Pierre Merle, sociologue : « La laïcité “à la française” est une mystification sociopolitique »

 Le professeur émérite de sociologie dénonce, dans une tribune au « Monde », la promotion d’une « réalité déformée de la laïcité », notamment à l’école, où il souligne l’inégalité de traitement entre public et privé.

Publié le 28 mai à 21:00   Tribune Le Monde

Lors du vingtième anniversaire de la loi sur la laïcité du 15 mars 2004 interdisant « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse », les propos erronés ont été légion. Le premier ministre, Gabriel Attal, n’a pas été le dernier à promouvoir une réalité déformée de la laïcité lorsque, à l’Assemblée nationale, il a déclaré, le 6 mars : « Il ne peut pas y avoir de laïcité à la carte. De la même façon qu’il n’y a qu’une seule République, il n’y a qu’une seule laïcité. »

Cette affirmation est une contrevérité. Pour l’institution scolaire, il n’existe pas « une seule laïcité » mais quatre, nettement différenciées. La première, concernant environ 80 % des élèves (selon les chiffres du gouvernement), est présente dans l’enseignement public pour lequel s’applique la loi du 15 mars. La deuxième est mise en œuvre par l’enseignement privé sous contrat. Dans celui-ci, les établissements catholiques scolarisent 97 % des collégiens et lycéens. Depuis la loi Debré de 1959, cet enseignement contribue au service public d’éducation et, pour cette raison, bénéficie d’un financement public à hauteur de 75 %.

En contrepartie, les établissements catholiques ont l’obligation de respecter la liberté de conscience des élèves et de les scolariser « sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance ». A l’exception d’un catéchisme facultatif, les programmes scolaires sont identiques à ceux du public. Toutefois, la loi de mars 2004 ne s’applique pas à l’enseignement catholique. La raison évoquée est le « caractère propre » de celui-ci.

Principe malmené

Cet enseignement se donne pour objet d’accomplir « la mission qu’elle a reçue du Christ : travailler à faire connaître la Bonne Nouvelle du Salut » (article 8 de ses statuts). Toutefois, le prosélytisme de l’enseignement catholique ne justifie nullement que les élèves qui y sont scolarisés conservent le droit d’exprimer publiquement leur croyance par des signes religieux si les élèves de l’enseignement public n’en bénéficient pas. Si la laïcité est un des fondements de la République, elle devrait s’appliquer à tous, y compris à l’enseignement catholique !

Une troisième forme de laïcité scolaire est constituée par la situation des élèves scolarisés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En 1905, lors du vote de la loi de séparation de l’Église et l’État, ces trois départements étaient rattachés à l’Empire allemand, si bien qu’une heure hebdomadaire d’enseignement religieux est présente dans leur programme scolaire [c’est le concordat d’Alsace-Moselle]. La rémunération des prêtres, pasteurs et rabbins est assurée par l’État. Cette singularité, qui contrevient au principe même de la laïcité, n’a pourtant jamais été modifiée. Sept des douze collectivités ultramarines sont également exclues du champ d’application de la loi de 1905.

Enfin, une quatrième forme de laïcité est présente dans les établissements privés hors contrat. Ceux-ci scolarisent plus de 80 000 des élèves. Près de 20 % de ces établissements sont catholiques, parfois un catholicisme intégriste. Dans certains de ceux-ci, le catéchisme est obligatoire, tout comme la pratique religieuse (prières quotidiennes, assistance à la messe dominicale). Dans ces établissements, l’obligation de respecter le socle commun, seul élément relevant, en partie, du principe de laïcité, est souvent malmenée : collectés par l’association Comité national d’action laïque, les rapports d’inspection sur ces établissements montrent, par exemple, que l’enseignement moral et civique est souvent remplacé par le catéchisme.

La diversité des régimes de laïcité scolaire ne tend nullement à se réduire. La loi du 13 avril 2018, dite « loi Gatel », « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat », a favorisé la croissance numérique de ceux-ci. Les inspections sont insuffisantes et les dérives ne sont guère sanctionnées.

La loi du 24 août 2021 a certes conforté les principes de neutralité et de laïcité pour tous les agents et organismes de droit public ou de droit privé assurant un service public. Toutefois, l’enseignement catholique a été exclu du champ d’application. La possibilité de réduire le prosélytisme religieux de cet enseignement n’a pas été retenue, alors que celui-ci scolarise plus de 2 millions d’élèves (selon les chiffres de l’enseignement catholique).

Respecter les identités

A ces quatre types de laïcité scolaire nettement différenciés, qui montrent que la laïcité « à la française » est une mystification sociopolitique, s’ajoute, dans d’autres ministères tels que la santé ou la défense, d’autres pratiques de laïcité. Ainsi, l’institution militaire se caractérise par l’existence d’aumôniers des différentes confessions et d’une offre de repas casher ou halal pour les soldats juifs ou musulmans. Cette conception de la laïcité, pleinement conforme à l’article premier de la loi de 1905 (la République « assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes »), contribue à l’intégration de chaque soldat, quelle que soit sa confession.

Pourquoi une telle forme de laïcité n’est-elle pas mise en œuvre à l’école ? L’objection classique, déjà présente dans le rapport Stasi de 2003, est de considérer que les élèves sont des mineurs et qu’il faut les préserver des influences religieuses. Si cet argument est pertinent, il faut d’urgence reconsidérer le statut spécifique de l’enseignement catholique. Si l’argument est douteux, il faut repenser le principe de laïcité de l’enseignement public.

Plutôt que de ressasser, urbi et orbi, qu’il n’y a qu’« une seule laïcité » et de perpétuer le mythe d’une laïcité unificatrice et pacificatrice, il vaudrait mieux réfléchir à la variété des pratiques. Avec audace, il est même possible de s’inspirer de la constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (…). Elle respecte toutes les croyances » (article 1^er). Pour être un lieu d’apprentissage de l’altérité et de construction de la nation, l’institution scolaire doit respecter les identités de ses élèves (sexuelles, ethno-raciales, religieuses). Cet impératif, loin de s’opposer à la mission cardinale de l’école – faire prévaloir la connaissance sur les croyances –, renforcerait celle-ci.

Pierre Merle est professeur émérite de sociologie. Il est l’auteur, entre autres, de « Polémiques et fake news scolaires. La production de l’ignorance » (Le Bord de l’eau, 2019).