Mixité sociale à l’école : « N’est-ce pas simplement une mise en conformité avec l’esprit de la loi Debré qui est demandée à l’enseignement privé ? »

Le chercheur Youssef Souidi, spécialiste des questions de mixité sociale à l’école, revient, dans une tribune au « Monde », sur les arguments de l’enseignement privé sous contrat pour « minimiser la contribution de ses établissements à la ségrégation scolaire ».   Publié le 30 avril 2024 à 6h30  Tribune Le Monde

A l’occasion de la publication du rapport parlementaire du député du Val-d’Oise Paul Vannier (La France insoumise) et du député des Français établis hors de France Christopher Weissberg (Renaissance), les projecteurs ont une nouvelle fois été braqués sur l’enseignement privé sous contrat. Trois constats principaux y sont dressés : la difficile estimation des montants publics alloués à l’enseignement privé, le manque de contrôle de ces établissements et la concentration croissante des élèves issus de catégories sociales favorisées en leur sein. C’est sur ce dernier point que l’on se focalisera ici.

Cette publication s’inscrit dans une séquence plus longue où la contribution de l’enseignement privé à la ségrégation scolaire est interrogée. Un rapport de la Cour des comptes, paru en juin 2023, relevait que les crédits attribués au privé sous contrat tiennent « insuffisamment compte de la situation sociale des élèves ».

Au Sénat, une proposition de loi allant dans le sens d’une meilleure prise en compte de ce critère dans les fonds alloués aux établissements privés a été déposée par le sénateur Pierre Ouzoulias (Parti communiste), en avril 2023. Un autre texte législatif portant sur cette question a également été récemment déposé par la sénatrice Colombe Brossel (Parti socialiste). L’ancienne ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, s’est, elle aussi, prononcée en faveur d’une conditionnalité des financements à des objectifs de mixité sociale. Si ces préconisations émanent principalement de la gauche de l’échiquier politique, une partie des députés du parti présidentiel se sont joints à cette idée.

Un écart accentué

Peu habitué à de telles critiques, le secrétariat général de l’enseignement catholique, dont plus de 90 % des établissements privés sous contrat se réclament, s’est mobilisé pour minimiser la contribution du secteur privé à la ségrégation scolaire.

D’abord en insistant sur l’hétérogénéité de ce secteur d’enseignement. A l’appui de cet argument, le profil social défavorisé de tel établissement scolaire situé à Marseille, dans l’Aveyron ou encore en Seine-Saint-Denis est mis en avant. Cependant, à l’heure où des données indiquant le profil social moyen de chaque établissement sont librement accessibles, il est possible de s’extraire de cette approche au cas par cas pour adopter une perspective plus large.

L’étude des indices de position sociale montre qu’au niveau national il existe bien des établissements privés à la composition sociale défavorisée. Ils sont toutefois largement sous-représentés, comparés à l’enseignement public. Les chiffres disponibles pour la Seine-Saint-Denis, dont une partie des établissements est régulièrement citée en exemple par le secrétariat général de l’enseignement catholique, sont saisissants. Sur les 158 collèges (130 publics et 28 privés) que compte ce département, 57 font partie des 10 % les plus défavorisés à l’échelle nationale. Ils ont la particularité de tous appartenir au secteur public. Dans ce même département, on trouve également dix collèges qui font partie des 10 % les plus favorisés à l’échelle nationale. La quasi-totalité (neuf d’entre eux) se caractérise par son appartenance au secteur privé sous contrat.

On peut répéter ce même exercice sur des environnements urbains de taille plus modeste : à Perpignan, par exemple, sept collèges publics, parmi les huit que compte cette commune, font partie des 10 % les plus défavorisés à l’échelle nationale. A l’autre extrême, l’ensemble des établissements privés figurent parmi les 20 % de collèges français les plus favorisés.

Le secrétariat général de l’enseignement catholique reconnaît que l’écart de composition sociale entre établissements publics et privés s’est accentué, comme l’a mis en évidence le service statistique du ministère de l’éducation nationale. Il l’explique toutefois par l’implantation historique des établissements privés, situés dans des territoires gagnés par la hausse des prix de l’immobilier.

Fermer des classes

Au regard des données disponibles, il est difficile de considérer que la composition sociale favorisée d’une partie des établissements privés est le simple reflet de la ségrégation résidentielle. Avec le sociologue Hugo Botton, nous avons montré que 92 000 collégiens sont scolarisés dans un collège socialement très défavorisé, situé à moins de quinze minutes à pied d’un collège socialement favorisé. Lorsque c’est le cas, il s’agit majoritairement d’un collège public très défavorisé à proximité d’un collège favorisé, qui relève quant à lui de l’enseignement privé.

Si ces configurations s’observent à la fois dans des grandes métropoles et au sein de communes de taille plus modeste, la situation dans certains territoires apparaît particulièrement critique. Les chercheurs Julien Grenet et Pauline Charousset, de l’Institut des politiques publiques, estiment ainsi qu’au rythme où progresse l’enseignement privé dans la capitale, les trois quarts des familles appartenant aux catégories sociales très favorisées pourraient scolariser leur enfant dans un collège privé d’ici dix ans, laissant peu de marge aux établissements parisiens du secteur public pour accueillir des élèves au profil social diversifié.

Ces chercheurs proposent de fermer des classes dans l’enseignement privé, en répercussion de la forte baisse démographique qu’a connue la capitale – mesure à laquelle est par ailleurs soumis le secteur public depuis plusieurs années. Les représentants de l’enseignement catholique répondent que ce serait attentatoire à la loi Debré de 1959 et son principe de « besoin scolaire reconnu ».

Plus généralement, cette loi est brandie dès lors que sont évoquées des mesures en faveur de la contribution de l’enseignement privé à l’objectif de mixité sociale dans les établissements scolaires. Or cet objectif est inscrit dans le code de l’éducation depuis 2013 et la loi Peillon sur la refondation de l’école de la République. Il figure également dans la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », votée en 2021.

Enfin, rappelons qu’au cours de la discussion du projet de loi Debré de 1959, le premier ministre d’alors prévenait : « Il n’est pas concevable, pour l’avenir de la nation, qu’à côté de l’édifice public de l’éducation nationale l’Etat participe à l’élaboration d’un autre édifice qui lui serait en quelque sorte concurrent, et qui marquerait, pour faire face à une responsabilité fondamentale, la division absolue de l’enseignement en France. » N’est-ce alors pas simplement une mise en conformité avec l’esprit de la loi Debré qui est aujourd’hui demandée à l’enseignement privé ?

Youssef Souidi est chercheur au Centre national de la recherche scientifique et auteur de « Vers la sécession scolaire ? » (Fayard)