Pas-de-Calais. La prof qui "ne préparait pas ses cours" réintégrée dans ses fonctions par la justice
Une enseignante de deux écoles privées à Arras et Beaurains (Pas-de-Calais) avait vu son contrat résilié par l'Education nationale. Elle a finalement été réintégrée. Détails.
Par
Nicolas Demollien
Publié le
Article Actu Nord
Une enseignante des écoles privées Les Louez Dieu à Arras et Saint-Jean-Notre-Dame à Beaurains (Pas-de-Calais) avait vu son contrat résilié par l’Éducation nationale en juin 2021 pour des manquements « de nature disciplinaire« . Ils relevaient en réalité plutôt de « l‘insuffisance professionnelle« . L’enseignante a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Lille.
L’insuffisance professionnelle d’une prof du Pas-de-Calais
La requérante, qui avait saisi la justice le 31 octobre 2021 suite au rejet de son recours gracieux, voulait initialement qu’il soit fait « injonction » à la rectrice de l’académie de Lille de la « réintégrer dans ses fonctions d’enseignante » et qu’il lui soit accordé 1 000 € de frais de justice pour cette « sanction disproportionnée« .
« La commission consultative mixte interdépartementale des départements du Nord et du Pas-de-Calais [compétente pour les enseignants du privé, ndlr] a délibéré sur la base d’un dossier erroné : les faits ne sont pas établis, inexacts ou volontairement exagérés pour qu’ils paraissent fautifs », certifiait son avocate. « Certains datent de plus de 20 ans ! »
La rectrice a relevé que « l’intéressée ne préparait pas ses cours, faisant ainsi preuve d’un manque d’implication et de sérieux dans l’exercice de ses fonctions« , reprend pour commencer le tribunal administratif de Lille, dans un jugement en date du 15 novembre 2024 qui vient d’être rendu public. Il était aussi reproché à la professeure des écoles d’Arras et Beaurains de n’avoir « donné aucun travail de nature scolaire à ses élèves » le 17 octobre 2019… alors qu’elle était pourtant visitée le jour même par l’inspecteur d’académie.
Un « manque d’autorité » et une « absence de gestion de classe »
Cette « désinvolture » se conjuguait avec une « absence de gestion de classe » et un « manque d’autorité », ce qui était « de nature à créer un contexte insécurisant, anxiogène et stressant pour les élèves ». Elle avait aussi pour habitude de ne pas assurer la surveillance des élèves en classe, en cour de récréation et pendant les séances d’éducation physique et sportive.
« Si la requérante reconnait partiellement ses difficultés organisationnelles et de gestion de sa classe, elle n’a cependant demandé conseil ni aux directrices, ni à ses collègues », appuyait encore la rectrice Valérie Cabuil. « Elle n’a pas davantage suivi leurs conseils lorsqu’elles ont tenté de l’aider, en minimisant ses erreurs et en les imputant à des tiers. »
« Elle adopte une attitude inadaptée en ne plaçant pas les élèves dans une situation d’apprentissage effective et ne perçoit pas la nécessité d’instaurer un climat propice aux apprentissages par un enseignement préparé et pensé », assénait enfin la représentante de l’Éducation nationale dans la région.
Mais « si certains faits sont susceptibles d’être qualifiés de fautes disciplinaires, l’attitude générale de la professeure démontre cependant son incapacité à accomplir correctement les missions dévolues à son grade, alors que l’inspecteur de l’Éducation nationale a précisé dans son rapport qu’elle ne maîtrisait pas les compétences attendues d’un professeur des écoles », trouve le tribunal administratif de Lille.
Les faits relevaient donc « de l’insuffisance professionnelle », une procédure particulière qui diffère de la procédure disciplinaire… Les juges ont ordonné en conséquence la « réintégration » de l’enseignante d’ici au 15 janvier 2025, avec effet rétroactif au 16 juin 2021 pour le calcul de sa rémunération et de ses droits à la retraite.
La rectrice de l’académie de Lille a jusqu’à cette date pour faire appel.
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