Éducation à la sexualité : « L’enseignement catholique aurait-il renoncé à défendre son caractère propre ? »

 Tribune - Anne Coffinier Normalienne et énarque, administratrice de la Fondation Kairos pour l’innovation éducative (Institut de France) et présidente de l’association Créer son école 

Défenseuse de la liberté scolaire depuis vingt ans, Anne Coffinier revient sur les débats autour du « caractère propre » de l’enseignement catholique. Pour elle, le projet d’un programme d’éducation à la vie relationnelle et sexuelle (EVARS) risque de porter atteinte au caractère propre de chaque établissement scolaire.

Anne Coffinier, le 16/01/2025 à 06:20  Article La Croix 

 

Le gouvernement veut imposer à la rentrée prochaine, aux établissements publics comme privés sous contrat, un programme d’éducation à la vie relationnelle et sexuelle (EVARS). La question qui nous intéresse ici est de savoir s’il a réellement le droit de contraindre ces écoles qui sont libres mais liées par contrat à dispenser ce type de programme.

 

Le Secrétaire général de l’Enseignement catholique et la présidente de l’APEL (1) demandent à ce que le programme EVARS soit remanié, sans aller toutefois jusqu’à dénier à l’État le droit de faire de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle une nouvelle matière disciplinaire dotée d’un programme obligatoire. Pourtant ils soulignent eux-mêmes que la loi oblige l’État à « garantir le respect de l’action éducative des familles » (2). Sans oublier que l’article 14 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne impose à l’État de respecter le primat des parents en matière éducative. Une telle volonté étatique de régenter les mœurs sur un plan intime et personnel ne contrevient-elle pas à la liberté de conscience et au légitime pluralisme de notre société démocratique et libérale ?

La marge d’appréciation des écoles

Et quand bien même on accepterait le principe de programmes scolaires imposés en matière de vie sexuelle, se poserait encore la question de la défense des libertés propres aux écoles dites libres et sous contrat. Sur CNews le 30 novembre, Philippe Delorme a soutenu que, dès lors qu’un programme scolaire était adopté par l’État, les écoles catholiques, si elles voulaient garder le contrat, n’avaient d’autre choix que de l’appliquer. Mais est-ce si sûr ?

Cette question est régie par le Code de l’éducation qui codifie, dans son article L 441-1, l’article 1 de la loi Debré du 31 décembre 1959. Le premier ministre du général de Gaulle, Michel Debré, a imposé aux forceps le texte suivant qui est toujours en vigueur : « L’établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. » La loi impose ainsi une fin de non-recevoir à ceux qui étaient hostiles à la reconnaissance d’une spécificité des écoles privées sous contrat, de peur de vider la liberté de conscience et la laïcité de sa substance. Elle ne fait pas davantage droit à ceux qui souhaitaient circonvenir le caractère propre au champ éducatif, à l’exclusion des programmes disciplinaires.

Chaque établissement privé sous contrat, qu’il soit confessionnel ou nom, a la possibilité légale de dispenser le programme « conformément à son caractère propre ». Notons bien qu’on parle du caractère propre de chaque établissement et non de celui de l’Enseignement catholique es qualité. Ce caractère propre n’est défini ni par la loi ni par le droit canon, mais le législateur a précisé dans les débats parlementaires qu’il ne se limite pas à la dimension spirituelle.

Le caractère propre renvoie à l’approche éducative unique de chaque établissement, que les Britanniques baptisent l’ « ethos ». Le rapporteur de la loi comme le premier ministre Debré ont bien expliqué que ce caractère propre concernait l’enseignement lui-même et pas uniquement les dimensions éducatives, spirituelles ou organisationnelles. La loi a donc donné aux écoles libres sous contrat une marge d’appréciation lui permettant de dispenser librement les enseignements, en respectant les « attendus » du programme, c’est-à-dire les objectifs qu’il fixe.

Liberté d’enseignement

La chose est ardue pour les programmes sociétaux, manifestement dépourvus de fondements épistémologiques irréfragables, à l’opposé de ceux des disciplines traditionnelles. Ces programmes ne risquent-ils pas de porter atteinte à la liberté de conscience des enseignants comme des élèves et de leur famille, liberté qui est au fondement de la liberté d’enseignement ? Ne vont-ils pas alimenter des guerres scolaires dont notre pauvre école en crise se passerait bien ? L’État ne devrait-il pas s’abstenir de donner un caractère obligatoire à des programmes dépourvus de scientificité ?

Dans sa conférence publiée le 17 octobre 2014 sur le Blog de Mediapart intitulé « Liberté de conscience et caractère propre », Eddy Khaldi, ennemi patenté de l’école libre, reconnaît lui-même autant qu’il la déplore la consécration par la loi d’un caractère propre des établissements privés sous contrat qui concerne l’enseignement lui-même, à savoir les méthodes comme les contenus. « Que cesse donc la fiction d’un caractère propre cantonné au seul établissement, alors que de multiples déclarations des autorités religieuses refusent, et on les comprend, de distinguer ce qui serait enseignement de ce qui serait éducation. »

Si Eddy Khaldi lui-même est sans hésitation sur les libertés des écoles privées sous contrat en matière d’enseignement des programmes, alors pourquoi faudrait-il que l’Enseignement catholique affirme en 2025 qu’il en est dépourvu ? L’Enseignement catholique aurait-il renoncé à défendre son caractère propre, en matière de contenu des enseignements ? La question mérite sérieusement d’être posée.