. Comment de telles pratiques ont-elles pu exister aussi longtemps, alors que l'alerte a été donnée dès les années 1990 ? Par son ampleur et sa gravité, cette affaire Bétharram est hors du commun. Mais elle est aussi une parfaite illustration des failles du droit régissant les établissements privés sous contrat, qui ouvrent la porte aux dérives.

Les Lanceurs d'alerte poussés vers la sortie

Quand, en 1996, Françoise Gullung, professeure de mathématiques, donne l'alerte sur les pratiques dans son établissement, elle se heurte à un mur. L'article de Libération, à l'époque, le raconte. Elle se retrouve lâchée par ses collègues, une partie des parents et même des élèves, dont l'un d'eux lui fracture le nez – «elle ne sait pas se faire respecter», «elle a été bousculée, c'est tout», se sont-ils défendus. La professeure reçoit alors des menaces, sa voiture est vandalisée. «J'ai réagi vivement quand deux enfants ont été laissés par -5 °C dehors en slip sur le perron. Ils ont dû être hospitalisés, pourtant cela ne s'est pas su. La direction [avait] réuni les enseignants en nous menaçant de prendre la porte si on disait quoi que ce soit», se remémore l'enseignante, désormais à la retraite, interrogée en septembre par France 3. Après son alerte, l'enseignante sera contrainte de quitter l'établissement.

«Absence de soutien» Pour Laëtitia Bramoullé, membre du collectif Stop aux souffrances dans les établissements catholiques, le parcours de cette professeure illustre à merveille la situation inextricable des enseignants du privé. «Dès que l'on dénonce, c'est toujours pareil : le mur. Encore aujourd'hui, beaucoup d'entre nous vivent la même chose. L'absence de soutien de notre hiérarchie et les collègues qui s'écrasent.» Par peur des représailles, souvent. 

La position des professeurs du privé n'est pas simple. Agents publics mais pas fonctionnaires, ils sont payés par le ministère et sont sous l'autorité directe du rectorat. Mais dans le même temps, ils sont recrutés par le directeur de l'établissement, qui est personnel de droit privé et sans lien avec l'Education nationale. «[Celui-ci] a vite fait de vous rendre la vie impossible avec le pire emploi du temps, voire flinguer votre réputation dans les autres établissements privés, explique Laëtitia Bramoullé. C'est d'autant plus compliqué que quand vous êtes prof dans le privé, vous êtes bloqué, vous ne pouvez pas enseigner dans le public. A moins de repasser le concours et de recommencer à zéro.» C'est l'une des causes de l'omerta si épaisse qui y règne.

Qui est chargé de contrôler les internats ? Le casier judiciaire des surveillants, le taux d'encadrement par élève ? Dans les établissements publics, la question ne se pose pas : cela relève des services de l'Education nationale. Mais dans le privé sous contrat: c'est la colle. Interrogé par Libération, le ministère répond que «seules les classes font l'objet d'une contractualisation avec l'Etat», et donc sont dans son périmètre de contrôle.

Les internats, cantines, goûters ou centres de loisirs sont de la responsabilité de la direction de l'établissement. En cas de suspicions de dysfonctionnement, à quelle autorité revient l'obligation du contrôle ? «C'est l'une des zones de flou typiques de la loi Debré [qui encadre les contrats entre l'Etat et les établissements privés, ndlr]», regrette Franck Pécot, le secrétaire général du Snep-Unsa, l'un des syndicats des profs du privé. Le 19 février, il a déposé plainte contre X auprès du procureur de Pau, «pour l'éclairer sur ce contexte : cette opacité et les failles juridiques de la législation». Il se prend à rêver : «Cette affaire Bétharram, c'est peut-être l'occasion qu'enfin une autorité se penche sur toutes ces associations gérant des établissements privés et dévoyées de l'objectif de départ.»

Là encore, Bétharram est un bon exemple de l'opacité que l'on retrouve dans la plupart des établissements privés. Chacun d'entre eux est dirigé par une structure, le plus souvent associative, bien que tout soit possible vu que la loi n'aborde pas ce point. On trouve parfois des sociétés commerciales, comme le chic collège Stanislas à Paris. Dans la grande majorité des cas, l'établissement est géré par un organisme de gestion de l'enseignement catholique (appelé Ogec), avec le statut d'association loi 1901 à but non lucratif.

Ces Ogec jouent un rôle important, comme l'avait documenté Libération. Ils tiennent les rênes des finances de l'établissement, récoltent les contributions des familles, les dons éventuels et les subventions publiques que sont tenus de verser l'Etat et les collectivités locales au titre de la loi Debré. Les établissements privés sous contrat reçoivent de l'argent public à hauteur de 75 % de leurs frais de fonctionnement, en contrepartie de leur mission de service public et d'une série d'obligations (respect des programmes, du principe de laïcité pendant les heures de classe…) Dans la mesure où ces associations reçoivent de l'argent public, elles sont tenues de publier leurs comptes, pour permettre un contrôle financier. Sauf que dans les faits… seul un petit nombre s'y plie, déplorait la Cour des comptes dans son rapport de juin 2023, appelant à corriger cet état de fait «dans les plus brefs délais».

Vérification faite, les comptes de Bétharram (comme tant d'autres) ne sont toujours pas publics. Tout comme l'identité des membres du bureau de l'Ogec, l'association gestionnaire. Leur nom n'apparaît nulle part. Etaient-ils au courant des dérives ? Pourquoi n'ont-ils rien fait ? Ont-ils été entendus dans le cadre de l'enquête préliminaire ? En tant qu'employeur des surveillants et du personnel de direction, la responsabilité du président de l'Ogec de Bétharram à l'époque des faits pourrait être engagée.

Différence de traitement Le 19 février, la cellule d'investigation de Radio France publiait le témoignage de l'inspecteur d'académie envoyé à Bétharram après l'alerte de la professeure en 1996. Aujourd'hui, âgé de 88 ans, il admet : «J'ai fait un rapport qui ne tient pas la route actuellement.» Il se souvient avoir passé une partie de la journée dans l'établissement, interrogeant une vingtaine de personnes. Françoise Gullung était en arrêt de travail à ce moment-là. «Les gens que j'ai rencontrés m'ont dit ce qui s'était passé pour cette histoire de gifle [infligée à Marc, un élève de 14 ans], mais ils ne m'ont pas dit autre chose que ça. Et donc je n'ai pas cherché à savoir ce qui se passait dans les dortoirs ou dans des lieux de rencontre des élèves. Je suis reparti de l'établissement en ignorant totalement ce qui est actuellement reproché.»

Franck Pécot, du Snep-Unsa, s'étonne surtout qu'il n'y soit pas retourné une deuxième fois, quelques mois après les faits, comme le veut la pratique habituelle. Pour lui, c'est un exemple supplémentaire de la différence de traitement accordé aux établissements privés. L'ancien recteur Bernard Toulemonde partage son avis. Pour lui, c'est même symptomatique de cette position, largement partagée au sein du ministère de l'Education nationale : «Le privé, moins on s'en occupe, mieux on se porte.» Il raconte que pendant longtemps, les inspecteurs eux-mêmes rechignaient à y mener des contrôles – «une vieille technique de recteur était de recruter des professeurs agrégés, qu'on appelait les aides-IPR, et de les envoyer, eux, faire les contrôles dans le privé…» Autre preuve de cette absence manifeste de volonté politique de toucher au privé : l'organigramme du ministère. «L'enseignement privé ne relève pas, comme voudrait la logique, de la direction des affaires scolaires mais de la seule direction financière ! Comme s'il s'agissait juste d'une affaire de gros sous.» Il dit s'être battu, maintes fois et en vain, pour faire changer les choses.

Marie Piquemal

«Cette affaire, c'est peut-être l'occasion qu'enfin une autorité se penche sur toutes ces associations gérant des établissements privés et dévoyés de l'objectif de départ.» Franck Pécot secrétaire général du Snep-Unsa