Comment l’Éducation nationale cultive le secret
Courriers, relances, procédures devant des commissions indépendantes ou le tribunal administratif… L’accès aux documents et aux chiffres de l’Éducation nationale se heurte souvent à un silence obstiné.
Mathilde Goanec - Article Mediapart
« Le surnom donné à la direction des services académiques à Caen, c’est “la RDA” [en référence à la République démocratique allemande – ndlr], ça en dit long sur l’état de nos relations, ironise Patricia, membre des instances santé et sécurité au travail au nom du syndicat Sud Éducation dans le Calvados. Nous devons avoir accès aux documents discutés avant les réunions, ce n’est jamais le cas. Nous avons réclamé, comme la loi nous y autorise, des diagnostics amiante des établissements ou le document officiel d’évaluation des risques : zéro réponse. Même silence sur les délibérations concernant les mutations de nos collègues. C’est tout bonnement insupportable. »
Comme dans ce département, des syndicalistes exerçant depuis plusieurs académies ont entrepris un travail de fourmi afin de collecter les documents administratifs qui devraient leur être normalement communiqués au fil de l’eau, mais aussi les chiffres nécessaires à la compréhension des équilibres et choix budgétaires en éducation. Des procédures qui peuvent prendre des années, parfois sans succès.
Une anomalie démocratique qui interroge, surtout au regard de l’imposant service statistique dont dispose le ministère, la précieuse Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), qui collecte et analyse de la donnée depuis 1964, et dont l’une des missions, au même titre que l’Insee, est de contribuer à « un débat public de qualité en éducation ».
Un travail colossal, parfois en vain
Dans le petit bureau en rez-de-chaussée de Sud Éducation à Paris, Jean-Marc Blanchais se remémore les débuts de la bataille homérique qu’il mène, depuis 2020. Le confinement venait alors de s’achever. « On était à fond sur le sujet des masques, on réclamait simplement des FFP2 et de la prévention », raconte l’enseignant.
Pour commencer son diagnostic, le syndicat adresse au rectorat pas moins de 267 demandes concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) – un outil qualifié par le ministère de la fonction publique lui-même comme le « fondement » de sa politique de prévention – afin de dresser un état des lieux des établissements scolaires parisiens, sur les risques tant psychiques que physiques pour le personnel.
« Le délai d’accès réglementaire à ce type de document, c’est normalement un mois, poursuit Jean-Marc Blanchais. Nous, au bout de trente jours, énorme succès, nous recevions zéro réponse… » Après de multiples relances, Sud Éducation décide de saisir en septembre 2020 la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) sur 197 dossiers, trois Duerp seulement étant parvenus au syndicat dans l’intervalle.
La Cada donne, début 2021, un avis favorable sur l’ensemble des demandes, par des avis notifiés aux chef·fes d’établissement, censés être les rédacteurs et rédactrices du document. « Encore un franc succès : nous recevons alors deux Duerp supplémentaires. Ça commence un peu à nous énerver. On a donc fait une lettre de mise en demeure, et là on en a obtenu trente-cinq de plus… »
L’affaire se corse encore, avec le dépôt devant le tribunal administratif en mai 2021 de plus de deux cents dossiers, sur le même sujet. « Un travail colossal, on s’y est mis à cinq pour déposer 2 110 pièces en ligne », raconte le syndicaliste parisien. « La vérité, c’est que ces documents, obligatoires depuis 2012, n’existaient pas et que l’administration a fini par se mettre en branle en catastrophe pour nous transmettre au compte-goutte des documents, tous datés de mai 2021. »
Le tribunal leur donne d’ailleurs raison sur les quarante-cinq dossiers restants. « Un seul a été exécuté à ce jour, se désole Jean-Marc Blanchais. Tout le monde s’en fout et nous sommes un peu amers. » Interrogé, le rectorat de Paris et le ministère de l’éducation ne nous ont pas répondu (non plus).
Un an et demi pour obtenir un document incomplet
Un autre de ces moines soldats du droit administratif dans l’Éducation nationale s’appelle Cyril Boisseau. Professeur d’histoire-géographie dans les Hauts-de-Seine, syndiqué à Sud Éducation, il a adressé, méthodiquement, toute une série de demandes de documents et de chiffres à l’académie de Versailles dont il dépend, demandes restées des mois durant lettres mortes.
La première portait sur un indicateur clé de l’Éducation nationale, la marge de dotation horaire globale (DHG). Dans l’univers gourmand en sigles de ce ministère, la DHG est l’un de ceux à retenir, puisqu’il détermine les moyens d’enseignement attribués aux établissements scolaires. En son sein, il existe toujours une « marge qualitative », permettant à un collège ou un lycée d’allouer librement des heures à des projets spécifiques, de diviser des groupes en deux, de créer des dispositifs d’aide aux élèves, etc.
« Nous avons demandé la communication de l’ensemble des documents administratifs permettant de calculer la marge qualitative, et donc les moyens supplémentaires, pour le département, complète Cyril Boisseau. Par exemple, dans mon établissement, on a perdu 20 % des moyens en cinq ans alors que nous avons l’avant-dernier indice de position sociale [IPS] du territoire. On veut savoir pourquoi, avoir ce débat. »
Formulée en mai 2023, sa demande ne fait l’objet d’aucun retour, ce qui pousse le syndicat à en référer à la Cada, qui lui donne raison six mois plus tard, sans que cela change la position de l’administration. Cyril Boisseau finit donc par déposer un recours au tribunal administratif en juin 2024.
Des sujets inflammables
Le syndicat a obtenu, après bien des méandres, des réponses sur deux autres requêtes, formulées en 2023, pareillement jugées recevables par la Cada, et faisant également l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. La première concerne ce qu’il est désormais convenu d’appeler un « serpent de mer » : les dotations allouées aux écoles, collèges et lycées privés sous contrat pour l’ensemble de l’académie de Versailles.
Interrogé à ce sujet par Mediapart en novembre, le rectorat
versaillais a finalement envoyé, en moins de trois semaines, ses
réponses au syndicat. Une célérité soudaine… qui n’a pas entièrement
satisfait le requérant : « Ces documents sont en l’état inutilisables
car on n’a pas le nombre d’élèves par établissement. Pour nous, c’est
une manœuvre dilatoire, parce que nous sommes engagés dans une procédure
administrative, et qu’il va désormais nous falloir plaider que ce n’est
pas le bon document… ».
« Ce genre d’information n’est jamais communiqué spontanément », regrette Cyril Boisseau. L’enjeu autour de ces chiffres semble pourtant bien identifié, depuis les différentes enquêtes de presse sur ce secteur, les alertes de chercheurs et chercheuses, mais aussi d’après deux rapports, rédigés par la Cour des comptes et le Parlement, qui concluent tous les deux à une préjudiciable opacité sur le sujet.
Enfin, l’académie de Versailles a dû se plier à l’avis de la Cada, deux mois après qu’un ultime recours a été déposé auprès du juge administratif, concernant le suivi des élèves allophones et les conditions de leur recensement dans les établissements. Là encore, le sujet est hautement inflammable. Mis en place en janvier 2024, l’application informatique Eana (élèves allophones nouvellement arrivés), renseignée par les chef·fes d’établissement, permet, selon les informations du ministère, d’assurer le suivi et l’affectation des élèves non francophones et primo-arrivants.
C’est prévu depuis les années 1970, la communication des documents administratifs ! On en est tellement loin.
Il comportait même initialement des demandes de renseignements plus discutables, portant sur la situation « administrative » des familles de ces élèves, la présence ou non d’un titre de séjour pour leurs parents, des informations sur leur fratrie, etc., ce qui a fait dresser les cheveux sur la tête de plusieurs équipes éducatives, dans plusieurs académies.
Devant la fronde, le questionnaire a été modifié, ses droits d’accès restreints, mais une question demeure : qui peut encore aujourd’hui avoir accès à ces renseignements sensibles ? Sud Éducation Hauts-de-Seine a donc demandé à pouvoir consulter, en mars 2024, le registre de traitement des données déclarées dans l’académie de Versailles concernant le fichier Eana.
Un droit accordé le 12 novembre à Cyril Boisseau et son syndicat… à l’issue d’une énième procédure Cada. « C’est absurde et surtout, cela alimente la suspicion !, s’insurge l’enseignant. C’est prévu depuis les années 1970, la communication des documents administratifs ! On en est tellement loin. »
Ouverture de la data
Amiante, plomb, moyens alloués… Cette stratégie de l’opacité ressemble parfois à un mode opératoire, et touche même le dialogue social, souligne Cloé Buisson, de Sud Éducation Paris. Les représentant·es des agent·es de l’académie francilienne ont ainsi reçu avec deux ans de retard le rapport annuel qui compile les principales données sociales des personnels.
Outre ce gros décalage dans le temps, il manque notamment les données pour toute la partie rémunération. « Elles manquent même physiquement dans le rapport. C’est marqué “non renseigné”, pointe Cloé Buisson, le dossier dans les mains. Or, pour nous, c’est hyper important de savoir comment évoluent les salaires, pour mesurer l’impact des réformes successives. On a donc une espèce de dialogue social artificiel, sans possibilité de décisions argumentées. »
Dans le Calvados, certain·es pointent l’état des services administratifs, soumis à un roulement intense. La valse des contractuel·les, parfois peu au fait des dossiers, trop faiblement formé·es à ces enjeux, représente un autre écueil, souligné dans diverses académies.
Jean-Marc Blanchais dénonce pour sa part « une culture du secret » : « La transparence est une garantie constitutionnelle mais l’administration considère qu’elle n’a pas de comptes à rendre. »
Des réticences d’autant plus étonnantes qu’elles persistent en même temps que se déploie un large mouvement de mise à disposition et de partage de la data publique en éducation compilée sur un site dédié depuis 2016. L’objectif ? « Permettre à tous, citoyens, partenaires, acteurs publics et privés dans un souci de transparence et d’incitation à l’innovation, de connaître, de repérer aisément, de comprendre, d’enrichir des données relatives à l’enseignement scolaire, d’imaginer et de proposer des services utiles dans le domaine de l’éducation. »
On y trouve actuellement 158 jeux de données, qui vont des effectifs en lycées professionnels à la proportion de bacheliers et bachelières sur une génération, en passant par les dix plus hautes rémunérations du ministère.
Mais pour certaines données, éminemment politiques et structurelles, le chemin vers la publicisation s’est résumé à une longue partie de bras de fer : ainsi, la mise en ligne des fameux IPS, qui permettent de classer les établissements selon l’indice de position sociale des élèves accueillis, devenus un pivot de l’analyse politique, journalistique et syndicale, n’a été rendue possible que grâce au combat du journaliste Alexandre Léchenet, membre de l’Association des journalistes pour la transparence, qui a fini par lancer une procédure devant le tribunal administratif. Ce dernier a rendu une décision judiciaire favorable à la transparence le 13 juillet 2022. Jusque-là, l’administration freinait, encore une fois, des quatre fers.
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