« Vos arguments sont réversibles » : longs débats ce mardi sur la suspension du directeur de l’Immac à Pau
Par Sébastien Lamarque, publié le
Atteintes à la laïcité, manquements au contrat d'association avec l'État, management violent : tels sont les trois griefs qui ont amené la rectrice Anne Bisagni-Faure à sanctionner le directeur de l'ensemble scolaire Immaculée Conception à Pau, le 11 septembre dernier, d'une interdiction temporaire d'exercer d'une durée de 3 ans. Ce mardi, une audience s'est tenue devant la juge des référés du tribunal administratif de Pau. La suspension de la sanction est demandée.
Suspendu de ses fonctions de directeur d'établissement depuis le 11 septembre, Christian Espeso a déposé un recours en référé qui sera examiné ce mardi 26 novembre... à Pau.
Et cela va donner près de deux heures de débats, contenus avec patience par la magistrate, dans une salle d'audience comble où les soutiens de Christian Espeso peinaient parfois à contenir leurs réactions. À la sortie du tribunal, ils ont d'ailleurs longuement applaudi leur héraut. Son sort est encore en sursis pour quelques jours.
« Mauvais procès »
Mais de quoi parle-t-on ? Selon le défenseur du directeur, Me Hugues de Lacoste Lareymondie, c'est un article du journal Libération daté de février 2024 qui aurait mis le feu aux poudres, sonnant l'hallali contre le directeur d'un établissement qui aurait le tort d'être catholique.
« Mauvais procès », dénonce l'avocat bordelais qui n'évite pas ce que l'on qualifierait, sur d'autres terrains, de but « contre son camp » avec cette sentence : « C'est un établissement qui n'est pas catholique que par son nom, il ne se cache pas et entend inciter les élèves catholiques ou non à devenir catholiques ».
Le caractère d'urgence, l'enjeu majeur de la décision à venir Si les débats sur les « doutes sérieux sur la légalité » de la sanction infligée au chef d'établissement ont sans doute anticipé sur le jugement au fond, l'enjeu de l'audience en référé de ce mardi tenait surtout au caractère d'urgence soulevé par la défense. En clair, y a-t-il urgence à suspendre la décision de la rectrice et à redonner son poste au directeur Christian Espeso ?
« À part la vie, je ne vois pas ce qu'on peut lui enlever d'autre, s'enhardit Me Hugues de Lacoste Lareymondie. Cette sanction, à 61 ans, ça revient à le mettre à la retraite d'office. » Il précise que son client est « sous anxiolytiques et somnifères ». Un état de santé « antérieur à la décision », relève le rectorat.
« Il est urgent d'attendre », ose Me Frédéric Bellegarde, avocat de l'OGEC, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique qui est, de fait, l'employeur du directeur, nommé par la direction diocésaine. Dans un courrier récemment adressé au rectorat, l'OGEC Immaculée conception refuse de procéder au licenciement du directeur auquel l'agrément a pourtant été retiré, au risque, si la sanction venait à être annulée, de se retrouver avec « deux directeurs ».
« L'urgence commande de lui rendre son poste », termine Me Bellegarde. La directrice de l'école Saint-François d'Assise assure l'intérim depuis que Christian Espeso a été débarqué. « Nous faisons face à l'urgence mais un établissement comme le nôtre ne peut pas être dirigé par un seul directeur », est-elle venue témoigner à l'audience.
« L'établissement fonctionne très bien, malgré l'interdiction », rétorque le rectorat. « Et si son employeur refuse de licencier avant le résultat des recours, c'est bien qu'il n'y a pas d'urgence dans l'attente du jugement au fond. » Christian Espeso « ne justifie pas à ce jour de perte de rémunération en lien avec la sanction », appuie la juriste du rectorat qui rappelle qu'il a refusé la proposition d'heures d'enseignement lui permettant de garantir « un salaire à temps complet ».
Du côté du rectorat, la directrice des affaires juridiques rappelle que de premiers signalements de « violations des obligations contractuelles » avaient donné lieu à un premier rapport en 2021 et à un engagement du chef d'établissement à « apporter des correctifs ». Et il était déjà également questions de « relations tendues entre la direction et certains enseignements ».
Le couvercle semblait avoir été mis sur la marmite, si l'on ose l'analogie culinaire, mais de nouvelles ébullitions sont survenues à la rentrée scolaire 2023-2024. Il y a d'abord la « lettre de rentrée » du directeur qui « remet violemment en cause la politique gouvernementale en matière d'éducation ». Et de nouvelles « alertes syndicales » dénoncent les atteintes à la laïcité et le management violent. L'article de Libération paraît sur ces braises déjà fumantes.
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Au printemps 2024, une mission d'inspection confiée à 12 inspecteurs vient « objectiver la situation ». Le 9 septembre, devant l'instance disciplinaire du Conseil académique de l'Éducation nationale, à Bordeaux, Christian Espeso, ses conseils et ses soutiens sont entendus, avant que le CAEN rende un avis favorable à une sanction. La suspension est confirmée par arrêté de la rectrice, signifié le 11 septembre à Christian Espeso.
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Puisqu'il faut débattre d'éventuels « doutes sérieux sur la légalité » de la sanction, le fond est déjà abordé à l'audience de référé. La défense de Christian Espeso met en cause « l'impartialité des inspecteurs » et même celle de la rectrice. Me de Lacoste Lareymondie pointe « la présentation tendancieuse du cas Espeso » devant le CAEN, et une volonté « d'abattre ce directeur ». « Tout semble écrit d'avance. Ce qui laisse amer c'est que l'Éducation nationale s'est acharnée sur le directeur d'un établissement d'enseignement qui fonctionne parfaitement ! »
Les juristes du rectorat ont soutenu "l'intérêt public à ne pas suspendre" la sanction d'interdiction temporaire d'exercer du directeur de l'Immac.
« Le rapport d'inspection n'est absolument pas à charge, réplique le rectorat. Toute personne qui le souhaitait pouvait être entendue et M. Espeso a largement pu s'expliquer. La sanction ne repose sur aucun fait qui n'a pas été soumis au contradictoire. » En somme, tout a été discuté, même le plus gênant comme les cours d'instruction religieuse « obligatoires » ou les « atteintes aux libertés pédagogiques ». Il est aussi précisé que le CAEN s'était prononcé à 8 voix pour et trois contre en faveur d'une interdiction définitive d'exercer et que la rectrice a fait le choix d'une interdiction temporaire de 3 ans.
« Management violent »
La juriste insiste sur « le management violent envers certains personnels » reproché au chef d'établissement. Sur 51 auditions réalisées lors de la mission d'inspection à l'Immac (pour lesquelles la défense déplore « l'absence du moindre procès-verbal »), « 20 enseignants se sont déclarés en souffrance au travail »
De la « protection des témoins » Lors de la mission d'inspection menée au printemps dernier à l'Immac, une vingtaine d'enseignants ont pu confier leur souffrance au travail. Et quatre d'entre eux ont accepté de témoigner par écrit. Sous anonymat, "par crainte des représailles". Las, la défense du directeur produit en annexe de son mémoire en référé ces témoignages avec le nom des témoins. Me de Lacoste Lareymondie indique qu'il a suffi de "désactiver les annotations" dans le document PDF qui lui a été transmis par le rectorat pour faire apparaître "comme par magie" les noms qui avaient été "biffés". "Quand on prétend protéger ses témoins, on s'y prend autrement."
Le rectorat soutient « l'intérêt public à ne pas suspendre la sanction prononcée » après avoir reçu « des alertes » quant à la situation « très délicate » de certains enseignants et à des « clivages accentués entre les personnels ». « La réaction de M. Espeso est à craindre compte tenu de ce qui figure au dossier. » L'intéressé secoue la tête. Son avocat s'interpose : « Il y en a un seul qui est lynché, ici, c'est lui ! »
"Vos arguments sont réversibles", fait observer aux deux parties la juge des référés, qui a prolongé la clôture de l'instruction du dossier à mercredi 14h, laissant aux requérants la possibilité de répondre au mémoire écrit du rectorat. Sauf « argument inédit et qui change la vision que je peux avoir du dossier », elle rendra sa décision dans les tout prochains jours.
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